ImmatriculationLa société SOCIETE CIVILE FONCIER HABITAT SOCIAL est situé au 72 AV PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS 13
Elle a été crée le 07/07/2006 et elle est immatriculée sous le numéro 490945185 au greffe de PARIS
SOCIETE CIVILE FONCIER HABITAT SOCIAL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile au capital de 850 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers) et le code de l'activité de son établissement principal est 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers).
L'activité déclarée au greffe est : acquisition de terrains en vue d\'y faire construire des logements locatifs sociaux ainsi que des logements en accession sociale à la propriété.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers), les activités sont :
- l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
- immeubles résidentiels et maisons d'habitation
- immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
- terres et terrains
Mais sont exclues les activités :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf42.99Z)
SOCIETE CIVILE FONCIER HABITAT SOCIAL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSOCIETE CIVILE FONCIER HABITAT SOCIAL est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 75 75 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr.
Les greffiers sont : REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné .
TVASi SOCIETE CIVILE FONCIER HABITAT SOCIAL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR80490945185.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE FONCIER HABITAT SOCIAL de part son activité de 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers) sont :
- 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01512 Promotion construction
Siége social et établissementsSOCIETE CIVILE FONCIER HABITAT SOCIAL à son siége social situé au 72 AV PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS 13.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 11 avril 2019 : Modification (modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration)
- 28 juillet 2022 : Modification (modification survenue sur l'administration)
- 31 octobre 2022 : Creation (Gérant : GB2A PROJETS)
- 31 octobre 2022 : Immatriculation (Gérant : GB2A PROJETS)
DirigeantsLes dirigeants :
La société SOCIETE CIVILE FONCIER HABITAT SOCIAL n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SOCIETE CIVILE FONCIER HABITAT SOCIAL |
Identifiant de l'entreprise | 490945185 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | 72 AV PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS 13 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 30 juin 2006 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Autre société civile |
Capital social | 850 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 30 juin 2006 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6810Z : Activités des marchands de biens immobiliers |
Activité principale de l'entreprise | 6810Z : Activités des marchands de biens immobiliers |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | Immobilier |
Activite | Activités des marchands de biens immobiliers |
Synonyme | marchand de biens immobiliers |
Principal | marchand de biens immobiliers |
nomination du Gérant : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES ; modification de l'Associé AUSTERLITZ PARTICIPATIONS
Gérant partant : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES ; nomination du Gérant : GB2A PROJETS
acquisition de terrains en vue d\'y faire construire des logements locatifs sociaux ainsi que des logements en accession sociale à la propriété.
acquisition de terrains en vue d\'y faire construire des logements locatifs sociaux ainsi que des logements en accession sociale à la propriété.
Aucun Réseau.
PARIS 13
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SOCIETE CIVILE FONCIER HABITAT SOCIAL - Version en cache du 19/12/2022 12:46:09.