Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MORTEVEILLE*JEROME PHILIPPE ANDRE/ et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société MORTEVEILLE*JEROME PHILIPPE ANDRE/ est situé au 2 RUE ST JEAN 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
Elle a été crée le 07/2002 et elle est immatriculée sous le numéro 443020300 au greffe de ANGERS
MORTEVEILLE*JEROME PHILIPPE ANDRE/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
MORTEVEILLE*JEROME PHILIPPE ANDRE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements et 3 à 5 salariés.
GreffeMORTEVEILLE*JEROME PHILIPPE ANDRE/ est du ressort du greffe de ANGERS dont les coordonnées postales sont 19 RUE RENE ROUCHY 49100 ANGERS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 41 87 89 30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-angers.fr.
Les greffiers sont : PAILLÃ Bertrand
Le greffe est ouvert Du Lun au Jeu: 9h-11h45/13h30-16h30 et Ven: 9h-11h45/13h30-15h45.
TVASi MORTEVEILLE*JEROME PHILIPPE ANDRE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR86443020300.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à MORTEVEILLE*JEROME PHILIPPE ANDRE/ de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsMORTEVEILLE*JEROME PHILIPPE ANDRE/ à son siége social situé au 2 RUE ST JEAN 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON.
Le numéro de téléphone est 0241540803
Le numéro de fax est 02Â 41Â 54Â 08Â 03
Les établissements sont les suivants :
- monsieur jerome morteveille 2 rue du mail 49750 bellevigne-en-layon
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 09 mai 2023 : Vente (Achat d\'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale)
DirigeantsLes dirigeants :
La société MORTEVEILLE*JEROME PHILIPPE ANDRE/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société MORTEVEILLE*JEROME PHILIPPE ANDRE/.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | MORTEVEILLE*JEROME PHILIPPE ANDRE/ |
| Entrepreneurs individuels | 1 MORTEVEILLE JEROME |
| Identifiant de l'entreprise | 443020300 |
| Numéro interne du siège | 00010 |
| Adresse | 2 RUE ST JEAN 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 17 juillet 2002 |
| Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 5 |
| Libellé de la nature de l'établissement | Profession libérale |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 17 juillet 2002 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société MORTEVEILLE*JEROME PHILIPPE ANDRE/.
Election de domicile : TGS FRANCE AVOCATS 18 Rue Bouché Thomas 49012 Angers Cedex 01 pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la derni
Cette section vous présente les dirigeants de la société MORTEVEILLE*JEROME PHILIPPE ANDRE/.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de MORTEVEILLE*JEROME PHILIPPE ANDRE/.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de MORTEVEILLE*JEROME PHILIPPE ANDRE/.
BELLEVIGNE-EN-LAYON
3
salarié(s)
BELLEVIGNE-EN-LAYON
0
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de MORTEVEILLE*JEROME PHILIPPE ANDRE/.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société MORTEVEILLE*JEROME PHILIPPE ANDRE/.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société MORTEVEILLE*JEROME PHILIPPE ANDRE/.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société MORTEVEILLE*JEROME PHILIPPE ANDRE/ - Version en cache du 14/10/2023 06:49:12.