Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LE DOMAINE DU PARC A MEAULNE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LE DOMAINE DU PARC A MEAULNE est situé au LES ECLOTS 01960 SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC
Elle a été crée le 18/04/2006 et elle est immatriculée sous le numéro 489624718 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
LE DOMAINE DU PARC A MEAULNE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :

  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

LE DOMAINE DU PARC A MEAULNE à réalisé en 2012 un chiffre d'affaire de 7 700,00 pour un résultat net de -95,00 euros , grace à 0 établissement.

Greffe

LE DOMAINE DU PARC A MEAULNE est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno .

TVA

Si LE DOMAINE DU PARC A MEAULNE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR62489624718.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LE DOMAINE DU PARC A MEAULNE de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :

  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Siége social et établissements

LE DOMAINE DU PARC A MEAULNE à son siége social situé au LES ECLOTS 01960 SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

  • 29 juillet 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2007-12-31)
  • 13 août 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2008-12-31)
  • 06 septembre 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
  • 18 juillet 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
  • 20 août 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-12-31)
  • 19 août 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-12-31)
  • 20 janvier 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
  • 19 novembre 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-12-31)
  • 22 août 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
  • 14 septembre 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
  • 11 octobre 2017 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
  • 10 août 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
  • 06 octobre 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)

Dirigeants

Les dirigeants :

  • 03/04/1946 : Anne-marie MAGNIN (Gérant)

  • L'âge moyen des 1 dirigeants de la société LE DOMAINE DU PARC A MEAULNE est de 73 ans. Le plus jeune à 73 ans, le plus agé 73 ans.

Les mandats

Les autres mandats des administrateurs :


    Anne-marie MAGNIN

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société LE DOMAINE DU PARC A MEAULNE.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise LE DOMAINE DU PARC A MEAULNE
      Identifiant de l'entreprise 489624718
      Numéro interne du siège 00016
      Adresse LES ECLOTS 01960 SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement samedi 01 avril 2006
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
      Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise samedi 01 avril 2006
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
      Dernier CA connu (2012) 7 700,00
      Résultat net -95,00

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Productif
      Activité principale du siège 4110D : Supports juridiques de programmes
      Activité principale de l'entreprise 4110D : Supports juridiques de programmes
      Activité principale au registre des métiers 4120AZ

      Activité au siege

      Secteur immobilier
      Catégorie BTP et construction
      Activite Supports juridiques de programmes
      Synonyme SCI
      Voir la fiche Sirene de LE DOMAINE DU PARC A MEAULNE

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société LE DOMAINE DU PARC A MEAULNE.

      Depot des comptes 29 juillet 2008
      Cloture du 2007-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 13 août 2009
      Cloture du 2008-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 06 septembre 2010
      Cloture du 2009-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 18 juillet 2011
      Cloture du 2010-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 20 août 2012
      Cloture du 2011-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 19 août 2013
      Cloture du 2012-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 20 janvier 2015
      Cloture du 2013-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 19 novembre 2015
      Cloture du 2014-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 22 août 2016
      Cloture du 2015-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 14 septembre 2017
      Cloture du 2016-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Modification 11 octobre 2017
      Modification survenue sur l'administration
      Gérant : MAGNIN Pierre, Gilles, Marie, Claude
      Depot des comptes 10 août 2018
      Cloture du 2017-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 06 octobre 2019
      Cloture du 2018-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Voir les événements bodacc de LE DOMAINE DU PARC A MEAULNE

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société LE DOMAINE DU PARC A MEAULNE.

      Anne-marie MAGNIN 73 ans
      Gérant

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de LE DOMAINE DU PARC A MEAULNE.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de LE DOMAINE DU PARC A MEAULNE.

      SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC

      NN

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      LE DOMAINE DU PARC A MEAULNE
      Nature
      Autre
      Lieu
      Non renseigné
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Productif

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de LE DOMAINE DU PARC A MEAULNE.

      Actif au bilan
      Année 2012
      Actif immobilisé 218 251
      Immobilisation incorporelle 0
      Immobilisation corporelle 218 251
      Immobilisation financière 0
      Actif circulant net 48 636
      Stock 0
      Avance 0
      Créance 41 300
      Placement 7 336
      Total Actif 266 886


      Passif au bilan
      Capitaux propre 2 725
      Autres fonds 0
      Provision 0
      Dette 264 160
      Total Passif 266 886


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire 7 700
      Produit d'exploitation 230 805
      Charge d'exploitation 230 899
      Résultat d'exploitation -94
      Produit financier net 0
      Charge financière 0
      Résultat financier 0
      Résultat courrant -94
      Produit exceptionnel 0
      Charges exceptionnelles 0
      Résultat exceptionnel 0
      Résultat net -95

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société LE DOMAINE DU PARC A MEAULNE.

      SACOOP DIJON-RESIDENCE DU CHAMBERTIN 1 ou 2 salariés
      28 BD GEORGES CLEMENCEAU 21000 DIJON
      SCI DE CONSTRUCTION DE LA RUE MAZELLE 3 à 5 salariés
      50 PL MAZELLE 57000 METZ
      SCI MAYOTTE 2001 0 salarié
      222 RTE DE L'AGRICULTURE 97600 MAMOUDZOU
      SOC IMMOBILIERE CINEMA ANTIPOLIS 0 salarié
      15 BD DU PRESIDENT WILSON 06600 ANTIBES
      SOC IMMOB CHATEAU DES ENFANTS 0 salarié
      BD DU CAP 06600 ANTIBES
      SOFIGECIM 0 salarié
      60 AV EMILE DECHAME 06700 SAINT LAURENT DU VAR
      SOCIETE DE CONSTRUCTION BEL-AIR 0 salarié
      RES LES AMANDIERS 20090 AJACCIO
      RESIDENCE NOBLE JOUE 0 salarié
      1 RUE PAUL SABATIER 37300 JOUE LES TOURS
      ETABLISSEMENTS ARMAND AURRAN 0 salarié
      62 BD BOMPARD 13007 MARSEILLE 7
      SCI PARC BELLEVUE BLOCS FGH 0 salarié
      50 BD DANIELLE CASANOVA 13014 MARSEILLE 14
      COOP LA CIOTAT LE PICOUSSIN 1 ou 2 salariés
      AV DE LA PAIX 13600 LA CIOTAT
      SAGIT LA TOCADE SOC IMMOB 0 salarié
      429 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE 8
      SOCIETE LA CIOTAT LE PIN DE LA FADE 1 ou 2 salariés
      429 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE 8
      SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE MICHELET II 1 ou 2 salariés
      5 AV DRAIO DEL MAR 13620 CARRY LE ROUET
      SOC IMMOBILIERE LES HORIZONS 0 salarié
      LES ARENES 38610 GIERES
      SOCIETE IMMOBILIERE SAINT-FRANCOIS 0 salarié
      100 RUE LABILLARDIERE 61000 ALENCON
      MOTU 0 salarié
      ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
      FENUA 0 salarié
      ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
      PAPE ITI 0 salarié
      ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
      OCEANE PROMOTION 0 salarié
      5 RUE DU STADE CAVANI 97600 MAMOUDZOU
      SCI PARC 0 salarié
      RUE COSTES ET BELLONTE 57155 MARLY
      RESIDENCE LONGJUMEAUX 0 salarié
      3 RUE DU TEMPERAS 30100 ALES
      VALLIERES 0 salarié
      4 RUE ST SIDOINE 69003 LYON 3EME
      SCI COOPERATIVES OUVRIERES SUD OUEST 0 salarié
      60 CHE DE L ESPINASSE 31140 AUCAMVILLE
      SCI AL PARDAL 0 salarié
      66540 BAHO
      SCI DU 27 BD DU CHATEAU 0 salarié
      27 BD DU CHATEAU 92200 NEUILLY SUR SEINE
      SCI DRUET 0 salarié
      41 AV MAURICE DE VLAMINCK 59510 HEM
      SCI DES GLYCINES 0 salarié
      8 RUE DE LA PERRINE 53700 VILLAINES LA JUHEL
      LE COMTE D ARTOIS 0 salarié
      42 RUE SERGENT BOBILLOT 54000 NANCY
      SOC CIVILE COOP CONSTRUCTION POMMERAIE 0 salarié
      4 RUE D ERNEMONT 76000 ROUEN
      SOC IMMOB DU VAL DE LA LANDE 0 salarié
      2899 RTE DE LYONS 76520 MONTMAIN
      SOC BLERIOT SANGATTE VACANC 0 salarié
      4 PL RAOUL DAUTRY 75015 PARIS 15
      SOC DU ROCHER 3 à 5 salariés
      06320 CAP D'AIL
      SOC DU ROCHER 3 à 5 salariés
      31 RUE GRIMALDI
      SOC DENFERT ROCHEREAU 0 salarié
      8 RUE DE L INDUSTRIE 38500 VOIRON
      SOC DENFERT ROCHEREAU 0 salarié
      14 RUE JACQUARD 38100 GRENOBLE
      SCI VERTS PRES 0 salarié
      7 RUE GUSTAVE DELORY 59000 LILLE
      SOC SCI RESIDENCE RENAISSANCE 0 salarié
      53 RUE BONNABAUD 63000 CLERMONT FERRAND
      SCI DU FRONT DE MER 0 salarié
      BD EUGENE CORNUCHE 14800 DEAUVILLE
      SCI LA TREVARESSE 0 salarié
      54 RUE GRIGNAN 13001 MARSEILLE 1
      SCI DU PARC DU GERMALAIN 0 salarié
      RUE MELILOT 49080 BOUCHEMAINE
      LE CAPRI 0 salarié
      25 RUE DU COMMANDANT LAMY 06110 LE CANNET
      SCI DU RIS 0 salarié
      RTE DU RIS 29100 DOUARNENEZ
      SOCIETE FERMIERE DE CAMPOLORO 0 salarié
      33 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS 8
      SCI LA FALQUETTE 0 salarié
      RUE DES ECOLES 83150 BANDOL
      LES ALISCAMPS SCI Unités non employeuses
      59 BD ALEXANDRE 3 06400 CANNES
      SCI ECRIN 0 salarié
      RTE DE LA GARE 83190 OLLIOULES
      SCI HAMEAU DE BELLA RIVA 0 salarié
      2 RUE JEAN JAURES 20137 PORTO VECCHIO
      SCI L HORIZON BLEU 0 salarié
      2 RUE JEAN JAURES 20137 PORTO VECCHIO
      SCI DE LA RESIDENCE DES TROIS BOUQUETS 0 salarié
      63 RUE ANATOLE FRANCE 33600 PESSAC

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société LE DOMAINE DU PARC A MEAULNE.

      COPROPRIETE LES ROSEAUX 0 salarié
      552 AV DE LYON 01960 PERONNAS
      IMMEUBLE LE BIEF DE L'ETANG 1 ou 2 salariés
      CHE DU BIEF DE L ETANG NEUF 01960 PERONNAS
      IMM VILLA HUWOSKI 0 salarié
      9 RUE JEAN MERMOZ 01960 PERONNAS
      POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
      580 RUE LAVOISIER 01960 PERONNAS
      DIRECTION REG DES DOUANES DU LEMAN 250 à 499 salariés
      212 CHE DU STADE 01960 PERONNAS
      DIRECTION REG DES DOUANES DU LEMAN 250 à 499 salariés
      580 RUE LAVOISIER 01960 PERONNAS
      DIRECTION REG DES DOUANES DU LEMAN 250 à 499 salariés
      580 RUE LAVOISIER 01960 PERONNAS
      CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 2 000 à 4 999 salariés
      119 CHE DE BELLEVUE 01960 PERONNAS
      COLLEGE LES COTES 50 à 99 salariés
      CHE DU BIEF DE L ETANG NEUF 01960 PERONNAS
      COMMUNE DE PERONNAS 50 à 99 salariés
      PL DE LA MAIRIE 01960 PERONNAS
      COMMUNE DE PERONNAS 50 à 99 salariés
      ALL DES ERABLES 01960 PERONNAS
      COMMUNE DE PERONNAS 50 à 99 salariés
      ALL DE LA GRANGE MAGNIEN 01960 PERONNAS
      COMMUNE DE PERONNAS 50 à 99 salariés
      PL DE LA MAIRIE 01960 PERONNAS
      COMMUNE DE PERONNAS 50 à 99 salariés
      PL DE LA MAIRIE 01960 PERONNAS
      COMMUNE DE PERONNAS 50 à 99 salariés
      PL DE LA MAIRIE 01960 PERONNAS
      COMMUNE DE PERONNAS 50 à 99 salariés
      PL DE LA MAIRIE 01960 PERONNAS
      COMMUNE DE SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC 10 à 19 salariés
      01960 SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC
      COMMUNE DE SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC 10 à 19 salariés
      01960 SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC
      COMMUNE DE SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC 10 à 19 salariés
      01960 SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC
      COMMUNE DE SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC 10 à 19 salariés
      01960 SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC
      COMMUNE DE SERVAS 10 à 19 salariés
      01960 SERVAS
      COMMUNE DE SERVAS 10 à 19 salariés
      01960 SERVAS
      COMMUNE DE SERVAS 10 à 19 salariés
      01960 SERVAS
      CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 0 salarié
      ALL DE LA GRANGE MAGNIEN 01960 PERONNAS
      CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 0 salarié
      ALL DE LA GRANGE MAGNIEN 01960 PERONNAS
      CTRE DEP GESTION FONCTION PUB TERRITORIA 20 à 49 salariés
      145 CHE DE BELLEVUE 01960 PERONNAS
      SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AIN - SAFLDA 0 salarié
      247 CHE DE BELLEVUE 01960 PERONNAS
      DIFFUS'AGRI COOP 10 à 19 salariés
      LD LES COMMUNAUX 01960 SERVAS
      AGEFOS-PME SECTION REGIONALE RHONE-ALPES 100 à 199 salariés
      580 RUE LAVOISIER 01960 PERONNAS
      H&D PAYS DE L'AIN 0 salarié
      LD LE PETIT PUISEY 01960 SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC
      VENET*JACQUELINE/ 0 salarié
      272 ALL DES NOISETIERS 01960 PERONNAS
      SA R.GONNET & FILS 3 à 5 salariés
      ALL DU THIOUDET 01960 PERONNAS
      PELUS*ROGER/ 0 salarié
      120 RUE LAVOISIER 01960 PERONNAS
      BESSON CHAUSSURES 20 à 49 salariés
      642 AV DE LYON 01960 PERONNAS
      MONTAZ ROSSET*GERARD JEAN EMILE/ 0 salarié
      DOMAINE DE LA PATTE D OIE 01960 SERVAS
      SERA ETUDES REALISA ECONOMIQUES SOCIALES 1 ou 2 salariés
      247 CHE DE BELLEVUE 01960 PERONNAS
      SERARE 2 000 à 4 999 salariés
      RTE NATIONALE 75 01960 PERONNAS
      ASS DES FRANCISCAINES DE SEILLON 1 ou 2 salariés
      1336 RUE DE LA CHARTREUSE 01960 PERONNAS
      GENILLON*GILBERT/ Unités non employeuses
      5 ALL DES COQUELICOTS 01960 PERONNAS
      GENILLON*GILBERT/ 0 salarié
      61 ALL DU THIOUDET 01960 PERONNAS
      BUHARD*JEAN YVES/ 3 à 5 salariés
      LD LE CHALEY 01960 SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC
      CHAMBRE SYNDICALE METALLURGIE DE L'AIN 3 à 5 salariés
      ALL DES TYRANDES 01960 PERONNAS
      RASCHITELLI*MICHEL/ 0 salarié
      44 ALL DES ARTISANS 01960 SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC
      INDIVISION TERREAU 0 salarié
      842 AV DE LYON 01960 PERONNAS
      GEOFFRAY M ET JULLIERON A 0 salarié
      ALL DE LA GRANGE MAGNIEN 01960 PERONNAS
      ARCELORMITTAL WIRE FRANCE 500 à 999 salariés
      CHE D ETERNAZ 01960 PERONNAS
      STRYKER SPINE 250 à 499 salariés
      190 RUE MARIE CURIE 01960 PERONNAS
      SARL PLASTIQUES ANDRE VERCHERE 10 à 19 salariés
      2101 AV DE LYON 01960 PERONNAS
      MENUISERIE BADOUX 6 à 9 salariés
      233 RUE MARIE CURIE 01960 PERONNAS
      GARADIER R ET BECCA S 0 salarié
      1062 AV DE LYON 01960 PERONNAS