Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY est situé au RUE DE LA CURE 01230 ARANDAS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 453272122 au greffe de
DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9329Z (Autres activités récréatives et de loisirs) et le code de l'activité de son établissement principal est 9329Z (Autres activités récréatives et de loisirs).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9329Z (Autres activités récréatives et de loisirs), les activités sont :
- l'exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (flipper, babyfoot, jukebox, billard, jeux électroniques, etc.
- les activités des parcs de loisirs (sans hébergement)
- l'exploitation d'installations de transport de plaisance (marinas)
- l'exploitation des domaines skiables
- la location d'équipements de loisirs et d'agrément dans le cadre d'installations récréatives
- les foires et salons de nature récréative
- les activités des plages, y compris la location de matériels tels que les cabines de bain, vestiaires, sièges, etc.
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n'est pas prédominant
Mais sont exclues les activités :
- l'exploitation de téléphériques, de funiculaires, d'engins de remontée mécanique (cf49.39C)
- les croisières de pêche (cf50.10Z et 50.30Z)
- la mise à disposition d'espaces et d'installations pour des séjours de courte durée dans des parcs de loisirs et des forêts, ainsi que dans des terrains de camping (cf55.30Z)
- les parcs pour caravanes, les camps de loisirs, les camps de chasse et de pêche et les terrains de camping (cf55.30Z)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant (cf56.30Z)
- les troupes de théâtre et de cirque (cf90.01Z)
DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeDOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR53453272122.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY de part son activité de 9329Z (Autres activités récréatives et de loisirs) sont :
Siége social et établissementsDOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY à son siége social situé au RUE DE LA CURE 01230 ARANDAS.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 07 juin 2017 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 22 septembre 2017 : Jugement (Jugement prononçant)
- 06 février 2018 : Jugement (Avis de dépôt)
- 15 septembre 2019 : Jugement (Avis de dépôt)
- 15 octobre 2020 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
La société DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY |
| Identifiant de l'entreprise | 453272122 |
| Numéro interne du siège | 00012 |
| Adresse | RUE DE LA CURE 01230 ARANDAS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 02 octobre 2000 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Association déclarée |
| Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | O |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 02 octobre 2000 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 9329Z : Autres activités récréatives et de loisirs |
| Activité principale de l'entreprise | 9329Z : Autres activités récréatives et de loisirs |
Activité au siege | |
| Secteur | loisirs |
| Catégorie | Sports et loisirs |
| Activite | Autres activités récréatives et de loisirs |
| Synonyme | flipper, babyfoot, jukebox, billard, jeux électroniques, parcs de loisirs |
Cette section vous présente les différents événements de la société DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY.
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex ; dossier : 17/01182
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2016 ; liquidateur : BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38307 Bourgoin-Jallieu ; RG n° : 17/01182
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/01182
Avis de dépôt de l?état de collocation. Toute personne peut prendre connaissance de cet état au greffe des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse. Un avis de dépôt a fait l?objet d?une insertion dans le journal La Voix de l?Ain. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l?insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l?état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l?exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s?est déroulée la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 17/01182
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/01182
Cette section vous présente les dirigeants de la société DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY.
ARANDAS
0
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.