ImmatriculationLa société SCP DAMIEN DEMAILLY PATRICE SULMONI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES est situé au RUE DU ROMARIN 04300 FORCALQUIER
Elle a été crée le 28/12/2011 et elle est immatriculée sous le numéro 538685066 au greffe de MANOSQUE
SCP DAMIEN DEMAILLY PATRICE SULMONI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile professionnelle au capital de 278 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : Huissiers de justice associés
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs àla constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
SCP DAMIEN DEMAILLY PATRICE SULMONI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés.
GreffeSCP DAMIEN DEMAILLY PATRICE SULMONI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES est du ressort du greffe de MANOSQUE dont les coordonnées postales sont RUE DES TANNEURS 04100 MANOSQUE
Le greffe peut être appelé au 04 92 87 74 26 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-manosque.fr.
Les greffiers sont : BOUDOUL Pierre Laurent , BOUDOUL Sylvette
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-17h.
TVASi SCP DAMIEN DEMAILLY PATRICE SULMONI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR96538685066.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCP DAMIEN DEMAILLY PATRICE SULMONI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsSCP DAMIEN DEMAILLY PATRICE SULMONI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES à son siége social situé au RUE DU ROMARIN 04300 FORCALQUIER.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 08 décembre 2011 : Immatriculation (Co-Gérant : DEMAILLY Damien Gérant(e) : SULMONI Patrice)
- 28 décembre 2011 : Creation (Co-Gérant : DEMAILLY Damien Gérant(e) : SULMONI Patrice)
DirigeantsLes dirigeants :
- 11/08/1976 : Damien DEMAILLY (Co-Gérant)
- 08/01/1962 : Patrice SULMONI (Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société SCP DAMIEN DEMAILLY PATRICE SULMONI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES est de 53 ans. Le plus jeune à 46 ans, le plus agé 60 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Damien DEMAILLY
Patrice SULMONI
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCP DAMIEN DEMAILLY PATRICE SULMONI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES |
Identifiant de l'entreprise | 538685066 |
Numéro interne du siège | 00010 |
Adresse | RUE DU ROMARIN 04300 FORCALQUIER |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 08 décembre 2011 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à5 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Autre société civile professionnelle |
Capital social | 278 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à5 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 08 décembre 2011 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Huissiers de justice associés
Huissiers de justice associés
FORCALQUIER
3
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCP DAMIEN DEMAILLY PATRICE SULMONI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - Version en cache du 09/10/2022 11:52:32.