ImmatriculationLa société SELARL ACTES@CONSEILS est situé au ZI DE VILLEMENANT BP 12 58130 GUERIGNY
Elle a été crée le 18/11/2010 et elle est immatriculée sous le numéro 528293269 au greffe de NEVERS
SELARL ACTES@CONSEILS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 9 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : Profession d'huissier de justice
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
SELARL ACTES@CONSEILS à réalisé en 2014 un chiffre d'affaire de 378 518,00 pour un résultat net de -3 434,00 euros , grace à 2 établissements et 3 à 5 salariés.
GreffeSELARL ACTES@CONSEILS est du ressort du greffe de NEVERS dont les coordonnées postales sont 19 RUE SAINT MARTIN 58020 NEVERS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 86 61 06 71 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nevers.fr.
Les greffiers sont : DOUCEDE Donatienne , DUNOYER Pierre-Emile
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h.
TVASi SELARL ACTES@CONSEILS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR20528293269.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SELARL ACTES@CONSEILS de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsSELARL ACTES@CONSEILS à son siége social situé au ZI DE VILLEMENANT BP 12 58130 GUERIGNY.
Les établissements sont les suivants :
- selarl actes@conseils 20 place gudin 58120 chateau chinon france
- selarl actes@conseils 5 rue du petit marche 58500 clamecy france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 18 novembre 2010 : Creation (Co-Gérant : ALBERT Véronique Co-Gérant : PERE Isabelle né(e) PONCET Co-Gérant : MACHEDA Stéphane)
- 18 novembre 2010 : Immatriculation (Co-Gérant : ALBERT Véronique Co-Gérant : PERE Isabelle né(e) PONCET Co-Gérant : MACHEDA Stéphane)
- 20 août 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
- 20 août 2014 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 26 août 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-12-31)
- 26 août 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
- 09 octobre 2016 : Modification (Modification survenue sur le capital)
- 28 septembre 2017 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 12 octobre 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
- 23 janvier 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
- 18 août 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
- 03 août 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
- 01/12/1956 : Isabelle PERE (Co-Gérant)
- 30/01/1973 : Stephane, MACHEDA (Co-Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société SELARL ACTES@CONSEILS est de 58 ans. Le plus jeune à 49 ans, le plus agé 66 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Stephane MACHEDA
Stephane, MACHEDA
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SELARL ACTES@CONSEILS |
Identifiant de l'entreprise | 528293269 |
Numéro interne du siège | 00015 |
Adresse | ZI DE VILLEMENANT BP 12 58130 GUERIGNY |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 18 novembre 2010 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
Capital social | 9 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 18 novembre 2010 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Dernier CA connu (2014) | 378 518,00 |
Résultat net | -3 434,00 |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Profession d'huissier de justice
Profession d'huissier de justice
Gérant : PERE Isabelle né(e) PONCET Gérant : MACHEDA Stéphane
GUERIGNY
3
salarié(s)
CHATEAU CHINON VILLE
NN
salarié(s)
CLAMECY
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | 2014 |
Actif immobilisé | 435 904 |
Immobilisation incorporelle | 415 747 |
Immobilisation corporelle | 14 043 |
Immobilisation financière | 6 114 |
Actif circulant net | 308 976 |
Stock | 0 |
Avance | 0 |
Créance | 168 781 |
Placement | 140 195 |
Total Actif | 744 881 |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | 58 543 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 0 |
Dette | 686 338 |
Total Passif | 744 880 |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | 378 518 |
Produit d'exploitation | 410 984 |
Charge d'exploitation | 407 011 |
Résultat d'exploitation | 3 973 |
Produit financier net | 4 370 |
Charge financière | 14 835 |
Résultat financier | -10 465 |
Résultat courrant | -6 492 |
Produit exceptionnel | 8 272 |
Charges exceptionnelles | 5 415 |
Résultat exceptionnel | 2 857 |
Résultat net | -3 434 |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SELARL ACTES@CONSEILS - Version en cache du 29/11/2022 09:58:22.