ImmatriculationLa société BUSTOURS est situé au ZA PENAYE 01300 CHAZEY BONS
Elle a été crée le 13/06/1959 et elle est immatriculée sous le numéro 545920068 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
BUSTOURS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4939A (Transports routiers réguliers de voyageurs) et le code de l'activité de son établissement principal est 4939A (Transports routiers réguliers de voyageurs).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4939A (Transports routiers réguliers de voyageurs), les activités sont :
- les autres transports routiers réguliers de passagers :
- exploitation de lignes régulières d'autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier
- navettes d'aéroports régulières
- autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.
BUSTOURS à réalisé en 2012 un chiffre d'affaire de 7 246 000,00 pour un résultat net de -154 000,00 euros , grace à 1 établissements et 50 à 99 salariés.
GreffeBUSTOURS est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno .
TVASi BUSTOURS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR91545920068.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à BUSTOURS de part son activité de 4939A (Transports routiers réguliers de voyageurs) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01424 Transports publics urbains de voyageurs
- 00016 Transports routiers
- 00779 Voies ferrées d'intérêt local
Siége social et établissementsBUSTOURS à son siége social situé au ZA PENAYE 01300 CHAZEY BONS.
Le numéro de téléphone est 0479422496
Le numéro de fax est 04Â 74Â 35Â 25Â 99
Les établissements sont les suivants :
- bustours avenue de lyon 01110 hauteville lompnes france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 29 novembre 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2007-12-31)
- 26 août 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2008-12-31)
- 29 septembre 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
- 18 novembre 2010 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 06 décembre 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
- 20 août 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-12-31)
- 24 septembre 2013 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 24 septembre 2013 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 03 octobre 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-12-31)
- 28 janvier 2014 : Jugement (Extrait de jugement)
- 06 septembre 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
- 05 novembre 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-12-31)
- 16 août 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
- 03 août 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
- 03 juillet 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
- 06 juin 2019 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 04 décembre 2019 : Jugement (Jugement prononçant)
- 07 juin 2022 : Jugement (Avis de dépôt)
- 25 octobre 2022 : Jugement (Extrait de jugement)
DirigeantsLes dirigeants :
La société BUSTOURS n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | BUSTOURS |
Identifiant de l'entreprise | 545920068 |
Numéro interne du siège | 00198 |
Adresse | ZA PENAYE 01300 CHAZEY BONS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 01 juillet 1992 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 50 à 99 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 50 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SAS, société par actions simplifiée |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 50 à 99 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 50 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 01 janvier 1959 |
Tranche de chiffre d'affaires | De 5 millions à moins de 10 millions d' euros |
Dernier CA connu (2012 ) | 7 246 000,00 |
Résultat net | -154 000,00 |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4939A : Transports routiers réguliers de voyageurs |
Activité principale de l'entreprise | 4939A : Transports routiers réguliers de voyageurs |
Activité principale | 4939A : Transports routiers réguliers de voyageurs |
Première activité | 4939A : Transports routiers réguliers de voyageurs |
Deuxième activité | 4931Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs |
Activité au siege | |
Secteur | tourisme |
Catégorie | Transports |
Activite | Transports routiers réguliers de voyageurs |
Synonyme | car, navette, ramassage scolaire, société de transport routier |
Principal | société de transport routier |
Président et membre du conseil de direction : FLAUJAT Frédéric Membre du conseil de direction : FLAUJAT Alain Membre du conseil de direction : FLAUJAT Arlette né(e) BOUDET Commissaire aux comptes titulaire : ALONSO Pablo Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ALAIN FAYOLLE
Président du conseil de direction : FLAUJAT Frédéric Membre du conseil de direction : FLAUJAT Arlette né(e) BOUDET Membre du conseil de direction : FLAUJAT Nathalie, Liliane né(e) VOIRIN Commissaire aux comptes titulaire : ALONSO Pablo Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ALAIN FAYOLLE
Président du conseil de direction : FLAUJAT Frédéric Membre du conseil de direction : FLAUJAT Arlette né(e) BOUDET Membre du conseil de direction : FLAUJAT Nathalie, Liliane né(e) VOIRIN Commissaire aux comptes titulaire : ARGOS CONSEIL AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SEPULCHRE Christophe
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2019 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me BLANCHARD et de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 29 Novembre 2017 .
Aucun Réseau.
CHAZEY BONS
50
salarié(s)
HAUTEVILLE-LOMPNES
6
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | 2012 |
Actif immobilisé | 1 099 000 |
Immobilisation incorporelle | 434 000 |
Immobilisation corporelle | 623 000 |
Immobilisation financière | 43 000 |
Actif circulant net | 2 639 000 |
Stock | 107 000 |
Avance | 0 |
Créance | 2 312 000 |
Placement | 220 000 |
Total Actif | 3 738 000 |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | 570 000 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 0 |
Dette | 3 168 000 |
Total Passif | 3 738 000 |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | 7 246 000 |
Produit d'exploitation | 7 387 000 |
Charge d'exploitation | 7 821 000 |
Résultat d'exploitation | -434 000 |
Produit financier net | 3 000 |
Charge financière | 60 000 |
Résultat financier | -57 000 |
Résultat courrant | -490 000 |
Produit exceptionnel | 430 000 |
Charges exceptionnelles | 200 000 |
Résultat exceptionnel | 230 000 |
Résultat net | -154 000 |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société BUSTOURS - Version en cache du 19/12/2022 18:16:46.