ImmatriculationLa société PROMO 7 est situé au 67 AV DU GENERAL DE GAULLE 77330 OZOIR LA FERRIERE
Elle a été crée le 18/07/2003 et elle est immatriculée sous le numéro 449443878 au greffe de MELUN
PROMO 7 est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
PROMO 7 à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffePROMO 7 est du ressort du greffe de MELUN dont les coordonnées postales sont 2 AV DU GENERAL LECLERC 77000 MELUN
Le greffe peut être appelé au 01 64 79 84 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-melun.fr.
Les greffiers sont : MODAT Philippe , DUPONT Fernand , CARON Isabelle
Le greffe est ouvert 8h30-12h00 / 13h30-16h00.
TVASi PROMO 7 est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR24449443878.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à PROMO 7 de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01512 Promotion construction
Siége social et établissementsPROMO 7 à son siége social situé au 67 AV DU GENERAL DE GAULLE 77330 OZOIR LA FERRIERE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 24 mars 2016 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 14 juin 2017 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
- 29/05/1966 : Pierre MORITZ (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société PROMO 7 est de 58 ans. Le plus jeune à 58 ans, le plus agé 58 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Pierre MORITZ
- Gérant de LOG'IMMO 77
- Président de PIERRE MORITZ HOLDING PMH
- Président de PIERRE MORITZ IMMOBILIER
- Associé-Gérant de SCCV LES TERRASSES DE LOU
- Associé-Gérant de SCCV RESIDENCE DU VIEUX MOULIN
- Gérant de SCCV RESIDENCE ELODIE
- Associé-Gérant de SCCV RESIDENCE LES LAVANDIERES
- Gérant de SCI 2PMH
- Gérant de SCI DU PETIT PARC
- Co-Gérant de SCI LOU
- Gérant de SCI MARYNE
- Gérant de T.P.G.I TRANSACT PROMOTION GESTION IMM
- Gérant de VILLA MAELYS
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | PROMO 7 |
Identifiant de l'entreprise | 449443878 |
Numéro interne du siège | 00011 |
Adresse | 67 AV DU GENERAL DE GAULLE 77330 OZOIR LA FERRIERE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 31 mars 2003 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière de construction-vente |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 31 mars 2003 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité principale de l'entreprise | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Supports juridiques de programmes |
Synonyme | SCI |
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 5 mars 2015 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : M LALLEMENT en qualité de juge commissaire, Maître ANCEL de la SCP ANCEL, Résidence le Dauphin, 50, bld Arisitide Briand, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; N° 16/00008
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) pour insuffisance d'actif ; liquidateur judiciaire : Maître ANCEL de la SCP ANCEL, Résidence le Dauphin, 50, bld Aristide Briand, 77000 Melun ; dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L.643-11 du Code du Commerce ; n° : 17/00038
OZOIR LA FERRIERE
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société PROMO 7 - Version en cache du 07/01/2024 15:44:07.