ImmatriculationLa société SELARL VALERIE DELCOURT NOTAIRE ASSOCIEE est situé au 1 BD JEANNE D ARC 59500 DOUAI
Elle a été crée le 11/02/2009 et elle est immatriculée sous le numéro 510463649 au greffe de DOUAI
SELARL VALERIE DELCOURT NOTAIRE ASSOCIEE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 10 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : L'exercice de la profession de notaire.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
SELARL VALERIE DELCOURT NOTAIRE ASSOCIEE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 6 à 9 salariés.
GreffeSELARL VALERIE DELCOURT NOTAIRE ASSOCIEE est du ressort du greffe de DOUAI dont les coordonnées postales sont 66 RUE ST JULIEN 59500 DOUAI CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 27 96 17 43 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-douai.fr.
Les greffiers sont : CHAUTEMPS Jean-Christophe , THOQUENNE Olivier
Le greffe est ouvert 9h30 Ã 12h/13h30 Ã 16h.
TVASi SELARL VALERIE DELCOURT NOTAIRE ASSOCIEE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR64510463649.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SELARL VALERIE DELCOURT NOTAIRE ASSOCIEE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsSELARL VALERIE DELCOURT NOTAIRE ASSOCIEE à son siége social situé au 1 BD JEANNE D ARC 59500 DOUAI.
Le numéro de téléphone est 0327888865
Le numéro de fax est 03Â 27Â 92Â 90Â 94
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 13 janvier 2009 : Immatriculation (Gérant(e) : DEVILLE Philippe Albert Louis. Gérant(e) : DELCOURT Valérie Isabelle Sylvie.)
- 11 février 2009 : Creation (Gérant(e) : DEVILLE Philippe Albert Louis. Gérant(e) : DELCOURT Valérie Isabelle Sylvie.)
- 07 janvier 2011 : Modification (Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal)
- 06 décembre 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
- 06 décembre 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
- 06 décembre 2011 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 06 décembre 2011 : Modification (Modification survenue sur la dénomination)
- 25 avril 2017 : Modification (Modification survenue sur le capital)
- 29 juin 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
- 30 août 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
- 22 août 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
- 21/06/1974 : Valerie DELCOURT (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société SELARL VALERIE DELCOURT NOTAIRE ASSOCIEE est de 48 ans. Le plus jeune à 48 ans, le plus agé 48 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Valerie DELCOURT
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SELARL VALERIE DELCOURT NOTAIRE ASSOCIEE |
Identifiant de l'entreprise | 510463649 |
Numéro interne du siège | 00028 |
Adresse | 1 BD JEANNE D ARC 59500 DOUAI |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 25 octobre 2010 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
Capital social | 10 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 13 janvier 2009 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
L'exercice de la profession de notaire.
L'exercice de la profession de notaire.
Gérant(e) : DELCOURT Valérie, Isabelle, Sylvie
DOUAI
6
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SELARL VALERIE DELCOURT NOTAIRE ASSOCIEE - Version en cache du 11/10/2022 12:33:40.