Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société REGIE MUNICIPALE D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-MARCELLIN et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société REGIE MUNICIPALE D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-MARCELLIN est situé au 1 B RUE AMPERE 38160 SAINT MARCELLIN
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 502831084 au greffe de
REGIE MUNICIPALE D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-MARCELLIN n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3700Z (Collecte et traitement des eaux usées) et le code de l'activité de son établissement principal est 3700Z (Collecte et traitement des eaux usées).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3700Z (Collecte et traitement des eaux usées), les activités sont :
- l'exploitation de réseaux d'assainissement ou d'installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d'assainissement, de collecteurs, de fosses et d'autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l'entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l'entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts
Mais sont exclues les activités :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d'égouts (cf42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d'écoulement dans des bâtiments (cf43.22A)
REGIE MUNICIPALE D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-MARCELLIN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeREGIE MUNICIPALE D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-MARCELLIN est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi REGIE MUNICIPALE D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-MARCELLIN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR92502831084.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à REGIE MUNICIPALE D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-MARCELLIN de part son activité de 3700Z (Collecte et traitement des eaux usées) sont :
- 02149 Activités du déchet
- 02272 Assainissement et maintenance industrielle
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 02147 Entreprises des services d'eau et d'assainissement
- 00650 Métallurgie cadres
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
- 02614 Travaux publics ETAM
- 01702 Travaux publics ouvriers
Siége social et établissementsREGIE MUNICIPALE D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-MARCELLIN à son siége social situé au 1 B RUE AMPERE 38160 SAINT MARCELLIN.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société REGIE MUNICIPALE D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-MARCELLIN n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société REGIE MUNICIPALE D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-MARCELLIN.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | REGIE MUNICIPALE D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-MARCELLIN |
| Identifiant de l'entreprise | 502831084 |
| Numéro interne du siège | 00012 |
| Adresse | 1 B RUE AMPERE 38160 SAINT MARCELLIN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 janvier 2008 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | Unités non employeuses |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | Unités non employeuses |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 2008 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées |
| Activité principale de l'entreprise | 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées |
Activité au siege | |
| Secteur | environnement |
| Catégorie | Eau et gestion des déchets |
| Activite | Collecte et traitement des eaux usées |
| Synonyme | collecte des eaux usées, traitement des eaux usées, assainissement des eaux usées |
| Principal | collecte des eaux usées |
Cette section vous présente les différents événements de la société REGIE MUNICIPALE D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-MARCELLIN.
Cette section vous présente les dirigeants de la société REGIE MUNICIPALE D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-MARCELLIN.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de REGIE MUNICIPALE D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-MARCELLIN.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de REGIE MUNICIPALE D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-MARCELLIN.
SAINT MARCELLIN
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de REGIE MUNICIPALE D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-MARCELLIN.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société REGIE MUNICIPALE D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-MARCELLIN.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société REGIE MUNICIPALE D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-MARCELLIN.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.