ImmatriculationLa société REGIE DES EAUX DE CONTAMINE SUR ARVE est situé au CHEF LIEU 74130 CONTAMINE SUR ARVE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 539063982 au greffe de
REGIE DES EAUX DE CONTAMINE SUR ARVE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3600Z (Captage, traitement et distribution d'eau) et le code de l'activité de son établissement principal est 3600Z (Captage, traitement et distribution d'eau).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3600Z (Captage, traitement et distribution d'eau), les activités sont :
- le captage d'eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d'eau de pluie
- le traitement de l'eau aux fins de la distribution d'eau
- le traitement de l'eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l'eau de mer ou d'eaux souterraines, pour autant que la production d'eau constitue l'activité principale
- la distribution de l'eau par conduites, camions ou autres moyens de transport
Mais sont exclues les activités :
- l'exploitation d'appareils d'irrigation à des fins agricoles (cf01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d'eau par conduite (cf49.50Z)
REGIE DES EAUX DE CONTAMINE SUR ARVE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeREGIE DES EAUX DE CONTAMINE SUR ARVE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi REGIE DES EAUX DE CONTAMINE SUR ARVE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR04539063982.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à REGIE DES EAUX DE CONTAMINE SUR ARVE de part son activité de 3600Z (Captage, traitement et distribution d'eau) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 02147 Entreprises des services d'eau et d'assainissement
Siége social et établissementsREGIE DES EAUX DE CONTAMINE SUR ARVE à son siége social situé au CHEF LIEU 74130 CONTAMINE SUR ARVE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société REGIE DES EAUX DE CONTAMINE SUR ARVE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | REGIE DES EAUX DE CONTAMINE SUR ARVE |
Identifiant de l'entreprise | 539063982 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | CHEF LIEU 74130 CONTAMINE SUR ARVE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 17 novembre 2011 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 17 novembre 2011 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau |
Activité principale de l'entreprise | 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau |
Activité au siege | |
Secteur | environnement |
Catégorie | Eau et gestion des déchets |
Activite | Captage, traitement et distribution d'eau |
Synonyme | captage de l'eau, traitement de l'eau, assainissement de l'eau, distribution de l'eau |
Aucun Réseau.
CONTAMINE SUR ARVE
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
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Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.