ImmatriculationLa société FOUGERAY LE ROY LEBAILLY NOUVELLON ET ASSOCIES est situé au 48 RUE DU FAUBOURG LA GRAPPE 28000 CHARTRES
Elle a été crée le 12/07/2006 et elle est immatriculée sous le numéro 491052973 au greffe de CHARTRES
FOUGERAY LE ROY LEBAILLY NOUVELLON ET ASSOCIES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP d'avocats
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
FOUGERAY LE ROY LEBAILLY NOUVELLON ET ASSOCIES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements et 3 à 5 salariés.
GreffeFOUGERAY LE ROY LEBAILLY NOUVELLON ET ASSOCIES est du ressort du greffe de CHARTRES dont les coordonnées postales sont 22 BOULEVARD CHASLES 28000 CHARTRES
Le greffe peut être appelé au 02 37 84 00 25
Les greffiers sont : GARNIER-MAURY Elizabeth .
TVASi FOUGERAY LE ROY LEBAILLY NOUVELLON ET ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR46491052973.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à FOUGERAY LE ROY LEBAILLY NOUVELLON ET ASSOCIES de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsFOUGERAY LE ROY LEBAILLY NOUVELLON ET ASSOCIES à son siége social situé au 48 RUE DU FAUBOURG LA GRAPPE 28000 CHARTRES.
Les établissements sont les suivants :
- fougeray roy lebailly nouvellon ass les propylees 1 allee des atlantes 28000 chartres france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 12 septembre 2008 : Modification (Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social)
- 12 novembre 2008 : Modification (Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital)
- 12 novembre 2008 : Modification (Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital)
- 10 mars 2019 : Modification (Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.)
- 17 juin 2021 : Modification (Modification de la forme juridique.)
DirigeantsLes dirigeants :
- 06/04/1967 : Anne-gaelle LE ROY (Gérant)
- 22/04/1972 : Bertrand LEBAILLY (Gérant)
- 28/10/1974 : Charles NOUVELLON (Gérant)
L'âge moyen des 3 dirigeants de la société FOUGERAY LE ROY LEBAILLY NOUVELLON ET ASSOCIES est de 51 ans. Le plus jeune à 48 ans, le plus agé 55 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 10 mars 2019 : NOUVELLON Charles nom d'usage : NOUVELLON n'est plus gérant. NOUVELLON Charles nom d'usage : NOUVELLON n'est plus Associé)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Anne-gaelle LE ROY
Bertrand LEBAILLY
Charles NOUVELLON
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | FOUGERAY LE ROY LEBAILLY NOUVELLON ET ASSOCIES |
Identifiant de l'entreprise | 491052973 |
Numéro interne du siège | 00022 |
Adresse | 48 RUE DU FAUBOURG LA GRAPPE 28000 CHARTRES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 09 juin 2008 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SCP d'avocats |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 mai 2006 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Gérant associé : LE ROY Anne-Gaëlle né(e) BITTAUDEAU.
Gérant associé : LE ROY Anne-Gaëlle né(e) BITTAUDEAU. Gérant associé : NOUVELLON Charles.
NOUVELLON Charles nom d'usage : NOUVELLON n'est plus gérant. NOUVELLON Charles nom d'usage : NOUVELLON n'est plus Associé
CHARTRES
3
salarié(s)
CHARTRES
3
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société FOUGERAY LE ROY LEBAILLY NOUVELLON ET ASSOCIES - Version en cache du 14/11/2022 12:09:10.