Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société C.P.S. VAL-MORTEAU et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société C.P.S. VAL-MORTEAU est situé au 14 B RUE DE L'ILE 25130 VILLERS LE LAC
Elle a été crée le 05/06/2008 et elle est immatriculée sous le numéro 504590456 au greffe de BESANCON
C.P.S. VAL-MORTEAU est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4322B (Travaux d'installation équipements thermiques et climatisation) et le code de l'activité de son établissement principal est 4322B (Travaux d'installation équipements thermiques et climatisation).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4322B (Travaux d'installation équipements thermiques et climatisation), les activités sont :
- l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments suivants :
- systèmes de chauffage (à l'électricité, au gaz et au mazout)
- chaudières, tours de refroidissement
- capteurs d'énergie solaire non électriques
- matériel et conduites de ventilation et de climatisation
- conduites de distribution de vapeur
Mais sont exclues les activités :
- l'installation de chauffage électrique par plinthe chauffante (cf43.21A)
C.P.S. VAL-MORTEAU à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeC.P.S. VAL-MORTEAU est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr.
Les greffiers sont : BORON François , PIERRAT Alain
Le greffe est ouvert 9h30 à 12 h et 14h à 16h.
TVASi C.P.S. VAL-MORTEAU est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR50504590456.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à C.P.S. VAL-MORTEAU de part son activité de 4322B (Travaux d'installation équipements thermiques et climatisation) sont :
- 02420 Bâtiment cadres
- 02609 Bâtiment ETAM
- 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 00998 Exploitation d'équipements thermiques OETAM
- 01412 Installation aéraulique frigorifique et thermique
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
Siége social et établissementsC.P.S. VAL-MORTEAU à son siége social situé au 14 B RUE DE L'ILE 25130 VILLERS LE LAC.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 01 juin 2008 : Immatriculation (Gérant associé : TONDAT Moreno Ivan.)
- 05 juin 2008 : Creation (Gérant associé : TONDAT Moreno Ivan.)
- 26 mai 2015 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 22 mai 2016 : Jugement (Arrêt de la Cour d'Appel)
DirigeantsLes dirigeants :
- 31/05/1963 : Moreno TONDAT (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société C.P.S. VAL-MORTEAU est de 59 ans. Le plus jeune à 59 ans, le plus agé 59 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société C.P.S. VAL-MORTEAU.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | C.P.S. VAL-MORTEAU |
| Identifiant de l'entreprise | 504590456 |
| Numéro interne du siège | 00019 |
| Adresse | 14 B RUE DE L'ILE 25130 VILLERS LE LAC |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | dimanche 01 juin 2008 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 juin 2008 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 4322B : Travaux d'installation équipements thermiques et climatisation |
| Activité principale de l'entreprise | 4322B : Travaux d'installation équipements thermiques et climatisation |
| Activité principale au registre des métiers | 4322BA |
Activité au siege | |
| Secteur | immobilier |
| Catégorie | BTP et construction |
| Activite | Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation |
| Synonyme | installateur d'équipement thermique, chauffagiste, installateur de chauffage, installateur de climatisation, monteur en installations thermiques |
| Principal | installation équipement thermique |
Cette section vous présente les différents événements de la société C.P.S. VAL-MORTEAU.
Chauffagiste sanitaire plomberie installation vente négoce maintenance entretien dépannage
Chauffagiste sanitaire plomberie installation vente négoce maintenance entretien dépannage
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître GUIGON Pascal - Plus de Compte au Greffe . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Par arrêt en date du 04/05/2016, la Cour d'Appel de BESANCON a annulé le jugement du Tribunal de Commerce de BESANCON du 06/05/2015 prononcant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL CPS VAL MORTEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON sous le numéro 504 590 456 - 14bis rue de l'Isle - 25130 VILLERS LE LAC .
Cette section vous présente les dirigeants de la société C.P.S. VAL-MORTEAU.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de C.P.S. VAL-MORTEAU.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de C.P.S. VAL-MORTEAU.
VILLERS LE LAC
0
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de C.P.S. VAL-MORTEAU.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société C.P.S. VAL-MORTEAU.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société C.P.S. VAL-MORTEAU.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société C.P.S. VAL-MORTEAU - Version en cache du 26/07/2022 06:24:56.