Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ACAP FRANCE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société ACAP FRANCE est situé au 11 RUE DU SOUVENIR FRANCAIS 30800 SAINT GILLES
Elle a été crée le 01/03/2012 et elle est immatriculée sous le numéro 749948493 au greffe de NIMES
ACAP FRANCE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 500,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : Transactions immobilieres et geestion de locations immobilieres
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
ACAP FRANCE à réalisé en 2013 un chiffre d'affaire de 94 681,00 pour un résultat net de -99 811,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeACAP FRANCE est du ressort du greffe de NIMES dont les coordonnées postales sont 12 RUE CITE FOULC 30000 NIMES
Le greffe peut être appelé au 04 66 76 03 51 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nimes.fr.
Les greffiers sont : PENCHINAT Anne , VIDAL Jean David
Le greffe est ouvert 8h30-12h00 / 13H30-16H00.
TVASi ACAP FRANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR40749948493.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ACAP FRANCE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsACAP FRANCE à son siége social situé au 11 RUE DU SOUVENIR FRANCAIS 30800 SAINT GILLES.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 01 mars 2012 : Immatriculation (Président : SEGURA Jean Michel nom d'usage : SEGURA.)
- 20 juin 2012 : Modification (Mise en activité de la société.)
- 11 décembre 2013 : Modification (Modification de l'administration. Modification de l'activité.)
- 11 avril 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
- 26 août 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
- 20 janvier 2017 : Modification (Modification de l'activité.)
- 06 septembre 2018 : Modification (Modification de l'activité. Modification de l'administration.)
- 04 octobre 2019 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 24 septembre 2021 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
- 05/05/1950 : Jean-pierre SEMARD (Président)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société ACAP FRANCE est de 72 ans. Le plus jeune à 72 ans, le plus agé 72 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 11 décembre 2013 : SEGURA Jean Michel nom d'usage : SEGURA n'est plus président. ACAP (SUISSE) SA devient président représenté(e) par SEMARD Jean-Pierre Henri Barthélémy nom d'usage : SEMARD.)
- 06 septembre 2018 : ACAP (SUISSE) SA n'est plus président. SEMARD Jean-Pierre Henri Barthelemy nom d'usage : SEMARD devient président)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ACAP FRANCE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | ACAP FRANCE |
| Identifiant de l'entreprise | 749948493 |
| Numéro interne du siège | 00012 |
| Adresse | 11 RUE DU SOUVENIR FRANCAIS 30800 SAINT GILLES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | jeudi 01 mars 2012 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | SAS, société par actions simplifiée |
| Capital social | 2 500,00 EUR |
| Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | N |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 01 mars 2012 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
| Dernier CA connu (2013) | 94 681,00 |
| Résultat net | -99 811,00 |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société ACAP FRANCE.
Transactions immobilieres et geestion de locations immobilieres
SEGURA Jean Michel nom d'usage : SEGURA n'est plus président. ACAP (SUISSE) SA devient président représenté(e) par SEMARD Jean-Pierre Henri Barthélémy nom d'usage : SEMARD.
ACAP (SUISSE) SA n'est plus président. SEMARD Jean-Pierre Henri Barthelemy nom d'usage : SEMARD devient président
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2018, désignant en qualité de liquidateur la Selarlu SPAGNOLO Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Cette section vous présente les dirigeants de la société ACAP FRANCE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de ACAP FRANCE.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de ACAP FRANCE.
SAINT GILLES
0
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de ACAP FRANCE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | 2013 |
| Actif immobilisé | 7 912 |
| Immobilisation incorporelle | 4 667 |
| Immobilisation corporelle | 1 072 |
| Immobilisation financière | 2 173 |
| Actif circulant net | 21 627 |
| Stock | 0 |
| Avance | 2 915 |
| Créance | 15 299 |
| Placement | 3 413 |
| Total Actif | 29 538 |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | -11 551 |
| Autres fonds | 0 |
| Provision | 0 |
| Dette | 41 089 |
| Total Passif | 29 538 |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | 94 681 |
| Produit d'exploitation | 97 093 |
| Charge d'exploitation | 196 135 |
| Résultat d'exploitation | -99 042 |
| Produit financier net | 0 |
| Charge financière | 469 |
| Résultat financier | -469 |
| Résultat courrant | -99 511 |
| Produit exceptionnel | 0 |
| Charges exceptionnelles | 300 |
| Résultat exceptionnel | -300 |
| Résultat net | -99 811 |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société ACAP FRANCE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société ACAP FRANCE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société ACAP FRANCE - Version en cache du 28/09/2022 11:07:56.