ImmatriculationLa société SCP NOIRAIX -PEY-HARVEY SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES est situé au 1750 RTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS
Elle a été crée le 31/05/2012 et elle est immatriculée sous le numéro 751838632 au greffe de VILLEFRANCHE-TARARE
SCP NOIRAIX -PEY-HARVEY SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile professionnelle au capital de 6 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : L'exercice en commun de la profession de mandataires judiciaires
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
SCP NOIRAIX -PEY-HARVEY SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 6 à 9 salariés.
GreffeSCP NOIRAIX -PEY-HARVEY SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES est du ressort du greffe de VILLEFRANCHE-TARARE dont les coordonnées postales sont 350 BOULEVARD GAMBETTA 69665 VILLEFRANCHE SUR TARARE
Le greffe peut être appelé au 04 74 09 02 86 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-villefranche-tarare.fr.
Les greffiers sont : BISSUEL Hugues .
TVASi SCP NOIRAIX -PEY-HARVEY SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR31751838632.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCP NOIRAIX -PEY-HARVEY SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsSCP NOIRAIX -PEY-HARVEY SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES à son siége social situé au 1750 RTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 01 juillet 2012 : Immatriculation (Associé : PEY Véronique nom d'usage : PEY - HARVEY. Gérant : PEY Véronique nom d'usage : PEY - HARVEY. Associé : NOIRAIX Martine nom d'usage : NOIRAIX - PEY. Gérant : NOIRAIX Martine nom d'usage : NOIRAIX - PEY.)
DirigeantsLes dirigeants :
- 23/10/1950 : Martine NOIRAIX (Gérant)
- 06/01/1978 : Veronique PEY - HARVEY (Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société SCP NOIRAIX -PEY-HARVEY SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES est de 58 ans. Le plus jeune à 44 ans, le plus agé 72 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Martine NOIRAIX
- Liquidateur de ENTREPRISE GIRARD
- Liquidateur de GFA D ECUSSOL
- Liquidateur de NIOK
- Gérant de SCI JEANNOT
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCP NOIRAIX -PEY-HARVEY SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES |
Identifiant de l'entreprise | 751838632 |
Numéro interne du siège | 00014 |
Adresse | 1750 RTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 06 mars 2012 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Autre société civile professionnelle |
Capital social | 6 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 06 mars 2012 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
L'exercice en commun de la profession de mandataires judiciaires
LIMAS
6
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCP NOIRAIX -PEY-HARVEY SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES - Version en cache du 07/10/2022 09:39:18.