ImmatriculationLa société DOMUS PATRIMOINE INVESTISSEMENT est situé au 100 RUE JEAN JAURÃS 16600
Elle a été crée le 09/09/2008 et elle est immatriculée sous le numéro 507924215 au greffe de ANGOULEME
DOMUS PATRIMOINE INVESTISSEMENT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 5 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6810Z () et le code de l'activité de son établissement principal est 6810Z ().
L'activité déclarée au greffe est : marchand de biens
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6810Z (), les activités sont :
- l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
- immeubles résidentiels et maisons d'habitation
- immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
- terres et terrains
Mais sont exclues les activités :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf42.99Z)
DOMUS PATRIMOINE INVESTISSEMENT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeDOMUS PATRIMOINE INVESTISSEMENT est du ressort du greffe de ANGOULEME dont les coordonnées postales sont 13 PLACE DU CHAMPS DE MARS 16000 ANGOULEME
Le greffe peut être appelé au 05 45 93 12 49 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-angouleme.fr.
Les greffiers sont : PIERRAT Magali
Le greffe est ouvert Lundi-vendredi, 9h-12h et 14h-16h.
TVASi DOMUS PATRIMOINE INVESTISSEMENT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR45507924215.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DOMUS PATRIMOINE INVESTISSEMENT de part son activité de 6810Z () sont :
- 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01512 Promotion construction
Siége social et établissementsDOMUS PATRIMOINE INVESTISSEMENT à son siége social situé au 100 RUE JEAN JAURÃS 16600 .
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 29 août 2008 : Immatriculation (Gérant : ALLARD Alexis.)
- 22 février 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-06-30)
- 14 mars 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-06-30)
- 17 mars 2011 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 17 juillet 2012 : Jugement (Avis de dépôt)
- 24 octobre 2012 : Jugement (Avis de dépôt)
- 30 novembre 2012 : Jugement (Avis de dépôt)
- 16 septembre 2014 : Jugement (Avis de dépôt)
- 14 avril 2015 : Radiation ()
- 17 avril 2015 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
- 17/06/1972 : Alexis ALLARD (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société DOMUS PATRIMOINE INVESTISSEMENT est de 52 ans. Le plus jeune à 52 ans, le plus agé 52 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Alexis ALLARD
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DOMUS PATRIMOINE INVESTISSEMENT |
Identifiant de l'entreprise | 507924215 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société à responsabilité limitée à associé unique |
Capital social | 5 000,00 EUR |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Activité principale du siège | 6810Z : |
Activité principale de l'entreprise | 6810Z : |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | Immobilier |
Activite | Activités des marchands de biens immobiliers |
Synonyme | marchand de biens immobiliers |
Principal | marchand de biens immobiliers |
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2011 désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Angoulême. La publicité dans le journal d'annonces légales La vie charentaise a été faite le 08/08/2014 .
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
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