ImmatriculationLa société ERIC TINCHANT ET ISABELLE TINCHANT MERLI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL SIS A RIXHEIM est situé au 23 GR PIERRE BRAUN 68170 RIXHEIM
Elle a été crée le 19/03/2010 et elle est immatriculée sous le numéro 521047373 au greffe de MULHOUSE
ERIC TINCHANT ET ISABELLE TINCHANT MERLI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL SIS A RIXHEIM est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile professionnelle au capital de 800,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office notarial créé àRixheim
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs àla constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
ERIC TINCHANT ET ISABELLE TINCHANT MERLI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL SIS A RIXHEIM à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements et 6 à 9 salariés.
GreffeERIC TINCHANT ET ISABELLE TINCHANT MERLI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL SIS A RIXHEIM est du ressort du greffe de MULHOUSE dont les coordonnées postales sont SERVICE RCS - CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX 3
Le greffe peut être appelé au 03 89 35 42 52
Les greffiers sont :.
TVASi ERIC TINCHANT ET ISABELLE TINCHANT MERLI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL SIS A RIXHEIM est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR32521047373.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ERIC TINCHANT ET ISABELLE TINCHANT MERLI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL SIS A RIXHEIM de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsERIC TINCHANT ET ISABELLE TINCHANT MERLI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL SIS A RIXHEIM à son siége social situé au 23 GR PIERRE BRAUN 68170 RIXHEIM.
Les établissements sont les suivants :
- e.tinchant i.tinchant merli notaires.. 23 gr pierre braun 68170 rixheim
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 06 février 2010 : Immatriculation (gérants associés : TINCHANT (Eric, Gérard), TINCHANT né(e) MERLI (Isabelle, Annette))
- 12 juillet 2018 : Modification (Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal)
DirigeantsLes dirigeants :
- 21/02/1972 : Eric TINCHANT (Associé-Gérant)
- 15/09/1972 : Isabelle MERLI (Associé-Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société ERIC TINCHANT ET ISABELLE TINCHANT MERLI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL SIS A RIXHEIM est de 50 ans. Le plus jeune à 50 ans, le plus agé 50 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Eric TINCHANT
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | ERIC TINCHANT ET ISABELLE TINCHANT MERLI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL SIS A RIXHEIM |
Identifiant de l'entreprise | 521047373 |
Numéro interne du siège | 00019 |
Adresse | 23 GR PIERRE BRAUN 68170 RIXHEIM |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
Année et mois de création de l'établissement | samedi 06 février 2010 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à9 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Autre société civile professionnelle |
Capital social | 800,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à9 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | samedi 06 février 2010 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office notarial créé àRixheim
RIXHEIM
6
salarié(s)
RIXHEIM
6
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société ERIC TINCHANT ET ISABELLE TINCHANT MERLI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL SIS A RIXHEIM - Version en cache du 19/09/2022 17:07:23.