ImmatriculationLa société CABINET PASCAL RIGAULT est situé au 64 CRS DES ROCHES 77186 NOISIEL
Elle a été crée le 31/01/2005 et elle est immatriculée sous le numéro 480636992 au greffe de MEAUX
CABINET PASCAL RIGAULT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP d'avocats
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
CABINET PASCAL RIGAULT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeCABINET PASCAL RIGAULT est du ressort du greffe de MEAUX dont les coordonnées postales sont 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-meaux.fr.
Les greffiers sont : GREUZAT-POULIQUEN Chantal , LAISNE Frédéric
Le greffe est ouvert Du Lundi au Vendredi, de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30.
TVASi CABINET PASCAL RIGAULT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR71480636992.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à CABINET PASCAL RIGAULT de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsCABINET PASCAL RIGAULT à son siége social situé au 64 CRS DES ROCHES 77186 NOISIEL.
Le numéro de téléphone est 01Â 70Â 00Â 86Â 72
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 18 août 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
- 18 août 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2014-12-31)
- 18 août 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
- 13 décembre 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
- 09 avril 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
- 23 octobre 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
- 20 avril 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2019-12-31)
- 13 juillet 2022 : Modification (Dissolution de la société)
DirigeantsLes dirigeants :
- 20/11/1957 : Pascal RIGAULT (Associé-Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société CABINET PASCAL RIGAULT est de 66 ans. Le plus jeune à 66 ans, le plus agé 66 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | CABINET PASCAL RIGAULT |
Identifiant de l'entreprise | 480636992 |
Numéro interne du siège | 00012 |
Adresse | 64 CRS DES ROCHES 77186 NOISIEL |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | samedi 01 janvier 2005 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SCP d'avocats |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | samedi 01 janvier 2005 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Aucun Réseau.
NOISIEL
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société CABINET PASCAL RIGAULT - Version en cache du 01/11/2023 22:43:13.