ImmatriculationLa société MICHIEL VAN SEGGELEN ET HUGUES BONNEMAINS NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N est situé au 14 RUE ANDRE MAGINOT 38000 GRENOBLE
Elle a été crée le 02/12/2005 et elle est immatriculée sous le numéro 485345342 au greffe de GRENOBLE
MICHIEL VAN SEGGELEN ET HUGUES BONNEMAINS NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
MICHIEL VAN SEGGELEN ET HUGUES BONNEMAINS NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 6 à 9 salariés.
GreffeMICHIEL VAN SEGGELEN ET HUGUES BONNEMAINS NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N est du ressort du greffe de GRENOBLE dont les coordonnées postales sont BP 150 38019 GRENOBLE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 04 56 58 50 50 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-grenoble.fr.
Les greffiers sont : POURADIER DUTEIL Jean , POURADIER DUTEIL Dominique .
TVASi MICHIEL VAN SEGGELEN ET HUGUES BONNEMAINS NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR78485345342.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à MICHIEL VAN SEGGELEN ET HUGUES BONNEMAINS NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsMICHIEL VAN SEGGELEN ET HUGUES BONNEMAINS NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N à son siége social situé au 14 RUE ANDRE MAGINOT 38000 GRENOBLE.
Le numéro de téléphone est 0476430644
Le numéro de fax est 04Â 76Â 43Â 06Â 44
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 28 novembre 2010 : Modification (Nouveau siège.)
- 29 décembre 2013 : Modification (Modification de la dénomination. Modification de l'administration.)
DirigeantsLes dirigeants :
- 18/08/1965 : Hugues BONNEMAINS (Gérant)
- 16/06/1965 : Michiel VAN SEGGELEN (Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société MICHIEL VAN SEGGELEN ET HUGUES BONNEMAINS NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N est de 57 ans. Le plus jeune à 57 ans, le plus agé 57 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 29 décembre 2013 : ABRIAL Claude Joseph Marie nom d'usage : ABRIAL n'est plus gérant. BONNEMAINS Hugues Albert nom d'usage : BONNEMAINS devient gérant. ABRIAL Claude Joseph Marie nom d'usage : ABRIAL n'est plus Associé. BONNEMAINS Hugues Albert nom d'usage : BONNEMAINS devient Associé.)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Hugues BONNEMAINS
Michiel VAN SEGGELEN
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | MICHIEL VAN SEGGELEN ET HUGUES BONNEMAINS NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N |
Identifiant de l'entreprise | 485345342 |
Numéro interne du siège | 00029 |
Adresse | 14 RUE ANDRE MAGINOT 38000 GRENOBLE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 01 septembre 2010 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 21 novembre 2005 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
ABRIAL Claude Joseph Marie nom d'usage : ABRIAL n'est plus gérant. BONNEMAINS Hugues Albert nom d'usage : BONNEMAINS devient gérant. ABRIAL Claude Joseph Marie nom d'usage : ABRIAL n'est plus Associé. BONNEMAINS Hugues Albert nom d'usage : BONNEMAINS devient Associé.
GRENOBLE
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société MICHIEL VAN SEGGELEN ET HUGUES BONNEMAINS NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N - Version en cache du 22/09/2022 12:07:53.