ImmatriculationLa société CABINET JEAN-CLAUDE MARTY est situé au 89 RTE D ESPAGNE 31100 TOULOUSE
Elle a été crée le 03/09/2007 et elle est immatriculée sous le numéro 499816916 au greffe de TOULOUSE
CABINET JEAN-CLAUDE MARTY est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral par action simplifiée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs àla constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
CABINET JEAN-CLAUDE MARTY à réalisé en 2012 un chiffre d'affaire de 401 334,00 pour un résultat net de 153 352,00 euros , grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés.
GreffeCABINET JEAN-CLAUDE MARTY est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PLACE DE LA BOURSE BP 7016 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 05 61 11 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr.
Les greffiers sont : FAVRE Anick , GIUSEPPIN Denis , MONSEGU Frédéric .
TVASi CABINET JEAN-CLAUDE MARTY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR25499816916.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à CABINET JEAN-CLAUDE MARTY de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsCABINET JEAN-CLAUDE MARTY à son siége social situé au 89 RTE D ESPAGNE 31100 TOULOUSE.
Le numéro de téléphone est 0562482213
Le numéro de fax est 05 61 23 02 27
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 28 mars 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2007-12-31)
- 28 mars 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2008-12-31)
- 19 mars 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
- 19 mars 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2011-12-31)
- 14 octobre 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-12-31)
- 11 novembre 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
- 11 novembre 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2014-12-31)
- 11 novembre 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
- 11 novembre 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
- 27 décembre 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
- 11 juillet 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
- 29 juillet 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
- 30 juin 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
- 23/05/1979 : Anne-caroline VIVEQUAIN (Président)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société CABINET JEAN-CLAUDE MARTY est de 43 ans. Le plus jeune à 43 ans, le plus agé 43 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | CABINET JEAN-CLAUDE MARTY |
Identifiant de l'entreprise | 499816916 |
Numéro interne du siège | 00021 |
Adresse | 89 RTE D ESPAGNE 31100 TOULOUSE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 15 décembre 2011 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à5 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société d'exercice libéral par action simplifiée |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à5 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | samedi 01 septembre 2007 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Dernier CA connu (2012 ) | 401 334,00 |
Résultat net | 153 352,00 |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Aucun Réseau.
TOULOUSE
3
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | 2012 |
Actif immobilisé | 195 946 |
Immobilisation incorporelle | 184 931 |
Immobilisation corporelle | 5 172 |
Immobilisation financière | 5 843 |
Actif circulant net | 390 177 |
Stock | 0 |
Avance | 0 |
Créance | 232 499 |
Placement | 157 678 |
Total Actif | 586 121 |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | 335 987 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 0 |
Dette | 250 134 |
Total Passif | 586 121 |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | 401 334 |
Produit d'exploitation | 403 303 |
Charge d'exploitation | 252 958 |
Résultat d'exploitation | 150 345 |
Produit financier net | 159 |
Charge financière | 4 458 |
Résultat financier | -4 299 |
Résultat courrant | 146 046 |
Produit exceptionnel | 7 305 |
Charges exceptionnelles | 0 |
Résultat exceptionnel | 7 305 |
Résultat net | 153 352 |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société CABINET JEAN-CLAUDE MARTY - Version en cache du 11/11/2022 00:34:55.