ImmatriculationLa société SOPHIE PELLERIN-MALNOUX ET AGNES PAYSANT-DAMOUR NOTAIRES ASSOCIES est situé au 10 RTE DE LA SAYERE 50450 GAVRAY
Elle a été crée le 09/01/2012 et elle est immatriculée sous le numéro 539052019 au greffe de COUTANCES
SOPHIE PELLERIN-MALNOUX ET AGNES PAYSANT-DAMOUR NOTAIRES ASSOCIES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires au capital de 640 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : La société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un Office situé à Gavray (50450) 2 rue du Moulin.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
SOPHIE PELLERIN-MALNOUX ET AGNES PAYSANT-DAMOUR NOTAIRES ASSOCIES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements et 6 à 9 salariés.
GreffeSOPHIE PELLERIN-MALNOUX ET AGNES PAYSANT-DAMOUR NOTAIRES ASSOCIES est du ressort du greffe de COUTANCES dont les coordonnées postales sont 67 RUE SAINT NICOLAS 50208 COUTANCES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 33 19 42 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-coutances.fr.
Les greffiers sont : CANTIER Maurice , CANTIER Tiphaine
Le greffe est ouvert 9h-12h / 13h30 - 16h30, du lundi au vendredi.
TVASi SOPHIE PELLERIN-MALNOUX ET AGNES PAYSANT-DAMOUR NOTAIRES ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR05539052019.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SOPHIE PELLERIN-MALNOUX ET AGNES PAYSANT-DAMOUR NOTAIRES ASSOCIES de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsSOPHIE PELLERIN-MALNOUX ET AGNES PAYSANT-DAMOUR NOTAIRES ASSOCIES à son siége social situé au 10 RTE DE LA SAYERE 50450 GAVRAY.
Les établissements sont les suivants :
- s pellerin malnoux a paysant damour 6 rue des sports bp 1 50450 hambye france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 23 novembre 2010 : Immatriculation (Gérant associé : PELLERIN-MALNOUX Sophie, Jeanne, Denise né(e) PELLERIN Gérant associé : PAYSANT-DAMOUR Agnès, Martine, Pascale né(e) PAYSANT)
- 09 janvier 2012 : Creation (Gérant associé : PELLERIN-MALNOUX Sophie, Jeanne, Denise né(e) PELLERIN Gérant associé : PAYSANT-DAMOUR Agnès, Martine, Pascale né(e) PAYSANT)
- 09 février 2012 : Modification (Modification survenue sur la date de début d'activité, l'administration)
- 04 septembre 2015 : Modification (Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal)
DirigeantsLes dirigeants :
- 25/05/1968 : Agnès, PAYSANT-DAMOUR (Gérant)
- 04/02/1972 : Sophie PELLERIN-MALNOUX (Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société SOPHIE PELLERIN-MALNOUX ET AGNES PAYSANT-DAMOUR NOTAIRES ASSOCIES est de 52 ans. Le plus jeune à 50 ans, le plus agé 54 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Agnès, PAYSANT DAMOUR
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SOPHIE PELLERIN-MALNOUX ET AGNES PAYSANT-DAMOUR NOTAIRES ASSOCIES |
Identifiant de l'entreprise | 539052019 |
Numéro interne du siège | 00038 |
Adresse | 10 RTE DE LA SAYERE 50450 GAVRAY |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 juin 2015 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
Capital social | 640 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 26 janvier 2012 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
La société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un Office situé à Gavray (50450) 2 rue du Moulin.
La société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un Office situé à Gavray (50450) 2 rue du Moulin.
Gérant associé : PELLERIN-MALNOUX Sophie, Jeanne, Denise né(e) PELLERIN Gérant associé : PAYSANT-DAMOUR Agnès, Martine, Pascale né(e) PAYSANT
GAVRAY
6
salarié(s)
HAMBYE
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SOPHIE PELLERIN-MALNOUX ET AGNES PAYSANT-DAMOUR NOTAIRES ASSOCIES - Version en cache du 23/10/2022 19:23:55.