ImmatriculationLa société COMITE DEPARTEMENTAL AERONAUTIQUE 85 est situé au RTE DE L OULERIE 85400 CHASNAIS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 479679417 au greffe de
COMITE DEPARTEMENTAL AERONAUTIQUE 85 n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9312Z (Activités de clubs de sports) et le code de l'activité de son établissement principal est 9312Z (Activités de clubs de sports).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9312Z (Activités de clubs de sports), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend les activités des clubs de sports-professionnels, semi-professionnels ou amateurs-qui donnent à leurs membres la possibilité de pratiquer des activités sportives.
- l'exploitation des clubs de sports :
- clubs de football
- clubs de bowling
- clubs de natation
- clubs de golf
- clubs de boxe
- clubs de sports d'hiver
- clubs d'échecs
- clubs d'athlétisme
- clubs de tir, etc.
Mais sont exclues les activités :
- les cours de sports donnés par des professeurs indépendants, des entraîneurs (cf85.51Z)
- l'exploitation d'installations sportives (cf93.11Z)
- l'organisation et la gestion d'activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations (cf93.11Z)
COMITE DEPARTEMENTAL AERONAUTIQUE 85 à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeCOMITE DEPARTEMENTAL AERONAUTIQUE 85 est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMITE DEPARTEMENTAL AERONAUTIQUE 85 est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR01479679417.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMITE DEPARTEMENTAL AERONAUTIQUE 85 de part son activité de 9312Z (Activités de clubs de sports) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 05526 Charte du foot ball professionnel
- 05507 Foot ball administratifs
- 02021 Golf
- 05541 Rugby professionnel
- 02511 Sport
Siége social et établissementsCOMITE DEPARTEMENTAL AERONAUTIQUE 85 à son siége social situé au RTE DE L OULERIE 85400 CHASNAIS.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 30 novembre 2017 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 07 août 2018 : Jugement (Avis de dépôt)
- 15 juillet 2020 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMITE DEPARTEMENTAL AERONAUTIQUE 85 n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMITE DEPARTEMENTAL AERONAUTIQUE 85 |
Sigle de l'entreprise | CDA 85 |
Identifiant de l'entreprise | 479679417 |
Numéro interne du siège | 00010 |
Adresse | RTE DE L OULERIE 85400 CHASNAIS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 novembre 2004 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Association déclarée |
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | O |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 novembre 2004 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 9312Z : Activités de clubs de sports |
Activité principale de l'entreprise | 9312Z : Activités de clubs de sports |
Activité au siege | |
Secteur | loisirs |
Catégorie | Sports et loisirs |
Activite | Activités de clubs de sports |
Synonyme | club de sport, club de football, clubs de bowling, clubs de natation, clubs de golf, clubs de boxe, clubs de sports d'hiver, clubs d'échecs, clubs d'athlétisme, clubs de tir, club équestre |
Principal | club de sport |
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HUMEAU (Thomas), 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU (Thomas) ; 17/00043
Dépôt de l?état des créances au tribunal de grande instance de la Roche sur Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compterr de la date de publication - N° RG : 17/00043
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d?actif. N° RG : 16/00014
Aucun Réseau.
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
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Placement | |
Total Actif |
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Capitaux propre | |
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Compte de résultat | |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
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Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.