ImmatriculationLa société BROUILLET*FRANCOIS CLAUDE/ est situé au 9 PL DES TEMPLIERS 86000 POITIERS
Elle a été crée le 24/11/2009 et elle est immatriculée sous le numéro 518336490 au greffe de POITIERS
BROUILLET*FRANCOIS CLAUDE/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8559B (Autres enseignements) et le code de l'activité de son établissement principal est 8559B (Autres enseignements).
L'activité déclarée au greffe est : Centre de formation secourisme et incendie, vente, entretien et installation de matériel incendie.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8559B (Autres enseignements), les activités sont :
- les autres activités éducatives ne pouvant pas être classées par niveau
- le tutorat universitaire
- les centres de formation offrant des cours de rattrapage
- les cours de révision en vue d'examens professionnels
- les activités de soutien scolaire, généralement à domicile, dispensées par des organismes ou des professeurs indépendants (leçon, aide aux devoirs, etc.)
- les cours de langues et de compétences conversationnelles, hors formation professionnelle continue
- la formation informatique, hors formation professionnelle continue
- l'instruction religieuse
- la formation à la survie
- la formation à l'art oratoire
- la formation à la lecture rapide
Mais sont exclues les activités :
- l'enseignement secondaire général (cf85.31Z)
- l'enseignement secondaire technique ou professionnel (cf85.32Z)
- l'enseignement supérieur (cf85.4)
- l'organisation d'activités de soutien scolaire sans prestation de service d'enseignement (cf85.60Z)
BROUILLET*FRANCOIS CLAUDE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeBROUILLET*FRANCOIS CLAUDE/ est du ressort du greffe de POITIERS dont les coordonnées postales sont 21 RUE SAINT LOUIS 86036 POITIERS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 05 49 88 81 93 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-poitiers.fr.
Les greffiers sont : COURET- RENOLLEAU Anne Marie , HULIN Pierre Olivier
Le greffe est ouvert Lundi au Jeudi : 9h00 Ã 12h00 et de 14h00 Ã 16h30. Vendredi 08h30 Ã 12h00 et de 14h00 Ã 15h30.
TVASi BROUILLET*FRANCOIS CLAUDE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR57518336490.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à BROUILLET*FRANCOIS CLAUDE/ de part son activité de 8559B (Autres enseignements) sont :
Siége social et établissementsBROUILLET*FRANCOIS CLAUDE/ à son siége social situé au 9 PL DES TEMPLIERS 86000 POITIERS.
Le numéro de téléphone est 05Â 49Â 37Â 45Â 69
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 01 décembre 2009 : Immatriculation ()
- 28 janvier 2010 : Modification (Transfert d'établissement principal avec création)
- 15 décembre 2010 : Modification (Adjonction activité)
- 15 octobre 2017 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 08 mai 2018 : Jugement (Avis de dépôt)
- 04 octobre 2018 : Jugement (Extrait de jugement)
- 31 janvier 2019 : Modification (Modification de l'adresse de l'établissement.Modification de l'activité.)
DirigeantsLes dirigeants :
La société BROUILLET*FRANCOIS CLAUDE/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | BROUILLET*FRANCOIS CLAUDE/ |
Entrepreneurs individuels | 1 BROUILLET FRANCOIS |
Identifiant de l'entreprise | 518336490 |
Numéro interne du siège | 00025 |
Adresse | 9 PL DES TEMPLIERS 86000 POITIERS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 01 janvier 2010 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 3 |
Libellé de la nature de l'établissement | Artisan |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 décembre 2009 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 8559B : Autres enseignements |
Activité principale de l'entreprise | 8559B : Autres enseignements |
Activité principale au registre des métiers | 3312ZB |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Enseignement |
Activite | Autres enseignements |
Synonyme | cours de soutien, soutien scolaire, cours de langues, formation informatique, formation religieuse, catéchisme, maître nageur, moniteurs de ski |
Principal | soutien scolaire |
Centre de formation secourisme et incendie, vente, entretien et installation de matériel incendie.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Mjo représentée par Me Frédéric Blanc 7 Promenade des Cours 86000 Poitiers. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mjo représentée par Me Frédéric Blanc 7 Promenade des Cours 86000 Poitiers.
Aucun Réseau.
POITIERS
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salarié(s)
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Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
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Produit d'exploitation | |
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Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société BROUILLET*FRANCOIS CLAUDE/ - Version en cache du 25/10/2022 09:50:47.