Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FOYER NOTRE DAME et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société FOYER NOTRE DAME est situé au DOMAINE DU PIGEON 61400 SAINT HILAIRE LE CHATEL
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 509467288 au greffe de
FOYER NOTRE DAME n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8790A (Hébergement social pour enfants en difficultés) et le code de l'activité de son établissement principal est 8790A (Hébergement social pour enfants en difficultés).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8790A (Hébergement social pour enfants en difficultés), les activités sont :
- l'accueil, l'hébergement et la rééducation d'enfants et d'adolescents protégés par suite d'une décision de justice ou socialement en difficultés, dans la mesure où les soins médicaux, l'enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important :
- l'hébergement en famille d'accueil
- les activités des maisons maternelles et orphelinats
- les activités d'autres foyers et résidences pour enfants et adolescents en difficultés
- par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer de l'enfance, maison d'enfants à caractère social
Mais sont exclues les activités :
- l'accueil de jour de jeunes enfants par des crèches et garderies d'enfants (cf88.91A) ou des centres de jour pour enfants et jeunes handicapés (cf88.91B)
- les activités d'adoption (cf88.99A)
FOYER NOTRE DAME à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 3 établissements et 50 à 99 salariés.
GreffeFOYER NOTRE DAME est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi FOYER NOTRE DAME est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR36509467288.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à FOYER NOTRE DAME de part son activité de 8790A (Hébergement social pour enfants en difficultés) sont :
Siége social et établissementsFOYER NOTRE DAME à son siége social situé au DOMAINE DU PIGEON 61400 SAINT HILAIRE LE CHATEL.
Les établissements sont les suivants :
- foyer notre dame ime du perche 1 rue de longueil 61400 mortagne au perche france
- foyer notre dame sessad du perche 6 rue des esquisses 61400 mortagne au perche france
- foyer notre dame ime le bourg lieu dit le domaine de pigeon 61400 st hilaire le chatel france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société FOYER NOTRE DAME n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FOYER NOTRE DAME.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | FOYER NOTRE DAME |
Identifiant de l'entreprise | 509467288 |
Numéro interne du siège | 00015 |
Adresse | DOMAINE DU PIGEON 61400 SAINT HILAIRE LE CHATEL |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 01 janvier 2009 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Association déclarée |
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | O |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 50 à 99 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 50 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 01 janvier 2009 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8790A : Hébergement social pour enfants en difficultés |
Activité principale de l'entreprise | 8790A : Hébergement social pour enfants en difficultés |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Action Sociale |
Activite | Hébergement social pour enfants en difficultés |
Synonyme | foyer, foyer d'hébergement, maison maternelle, orphelinats, établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, foyer de l'enfance, maison d'enfants à caractère social, hébergement en famille d'accueil |
Principal | orphelinat |
Cette section vous présente les différents événements de la société FOYER NOTRE DAME.
Cette section vous présente les dirigeants de la société FOYER NOTRE DAME.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de FOYER NOTRE DAME.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de FOYER NOTRE DAME.
SAINT HILAIRE LE CHATEL
6
salarié(s)
MORTAGNE AU PERCHE
20
salarié(s)
MORTAGNE AU PERCHE
3
salarié(s)
SAINT HILAIRE LE CHATEL
50
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de FOYER NOTRE DAME.
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société FOYER NOTRE DAME.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société FOYER NOTRE DAME.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.