ImmatriculationLa société FRANCE HABITAT 42 est situé au 18 GRANDE RUE 42400 SAINT CHAMOND
Elle a été crée le 25/08/2011 et elle est immatriculée sous le numéro 534261334 au greffe de SAINT-ETIENNE
FRANCE HABITAT 42 est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 15 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 1610B (Imprégnation du bois) et le code de l'activité de son établissement principal est 1610B (Imprégnation du bois).
L'activité déclarée au greffe est : traitements des charpentes.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 1610B (Imprégnation du bois), les activités sont :
FRANCE HABITAT 42 à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeFRANCE HABITAT 42 est du ressort du greffe de SAINT-ETIENNE dont les coordonnées postales sont 36 RUE DE LA RESISTANCE 42006 ST ETIENNE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 04 77 43 97 97 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-saintetienne.fr.
Les greffiers sont : FAURE Pierre
Le greffe est ouvert Du lundi au jeudi : 9H00 Ã 12H00 et 13H30-16H00 Vendredi : 9H00 Ã 12H00 et 13H00 Ã 15H00 .
TVASi FRANCE HABITAT 42 est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR52534261334.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à FRANCE HABITAT 42 de part son activité de 1610B (Imprégnation du bois) sont :
- 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01947 Négoce de bois d'Åuvre et produits dérivés
- 00158 Travail mécanique du bois scieries négoce
- 00804 VRP
Siége social et établissementsFRANCE HABITAT 42 à son siége social situé au 18 GRANDE RUE 42400 SAINT CHAMOND.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 01 juillet 2011 : Immatriculation (Gérant : CHIHAOUI Soundes Anthony)
- 13 novembre 2011 : Modification (Modification de représentant.)
- 13 juin 2012 : Modification (Modification de représentant.)
- 13 décembre 2013 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 07 février 2014 : Jugement (Jugement prononçant)
- 22 juin 2014 : Jugement (Avis de dépôt)
- 10 février 2017 : Jugement (Extrait de jugement)
- 19 juillet 2019 : Jugement (Arrêt de la Cour d'Appel)
- 20 septembre 2019 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
- 25/01/1985 : Loic ARNOUX (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société FRANCE HABITAT 42 est de 38 ans. Le plus jeune à 38 ans, le plus agé 38 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | FRANCE HABITAT 42 |
Identifiant de l'entreprise | 534261334 |
Numéro interne du siège | 00013 |
Adresse | 18 GRANDE RUE 42400 SAINT CHAMOND |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 01 juillet 2011 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) |
Capital social | 15 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 01 juillet 2011 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 1610B : Imprégnation du bois |
Activité principale de l'entreprise | 1610B : Imprégnation du bois |
Activité principale au registre des métiers | 1610BZ |
Activité au siege | |
Secteur | industrie |
Catégorie | Industrie bois, papier, carton |
Activite | Imprégnation du bois |
Synonyme | scierie, menuiserie industrielle, traitement du bois |
Principal | traitement du bois |
Gérant : SAHTOUT Jaouher en fonction le 03 Novembre 2011
Gérant : ARNOUX Loïc François en fonction le 05 Juin 2012
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Loïc ARNOUX pour une durée de 15 ans.
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 04/07/2019 infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en date du 31/01/2017 prononçant une mesure de faillite personnelle.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucun Réseau.
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Immobilisation incorporelle | |
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Immobilisation financière | |
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Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société FRANCE HABITAT 42 - Version en cache du 27/10/2023 06:29:18.