ImmatriculationLa société GROUPEMENT DES HUISSIERS DE JUSTICE DE VALENCE est situé au 2 B RUE CHEVANDIER 26000 VALENCE
Elle a été crée le 31/01/2011 et elle est immatriculée sous le numéro 529991051 au greffe de ROMANS
GROUPEMENT DES HUISSIERS DE JUSTICE DE VALENCE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Groupement d'intérêt économique (GIE)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : Activité d'huissier de justice au Palais de Justice de Valence
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
GROUPEMENT DES HUISSIERS DE JUSTICE DE VALENCE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeGROUPEMENT DES HUISSIERS DE JUSTICE DE VALENCE est du ressort du greffe de ROMANS dont les coordonnées postales sont 2-4 RUE SABATON 26105 ROMANS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 75 71 18 48 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-romans.fr.
Les greffiers sont : GUILLAND Arnaud , CAZIER Marc .
TVASi GROUPEMENT DES HUISSIERS DE JUSTICE DE VALENCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR90529991051.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à GROUPEMENT DES HUISSIERS DE JUSTICE DE VALENCE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsGROUPEMENT DES HUISSIERS DE JUSTICE DE VALENCE à son siége social situé au 2 B RUE CHEVANDIER 26000 VALENCE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 17 novembre 2010 : Immatriculation (Administrateur du gie : PHILIBERT Jean-Pierre Georges André nom d'usage : PHILIBERT. Contrôleur gestion : MOURET Philippe Yves Louis nom d'usage : MOURET. Contrôleur des comptes : SEIGNOVERT Patrick Emmanuel Marcel nom d'usage : SEIGNOVERT.)
- 05 mars 2014 : Modification (Modification de l'administration.)
DirigeantsLes dirigeants :
- 06/02/1968 : Christian MAILLET (Administrateur)
- 11/04/1958 : Philippe MOURET (Contrôleur de gestion)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société GROUPEMENT DES HUISSIERS DE JUSTICE DE VALENCE est de 59 ans. Le plus jeune à 54 ans, le plus agé 64 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 05 mars 2014 : PHILIBERT Jean-Pierre Georges André nom d'usage : PHILIBERT n'est plus Administrateur. MAILLET Christian Claude nom d'usage : MAILLET devient Administrateur.)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Christian MAILLET
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | GROUPEMENT DES HUISSIERS DE JUSTICE DE VALENCE |
Identifiant de l'entreprise | 529991051 |
Numéro interne du siège | 00010 |
Adresse | 2 B RUE CHEVANDIER 26000 VALENCE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 17 novembre 2010 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Groupement d'intérêt économique (GIE) |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 17 novembre 2010 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Activité d'huissier de justice au Palais de Justice de Valence
PHILIBERT Jean-Pierre Georges André nom d'usage : PHILIBERT n'est plus Administrateur. MAILLET Christian Claude nom d'usage : MAILLET devient Administrateur.
VALENCE
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société GROUPEMENT DES HUISSIERS DE JUSTICE DE VALENCE - Version en cache du 16/11/2022 13:14:53.