ImmatriculationLa société CAP OUEST PATRIMOINE est situé au 8 RUE DU DOCTEUR AUDE 85200 FONTENAY LE COMTE
Elle a été crée le 25/06/2003 et elle est immatriculée sous le numéro 448955088 au greffe de LA ROCHE-SUR-YON
CAP OUEST PATRIMOINE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 7 700,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6831Z (Agences immobilières) et le code de l'activité de son établissement principal est 6831Z (Agences immobilières).
L'activité déclarée au greffe est : Conseil en investissement et gestion du patrimoine agence immobilière
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6831Z (Agences immobilières), les activités sont :
- Cette classe comprend la prestation d'activités immobilières par des agences immobilières.
- l'intermédiation en matière d'achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d'évaluation en rapport avec l'achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location de biens immobiliers
Mais sont exclues les activités :
- les activités juridiques (cf69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf68.10Z)
CAP OUEST PATRIMOINE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeCAP OUEST PATRIMOINE est du ressort du greffe de LA ROCHE-SUR-YON dont les coordonnées postales sont 55 RUE HOCHE 85017 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 51 37 67 05 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-larochesuryon.fr.
Les greffiers sont : PRINTEMS Patrix , PRINTEMS Alix
Le greffe est ouvert 8h30 à 12h/14h à 18h sauf le vendredi 17 h.
TVASi CAP OUEST PATRIMOINE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR03448955088.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à CAP OUEST PATRIMOINE de part son activité de 6831Z (Agences immobilières) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01527 Immobilier
Siége social et établissementsCAP OUEST PATRIMOINE à son siége social situé au 8 RUE DU DOCTEUR AUDE 85200 FONTENAY LE COMTE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 30 avril 2008 : Vente (Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation)
- 29 mai 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2007-09-30)
- 01 mars 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2008-09-30)
- 03 mars 2010 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 07 novembre 2010 : Jugement (Avis de dépôt)
- 02 février 2011 : Jugement (Jugement prononçant)
- 30 décembre 2011 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
- 10/07/1961 : Christophe PAIRAUD (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société CAP OUEST PATRIMOINE est de 61 ans. Le plus jeune à 61 ans, le plus agé 61 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | CAP OUEST PATRIMOINE |
Identifiant de l'entreprise | 448955088 |
Numéro interne du siège | 00035 |
Adresse | 8 RUE DU DOCTEUR AUDE 85200 FONTENAY LE COMTE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Achat (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | samedi 01 mars 2008 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) |
Capital social | 7 700,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 juillet 2003 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6831Z : Agences immobilières |
Activité principale de l'entreprise | 6831Z : Agences immobilières |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | Immobilier |
Activite | Agences immobilières |
Synonyme | agence immobilière, agent immobilier, expert immobilier |
SOCIETE JURIDIQUE ETUDES ET CONSEILS 38 RUE DE LA CAPITALE DU BAS POITOU 85200 FONTENAY LE COMTE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 février 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucun Réseau.
FONTENAY LE COMTE
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Immobilisation financière | |
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Produit financier net | |
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Résultat financier | |
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Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société CAP OUEST PATRIMOINE - Version en cache du 13/11/2022 15:07:14.