Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DANIEL FELICIEN EMMANUEL MARTIN, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société DANIEL FELICIEN EMMANUEL MARTIN, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est situé au 504 RUE LOUIS GILLAIN 27210 BEUZEVILLE
Elle a été crée le 02/04/2004 et elle est immatriculée sous le numéro 452991326 au greffe de BERNAY
DANIEL FELICIEN EMMANUEL MARTIN, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
DANIEL FELICIEN EMMANUEL MARTIN, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés.
GreffeDANIEL FELICIEN EMMANUEL MARTIN, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est du ressort du greffe de BERNAY dont les coordonnées postales sont PLACE GUSTAVE HEON 27305 BERNAY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 32 44 78 27 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bernay.fr.
Les greffiers sont : CHASSANG Pierre-Philippe , LE PAGE Nicolas
Le greffe est ouvert 8h30 Ã 12H00/13h15-16h30.
TVASi DANIEL FELICIEN EMMANUEL MARTIN, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR13452991326.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DANIEL FELICIEN EMMANUEL MARTIN, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsDANIEL FELICIEN EMMANUEL MARTIN, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL à son siége social situé au 504 RUE LOUIS GILLAIN 27210 BEUZEVILLE.
Le numéro de téléphone est 0232422444
Le numéro de fax est 02Â 32Â 42Â 24Â 44
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 20 novembre 2012 : Modification (Modification survenue sur le capital)
- 27 avril 2014 : Modification (Modification survenue sur la dénomination, l'administration)
- 30 août 2018 : Modification (Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.)
- 19 septembre 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
- 14 mai 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
- 18/04/1962 : Daniel FELICIEN (Gérant)
- 05/02/1982 : Emmanuel MARTIN (Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société DANIEL FELICIEN EMMANUEL MARTIN, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est de 50 ans. Le plus jeune à 40 ans, le plus agé 60 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 30 août 2018 : FELICIEN Daniel nom d'usage : FELICIEN n'est plus gérant. FELICIEN Daniel nom d'usage : FELICIEN devient président. MARTIN Emmanuel Christian nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant. MARTIN Emmanuel Christian nom d'usage : MARTIN devient directeur général. Société à responsabilité limitée SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE FABRICE CASTEL devient commissaire aux comptes titulaire. LAVENU Marie nom d'usage : BUREL devient commissaire aux comptes suppléant)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Daniel FELICIEN
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DANIEL FELICIEN EMMANUEL MARTIN, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | DANIEL FELICIEN EMMANUEL MARTIN, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL |
| Identifiant de l'entreprise | 452991326 |
| Numéro interne du siège | 00011 |
| Adresse | 504 RUE LOUIS GILLAIN 27210 BEUZEVILLE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | jeudi 01 avril 2004 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 01 avril 2004 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société DANIEL FELICIEN EMMANUEL MARTIN, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Gérant : FELICIEN Daniel Gérant : MARTIN Emmanuel, Christian
FELICIEN Daniel nom d'usage : FELICIEN n'est plus gérant. FELICIEN Daniel nom d'usage : FELICIEN devient président. MARTIN Emmanuel Christian nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant. MARTIN Emmanuel Christian nom d'usage : MARTIN devient directeur général. Société à responsabilité limitée SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE FABRICE CASTEL devient commissaire aux comptes titulaire. LAVENU Marie nom d'usage : BUREL devient commissaire aux comptes suppléant
Cette section vous présente les dirigeants de la société DANIEL FELICIEN EMMANUEL MARTIN, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de DANIEL FELICIEN EMMANUEL MARTIN, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Cette section vous présente les établissements actifs de DANIEL FELICIEN EMMANUEL MARTIN, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
BEUZEVILLE
10
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de DANIEL FELICIEN EMMANUEL MARTIN, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société DANIEL FELICIEN EMMANUEL MARTIN, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société DANIEL FELICIEN EMMANUEL MARTIN, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société DANIEL FELICIEN EMMANUEL MARTIN, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Version en cache du 14/11/2022 14:33:21.