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Rapport sur : COUR D APPEL DE CHAMBERY

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  2. RAPPORT
  3. COUR D APPEL DE CHAMBERY
  4. 177301116

Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COUR D APPEL DE CHAMBERY et ses dirigeants.
Immatriculation

La société COUR D APPEL DE CHAMBERY est situé au PL DU PALAIS DE JUSTICE 73000 73018 CHAMBERY
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 177301116 au greffe de
COUR D APPEL DE CHAMBERY n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8423Z (Justice) et le code de l'activité de son établissement principal est 8423Z (Justice).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8423Z (Justice), les activités sont :

  • l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administrat
  • l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
  • le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
  • l'arbitrage des actions civiles
  • l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées po

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf69.10Z)
  • les activités éducatives organisées dans les prisons (cf85)
  • les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf86.10Z)

COUR D APPEL DE CHAMBERY à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 33 établissements et 500 à 999 salariés.

Greffe

COUR D APPEL DE CHAMBERY est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COUR D APPEL DE CHAMBERY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR77177301116.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COUR D APPEL DE CHAMBERY de part son activité de 8423Z (Justice) sont :

    Siége social et établissements

    COUR D APPEL DE CHAMBERY à son siége social situé au PL DU PALAIS DE JUSTICE 73000 73018 CHAMBERY.
    Les établissements sont les suivants :

    • cour d appel de chambery conseil de prud hommes d aix les bains 12 rue isaline 73100 aix les bains france
    • cour d appel de chambery tribunal de grande instance et commerc 5 avenue des chasseurs alpins bp 125 73208 albertville cedex france
    • cour d appel de chambery tribunal d instance 5 avenue des chasseurs alpins bp 125 73208 albertville cedex france
    • cour d appel de chambery conseil de prud hommes 5 avenue des chasseurs alpins cs 10125 73208 albertville cedex france
    • cour d appel de chambery tribunal paritaire des baux ruraux 5 avenue des chasseurs alpins bp 125 73208 albertville cedex france
    • cour d appel de chambery tribunal de commerce rue sommeiller 74000 annecy france
    • cour d appel de chambery tribunal des affaires securite sociale 10 boulevard du lycee bp 366 74012 annecy cedex france
    • cour d appel de chambery conseil de prud hommes 19 avenue du parmelan 74011 annecy cedex france
    • cour d appel de chambery tribunal d instance d annecy 19 avenue du parmelan 74011 annecy cedex france
    • cour d appel de chambery tribunal paritaire des baux ruraux 19 avenue du parmelan bp 2322 74011 annecy cedex france
    • cour d appel de chambery tribunal pour enfants 51 rue sommeiller bp 2321 74011 annecy cedex france
    • cour d appel de chambery tribunal de grande instance d annecy 51 rue sommeiller bp 2321 74011 annecy cedex france
    • cour d appel de chambery tribunal d instance d annemasse 20 rue leandre vaillat 74100 annemasse france
    • cour d appel de chambery conseil de prud hommes rue leandre vaillat 74106 annemasse cedex france
    • cour d appel de chambery tribunal paritaire des baux ruraux greffe detache 20 rue leandre vaillat bp 71 74102 annemasse cedex france
    • cour d appel de chambery tribunal d instance de bonneville 18 quai du parquet 74136 bonneville cedex france
    • cour d appel de chambery conseil de prud hommes rue du carroz 74136 bonneville cedex france
    • cour d appel de chambery tribunal de grande instance quai du parquet 74136 bonneville cedex france
    • cour d appel de chambery tribunal paritaire des baux ruraux 18 quai du parquet bp 136 74136 bonneville cedex france
    • cour d appel de chambery tribunal pour enfants 18 quai du parquet 74136 bonneville cedex france
    • cour d appel de chambery tribunal d instance 2 place du palais de justice 73000 chambery france
    • cour d appel de chambery tribunal commerce chambery 2 place du palais de justice 73000 chambery france
    • cour d appel de chambery tribunal des affaires securite sociale allee b 14 faubourg reclus 73000 chambery france
    • cour d appel de chambery tribunal de grande instance de chamber place du palais de justice 73000 chambery france
    • cour d appel de chambery conseil des prudhommes chambery place du palais de justice 73000 chambery france
    • cour d appel de chambery service administratif regional place du palais de justice 73018 chambery cedex france
    • cour d appel de chambery tribunal paritaire des baux ruraux place du palais de justice 73018 chambery cedex france
    • cour d appel de chambery tribunal pour enfants place du palais de justice bp 1023 73010 chambery cedex france
    • cour d appel de chambery tribunal de commerce 2 place de l hotel de ville 74200 thonon les bains france
    • cour d appel de chambery tribunal de grande instance 10 rue de l hotel dieu bp 50529 74203 thonon les bains cedex france
    • cour d appel de chambery tribunal instance thonon les bains 10 rue de l hotel dieu bp 10516 74203 thonon les bains cedex france
    • cour d appel de chambery tribunal paritaire des baux ruraux 10 rue de l hotel dieu bp 10516 74200 thonon les bains france
    • cour d appel de chambery tribunal pour enfants 10 rue de l hotel dieu bp 50529 74200 thonon les bains france

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société COUR D APPEL DE CHAMBERY n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COUR D APPEL DE CHAMBERY.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise COUR D APPEL DE CHAMBERY
      Identifiant de l'entreprise 177301116
      Numéro interne du siège 00014
      Adresse PL DU PALAIS DE JUSTICE 73000 73018 CHAMBERY

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 100 à 199 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 100

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
      Tranche d'effectif de l'entreprise 500 à 999 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 500
      Catégorie d'entreprise Entreprise de Taille Intermédiaire
      Année et mois de création de l'entreprise mardi 01 mars 1983
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Non Productif
      Activité principale du siège 8423Z : Justice
      Activité principale de l'entreprise 8423Z : Justice

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Justice
      Synonyme ministère de la justice, tribunaux, prud'hommes, tribunal de commerce, maison d'arrêt, établissement pénitentiaires, prison
      Voir la fiche Sirene de COUR D APPEL DE CHAMBERY

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société COUR D APPEL DE CHAMBERY.
      Voir les événements bodacc de COUR D APPEL DE CHAMBERY

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société COUR D APPEL DE CHAMBERY.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COUR D APPEL DE CHAMBERY.

      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de COUR D APPEL DE CHAMBERY.

      CHAMBERY

      100

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      COUR D APPEL DE CHAMBERY
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      AIX LES BAINS

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AIX LES BAINS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      ALBERTVILLE

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET COMMERCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      ALBERTVILLE

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      ALBERTVILLE

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      ALBERTVILLE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      ANNECY

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      ANNECY

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      ANNECY

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      ANNECY

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANNECY
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      ANNECY

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      ANNECY

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      ANNECY

      50

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      ANNEMASSE

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANNEMASSE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      ANNEMASSE

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      ANNEMASSE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BONNEVILLE

      50

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE DE BONNEVILLE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BONNEVILLE

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BONNEVILLE

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BONNEVILLE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BONNEVILLE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      CHAMBERY

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D INSTANCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      CHAMBERY

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL COMMERCE CHAMBERY
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      CHAMBERY

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      CHAMBERY

      50

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      CHAMBERY

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DES PRUDHOMMES CHAMBERY
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      CHAMBERY

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      CHAMBERY

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      CHAMBERY

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      THONON LES BAINS

      50

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      THONON LES BAINS

      50

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      THONON LES BAINS

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL INSTANCE THONON LES BAINS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      THONON LES BAINS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      THONON LES BAINS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COUR D APPEL DE CHAMBERY.
      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COUR D APPEL DE CHAMBERY.
      CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 20 à 49 salariés
      21 BD HAUSSMANN 75009 PARIS 9
      COUR DE CASSATION 500 à 999 salariés
      5 QUAI DE L HORLOGE 75001 PARIS 1
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      1 PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      35 RUE CUVIER 93100 MONTREUIL
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      2 RUE EDOUARD MICHAUD 87100 LIMOGES
      COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE 10 à 19 salariés
      21 RUE DE CONSTANTINE 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE LA JUSTICE 1 000 à 1 999 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU 200 à 249 salariés
      5 BD DE LA MADELEINE 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      14 RUE HALEVY 75009 PARIS 9
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      251 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      7 RUE ANNE FRANCK 80136 RIVERY
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      36 RUE SERVANDONI 33000 BORDEAUX
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      8 RUE DU PALAIS 21000 DIJON
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      20 BD EUGENE DERUELLE 69003 LYON 3EME
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      14 RUE FERRUS 75014 PARIS 14
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      29 RUE DU PUITS MAUGER 35000 RENNES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      8 RUE GUSTAVE ADOLPHE HIRN 67000 STRASBOURG
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      2 IMP BOUDEVILLE 31100 TOULOUSE
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      350 AV DU CLUB HIPPIQUE 13090 AIX EN PROVENCE
      INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES 50 à 99 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES 100 à 199 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE 250 à 499 salariés
      35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS 19
      DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE 100 à 199 salariés
      35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS 19
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 3 à 5 salariés
      16 PL DE L ETOILE 63000 CLERMONT FERRAND
      CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      11 RUE PASTEUR 39000 LONS LE SAUNIER
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 3 à 5 salariés
      32 AV ALSACE LORRAINE 01000 BOURG EN BRESSE
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      21 PL DU SQUARE 15000 AURILLAC
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      BD DES ARENES 30000 NIMES
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      ALL D ETIGNY 32000 AUCH
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 0 salarié
      PL PIERRE FLOTTE 34000 MONTPELLIER
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT Unités non employeuses
      67 RUE SERVIENT 69003 LYON 3EME
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      PL DU PALAIS 70000 VESOUL
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      51 RUE SOMMEILLER 74000 ANNECY
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      4 BD DU PALAIS 75001 PARIS 1
      TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES 10 à 19 salariés
      16 AV FEUCHERES 30000 NIMES
      CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES LANDES 1 ou 2 salariés
      68 BD D HAUSSEZ 40000 MONT DE MARSAN
      CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      AV DES PROMENADES 22000 SAINT BRIEUC
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      98600 UVEA WALLIS ET FUTUNA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      98600 UVEA WALLIS ET FUTUNA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COUR D APPEL DE CHAMBERY.
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SAVOIE 500 à 999 salariés
      51 RUE DE LA REPUBLIQUE 73000 BARBERAZ
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SAVOIE 500 à 999 salariés
      51 RUE DE LA REPUBLIQUE 73000 BARBERAZ
      COMMUNE DE BARBERAZ 100 à 199 salariés
      23 RTE D'APREMONT 73000 BARBERAZ
      COMMUNE DE BARBERAZ 100 à 199 salariés
      RUE EMILE MARIET 73000 BARBERAZ
      COMMUNE DE BARBERAZ 100 à 199 salariés
      10 RUE DE LA CONCORDE 73000 BARBERAZ
      COMMUNE DE BARBERAZ 100 à 199 salariés
      RUE EMILE MARIET 73000 BARBERAZ
      COMMUNE DE BARBERAZ 100 à 199 salariés
      8 RUE DE LA CONCORDE 73000 BARBERAZ
      COMMUNE DE BARBERAZ 100 à 199 salariés
      RTE VILLETTE 73000 BARBERAZ
      CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Unités non employeuses
      23 RTE D'APREMONT 73000 BARBERAZ
      CRCAM DES SAVOIE 2 000 à 4 999 salariés
      27 RTE D APREMONT 73000 BARBERAZ
      PADEY*BERNARD/ 0 salarié
      21 RUE DE LA MADELEINE 73000 BARBERAZ
      ASSOCIATION LA GALOPPAZ 10 à 19 salariés
      52 RTE D APREMONT 73000 BARBERAZ
      MARGRIT*JACQUES BERNARD LOUIS/ 0 salarié
      11 RUE DU MONT SAINT MICHEL 73000 BARBERAZ
      SCI DU MT ST MICHEL 0 salarié
      496 RTE DES GOTTELAND 73000 BARBERAZ
      SCI SAINT MICHEL 0 salarié
      26 AV DU MONT SAINT MICHEL 73000 BARBERAZ
      CASTELAIN*PATRICE/ 1 ou 2 salariés
      18 AV DU STADE 73000 BARBERAZ
      CHALMIN*DOMINIQUE/ 0 salarié
      12 AV DU STADE 73000 BARBERAZ
      SCHENKER FRANCE 5 000 à 9 999 salariés
      1 CHE LESCHAUX 73000 BARBERAZ
      ADREA MUTUELLE 1 000 à 1 999 salariés
      130 GALERIE DE CHARTREUSE 73000 BARBERAZ
      ENTREPRISE BRONNAZ 20 à 49 salariés
      AV DU 8 MAI 1945 73000 BARBERAZ
      BRONNAZ*RENE GEORGES/ 0 salarié
      8 IMP DU SOUS BOIS 73000 BARBERAZ
      CHOCHOI*CHANDAT/SYLVIE/ 0 salarié
      12 AV DU STADE 73000 BARBERAZ
      SOCIETE CIVILE DE MOYENS CD BARBERAZ 3 à 5 salariés
      12 AV DU STADE 73000 BARBERAZ
      PISTRIN*ALAIN/ 0 salarié
      GALERIE DE LA CHARTREUSE 73000 BARBERAZ
      PAVANI*PAUL/ 0 salarié
      35 RTE D'APREMONT 73000 BARBERAZ
      MARTIN-BOUYER*MICHEL/ 0 salarié
      21 RUE CHATAIGNERAIE 73000 BARBERAZ
      MONNET*HERVE/ 1 ou 2 salariés
      3 RUE FRANCOIS CARLE 73000 BARBERAZ
      ENTREPRISE ANSELMO 6 à 9 salariés
      28 RUE DE LA MACONNE 73000 BARBERAZ
      ARDITO*DOMINIQUE/ Unités non employeuses
      11 RTE D APREMONT 73000 BARBERAZ
      COUDURIER*JEROME/ 0 salarié
      12 AV DU STADE 73000 BARBERAZ
      SCI DU PONT DE CHIGNIN 0 salarié
      RTE DE L'EGLISE 73000 BARBERAZ
      REBEQUET*EDWIGE/ 1 ou 2 salariés
      AV DU STADE 73000 BARBERAZ
      REBEQUET*EDWIGE/ 1 ou 2 salariés
      10 GALERIE DE LA CHARTREUSE 73000 BARBERAZ
      SAS BERTHELON 6 à 9 salariés
      9 RTE DE LA PEYSSE 73000 BARBERAZ
      SIVERA*JEAN PAUL/ 0 salarié
      3 RTE DE LA PEYSSE 73000 BARBERAZ
      UNION DES MUTUELLES DE FRANCE SAVOIE 20 à 49 salariés
      53 RUE DE LA REPUBLIQUE 73000 BARBERAZ
      ASS TENNIS CLUB DE BARBERAZ 1 ou 2 salariés
      1 AV DU STADE 73000 BARBERAZ
      LEONE*FRANCOIS/ 0 salarié
      10 RTE DE LA PEYSSE 73000 BARBERAZ
      BRUN*RAYMOND MICHEL/ 3 à 5 salariés
      7 RUE FRANCOIS CARLE 73000 BARBERAZ
      PAGES PICOT ARCHITECTES 3 à 5 salariés
      GALERIE DE LA CHARTREUSE 73000 BARBERAZ
      PIANTONI*YVES/ 1 ou 2 salariés
      GALERIE DE LA CHARTREUSE 73000 BARBERAZ
      SOULIE*YVES/ 0 salarié
      1120 RTE DE CHANAZ 73000 BARBERAZ
      LA PETITE PLAINE 0 salarié
      1 CHE DE LESCHAUX 73000 BARBERAZ
      LES DONNEURS DE VOIX 6 à 9 salariés
      GALERIE DE LA GRANDE CHARTREUSE 73000 BARBERAZ
      BAILLY*FRANCOISE MARIE/ 0 salarié
      10 GALERIE DE LA CHARTREUSE 73000 BARBERAZ
      PRESSING DE CHARTREUSE 1 ou 2 salariés
      AV DU STADE 73000 BARBERAZ
      TC 3 INTERNATIONAL 0 salarié
      80 GALERIE DE CHARTREUSE 73000 BARBERAZ
      MARIETTA*THIERRY/ 0 salarié
      13 PAS DE LA SOUS STATION 73000 BARBERAZ
      REYNAUD*CHRISTIAN JEAN LOUIS/ 0 salarié
      858 RTE DE CHANAZ 73000 BARBERAZ
      MARKADAS*ARGYRIOS/ 0 salarié
      3 RTE DE LA PEYSSE 73000 BARBERAZ

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