ImmatriculationLa société SCE DES DROITS DES FEMMES ET DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET HOMMES est situé au 10 RUE BRANCION 75015 PARIS 15
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 120008016 au greffe de
SCE DES DROITS DES FEMMES ET DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET HOMMES n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Service central d'un ministère
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en œuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions àla législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives àla défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
SCE DES DROITS DES FEMMES ET DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET HOMMES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 9 établissements .
GreffeSCE DES DROITS DES FEMMES ET DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET HOMMES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi SCE DES DROITS DES FEMMES ET DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET HOMMES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR24120008016.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCE DES DROITS DES FEMMES ET DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET HOMMES de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsSCE DES DROITS DES FEMMES ET DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET HOMMES à son siége social situé au 10 RUE BRANCION 75015 PARIS 15.
Les établissements sont les suivants :
- sce droits femmes egalite femme homme delegation regionale droits des femmes 5 rue general sarrail 25000 besancon france
- sce droits femmes egalite femme homme delegation regionale limousin 27 rue theodore bac 87100 limoges france
- sce droits femmes egalite femme homme mission departement droits femme egali 4 rue de la rovere 48000 mende france
- sce droits femmes egalite femme homme delegation region languedoc roussillon 350 avenue des etats du languedoc 34000 montpellier france
- sce droits femmes egalite femme homme deleg dep chargee droits des femmes cite administrative 12 rue coehorn 68091 mulhouse cedex 1 france
- sce droits femmes egalite femme homme delegation regionale poitou charentes place aristide briand 86000 poitiers france
- sce droits femmes egalite femme homme delegation regionale 3 avenue de la prefecture 35000 rennes france
- sce droits femmes egalite femme homme delegation regionale cite administrative entree cours clemenceau 76100 rouen france
- sce droits femmes egalite femme homme deleg reg charg droits femmes place du petit broglie 67073 strasbourg cedex france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société SCE DES DROITS DES FEMMES ET DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET HOMMES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCE DES DROITS DES FEMMES ET DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET HOMMES |
Identifiant de l'entreprise | 120008016 |
Numéro interne du siège | 00087 |
Adresse | 10 RUE BRANCION 75015 PARIS 15 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 25 décembre 2000 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Service central d'un ministère |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 02 mai 1986 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
PARIS 15
1
salarié(s)
BESANCON
0
salarié(s)
LIMOGES
0
salarié(s)
MENDE
1
salarié(s)
MONTPELLIER
6
salarié(s)
MULHOUSE
1
salarié(s)
POITIERS
NN
salarié(s)
RENNES
0
salarié(s)
ROUEN
3
salarié(s)
STRASBOURG
1
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.