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Attention ! Cette société à été radiée.
Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BELFRANCE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société BELFRANCE est situé au 32 PL DU MARCHE 71310 MERVANS
Elle a été crée le 02/07/2012 et elle est immatriculée sous le numéro 752451732 au greffe de CHALON-SUR-SAONE
BELFRANCE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 7112B (Ingénierie, études techniques) et le code de l'activité de son établissement principal est 7112B (Ingénierie, études techniques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7112B (Ingénierie, études techniques), les activités sont :

  • les activités d'ingénierie (c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
  • machines, processus et sites industriels
  • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
  • projets de gestion de l'eau
  • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
  • l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
  • les services de gestion de projets de constructions
  • les études géophysiques, géologiques et sismiques
  • l'information cartographique et spatiale

Mais sont exclues les activités :
  • les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf09.10Z, 09.90Z)
  • le développement ou l'édition de logiciels associés (cf58.29C, 62.01Z)
  • les activités des consultants en informatique (cf62.02A et 62.09Z)
  • les activités d'architecture (cf71.11Z)
  • les activités de contrôle et les essais techniques (cf71.20B)
  • les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf72.19Z)
  • le design industriel (cf74.10Z)
  • la photographie aérienne (cf74.20Z)
  • les activités des économistes de la construction (cf74.90A)

BELFRANCE à réalisé en 2014 un chiffre d'affaire de 47 826,00 pour un résultat net de 8 786,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.

Greffe

BELFRANCE est du ressort du greffe de CHALON-SUR-SAONE dont les coordonnées postales sont 28 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 71100 CHALON SUR SAONE
Le greffe peut être appelé au 03 85 90 07 80 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-chalonsursaone.fr.
Les greffiers sont : LACHAL Jacques , LECLERC Pierre
Le greffe est ouvert 09 à 12h/14h-16h.

TVA

Si BELFRANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR17752451732.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à BELFRANCE de part son activité de 7112B (Ingénierie, études techniques) sont :

  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 00650 Métallurgie cadres
  • 00054 Métallurgie Région Parisienne

Siége social et établissements

BELFRANCE à son siége social situé au 32 PL DU MARCHE 71310 MERVANS.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

  • 05 avril 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-08-31)
  • 30 mars 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-08-31)
  • 07 mars 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2015-08-31)
  • 07 mars 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2016-08-31)
  • 11 avril 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-08-31)
  • 05 décembre 2021 : Jugement (Jugement d\'ouverture)
  • 02 mai 2023 : Jugement (Jugement de clôture)
  • 02 mai 2023 : Radiation ()

Dirigeants

Les dirigeants :

  • 21/04/1960 : Philippe MULLER (Président)

  • L'âge moyen des 1 dirigeants de la société BELFRANCE est de 64 ans. Le plus jeune à 64 ans, le plus agé 64 ans.

Les mandats

Les autres mandats des administrateurs :


    Aucun autre mandat.

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société BELFRANCE.

IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Nom ou raison sociale de l'entreprise BELFRANCE
Identifiant de l'entreprise 752451732
Numéro interne du siège 00024
Adresse 32 PL DU MARCHE 71310 MERVANS

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement mercredi 02 juillet 2014
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 1

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise SAS, société par actions simplifiée
Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise vendredi 22 juin 2012
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Dernier CA connu (2014) 47 826,00
Résultat net 8 786,00

ACTIVITE

Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 7112B : Ingénierie, études techniques
Activité principale de l'entreprise 7112B : Ingénierie, études techniques

Activité au siege

Secteur industrie
Catégorie Ingénierie
Activite Ingénierie, études techniques
Synonyme ingénieur, études techniques
Voir la fiche Sirene de BELFRANCE

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société BELFRANCE.

Depot des comptes 05 avril 2014
Cloture du 2013-08-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 30 mars 2015
Cloture du 2014-08-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 07 mars 2018
Cloture du 2015-08-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 07 mars 2018
Cloture du 2016-08-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 11 avril 2018
Cloture du 2017-08-31
Comptes annuels et rapports
Jugement 05 décembre 2021
Jugement d\'ouverture
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2021, désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Jugement 02 mai 2023
Jugement de clôture
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
Radiation 02 mai 2023

Voir les événements bodacc de BELFRANCE

Dirigeants

Cette section vous présente les dirigeants de la société BELFRANCE.

Philippe MULLER 64 ans
Président

Reseaux

Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de BELFRANCE.


Aucun Réseau.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de BELFRANCE.

MERVANS

1

salarié(s)

Siége social
Enseigne
BELFRANCE
Nature
Sans objet
Lieu
Sans objet
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Productif

BILAN

Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de BELFRANCE.

Actif au bilan
Année 2014
Actif immobilisé 12 586
Immobilisation incorporelle 0
Immobilisation corporelle 11 951
Immobilisation financière 635
Actif circulant net 13 090
Stock 0
Avance 0
Créance 6 904
Placement 6 186
Total Actif 25 675


Passif au bilan
Capitaux propre 10 696
Autres fonds 0
Provision 0
Dette 14 979
Total Passif 25 675


Compte de résultat
Chiffre d'affaire 47 826
Produit d'exploitation 49 264
Charge d'exploitation 37 926
Résultat d'exploitation 11 338
Produit financier net 1
Charge financière 259
Résultat financier -258
Résultat courrant 11 080
Produit exceptionnel 0
Charges exceptionnelles 634
Résultat exceptionnel -634
Résultat net 8 786

Concurrence

Cette section vous présente les principaux concurrents de la société BELFRANCE.

SERVICES ET INSTRUMENTS DE GEOPHYSIQUE 6 à 9 salariés
RTE DE CAMPBON 44130 BOUVRON
EGAL PLUS 0 salarié
12 AV ST MICHEL DU PIGONNET 13090 AIX EN PROVENCE
SOCIETE DE PRESTATIONS AUX COLLECTIVITES 6 à 9 salariés
8 AV CHARLES DE GAULLE 25500 MORTEAU
SOCIETE DE PRESTATIONS AUX COLLECTIVITES 6 à 9 salariés
84 RUE DE L OBERHARTH 68000 COLMAR
ALIZE CONSEIL 3 à 5 salariés
7 LOT BAMCOLO 97600 KOUNGOU
ETUDE TECHNIQUE GENERALE 10 à 19 salariés
PL DE LA MAIRIE 97660 DEMBENI
ESPACES 1 ou 2 salariés
11 IMMEUBLE AMATOULA 97600 MAMOUDZOU
SOCODIS 6 à 9 salariés
VLA NAOIOUI 97600 MAMOUDZOU
SEGC MAYOTTE 3 à 5 salariés
RUE DU COMMERCE 97600 MAMOUDZOU
INGENIERIE-M.O.D.EXPERT BATIMENT 1 ou 2 salariés
ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
SOCETEM MAYOTTE 0 salarié
CENTRE MAHARAJAH KAWENI 97600 MAMOUDZOU
INDEX INGENIERIE 1 ou 2 salariés
RTE NATIONALE 1 97600 MAMOUDZOU
MAYOTTE BUREAU D'ETUDES 6 à 9 salariés
IMM MEGA ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
MAYOTTE ETUDES ET REALISATIONS INGENIERIE ELECTRIQUE 1 ou 2 salariés
16 RUE MAEVANTANA 97600 MAMOUDZOU
ENERGIE TELECOM SECURITE 0 salarié
RUE DE LA CASERNE 97600 MAMOUDZOU
HYDRACOS 6 à 9 salariés
15 RUE DU PORT 92000 NANTERRE
HYDRACOS 6 à 9 salariés
26 RUE DE LA GARE 69009 LYON 9EME
HYDRACOS 6 à 9 salariés
1 RUE DU GENERAL DE GAULLE 35760 SAINT GREGOIRE
CASONATTO*ANGELO/ 0 salarié
1 CRS DU 14 JUILLET 47000 AGEN
RAYON*CAMILLE/ 0 salarié
PORT VAUBAN 06600 ANTIBES
RAYON*CAMILLE/ 0 salarié
BD JOHN F KENNEDY 06600 ANTIBES
BERTINI*PAUL NOEL/ 0 salarié
FONTANA 20124 ZONZA
OMNI-TECH O.I 6 à 9 salariés
ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
MAREX AUSTRAL 0 salarié
PORT DE LONGONI 97600 KOUNGOU
CONSEIL ASSISTANCE ET ACCOMPAGNEMENT DE PROXIMITE 0 salarié
33 RUE MASSIMONI KAVANI 97600 MAMOUDZOU
ARCHITECTES ET URBANISTES DE L'OCEANINDIEN 1 ou 2 salariés
CENTRE COMMERCIAL LUKIDA 97600 MAMOUDZOU
SARL CIPAVEM 1 ou 2 salariés
710 RUE ARISTIDE BERGES 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN
COMPAGNIE MARITIME D'EXPERTISES 20 à 49 salariés
36 BD DE L OCEAN 13009 MARSEILLE 9
O.T.N.I. - ONET TECHNOLOGIES NUCLEAR INTERNATIONAL 0 salarié
36 BD DE L OCEAN 13009 MARSEILLE 9
IBSE 20 à 49 salariés
33 RUE NORMANDIE NIEMEN 38130 ECHIROLLES
BETREC IG 100 à 199 salariés
MTE DE BELLEVUE 84190 VACQUEYRAS
BETREC IG 100 à 199 salariés
1 AV DE LA GARE 26300 ALIXAN
BETREC IG 100 à 199 salariés
37 AV LEDRU ROLLIN 75012 PARIS 12
BETREC IG 100 à 199 salariés
RUE LOUIS ARMAND 73420 MERY
BETREC IG 100 à 199 salariés
4 AV DOYEN LOUIS WEIL 38000 GRENOBLE
BETREC IG 100 à 199 salariés
129 RUE SERVIENT 69003 LYON 3EME
BETREC IG 100 à 199 salariés
11 RUE NINA SIMONE 44000 NANTES
BETREC IG 100 à 199 salariés
3 RUE JACQUES CONSTANT MILLERET 42000 SAINT ETIENNE
L'ATELIER 1 ou 2 salariés
RTE DE VAHIBE 97600 MAMOUDZOU
MAYOTTE INGENIERIE ET CONSEIL 3 à 5 salariés
RUE DU COMMERCE IMMEUBLE SANA 97600 MAMOUDZOU
MAORE ETUDES INGENIERIES 6 à 9 salariés
ZI NEL 97600 MAMOUDZOU
ETUDE RECHERCHE INSTALLATION AUTOMATISME 10 à 19 salariés
7 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE
EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE 20 à 49 salariés
455 PRO DES ANGLAIS 06200 NICE
EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE 20 à 49 salariés
40 BD DUNKERQUE 13002 MARSEILLE 2
SINEQUANON' 10 à 19 salariés
31 RUE NORMANDIE NIEMEN 38130 ECHIROLLES
SETIS 50 à 99 salariés
20 RUE PAUL HELBRONNER 38100 GRENOBLE
SETIS 50 à 99 salariés
1025 AV HENRI BECQUEREL 34000 MONTPELLIER
STE D ETUDES ROUTES ET CANALIS 6 à 9 salariés
33 RUE DE L ESPERANCE 69120 VAULX EN VELIN
STE D ETUDES ROUTES ET CANALIS 6 à 9 salariés
11 RUE LAMARTINE 63430 PONT DU CHATEAU
STE D ETUDES ROUTES ET CANALIS 6 à 9 salariés
10 PL LOUIS GRIMARD 63160 BILLOM

ENVIRONNEMENT LOCAL

Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société BELFRANCE.

EHPAD DE MERVANS 50 à 99 salariés
4 RUE DE LA VARENNE 71310 MERVANS
EHPAD DE MERVANS 50 à 99 salariés
4 RUE DE LA VARENNE 71310 MERVANS
SI DE COLLECTE ET D'ELIMINATION DES DECHETS DE BRESSE NORD 20 à 49 salariés
LE BOURG 71310 SERLEY
SI DE COLLECTE ET D'ELIMINATION DES DECHETS DE BRESSE NORD 20 à 49 salariés
LE BOURG 71310 SERLEY
SI DE CURAGE DU BASSIN DE LA GUYOTTE 1 ou 2 salariés
GRANDE RUE 71310 SAINT BONNET EN BRESSE
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 10 à 19 salariés
71310 LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 10 à 19 salariés
109 RTE DE PIERRE 71310 LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 10 à 19 salariés
LE BOURG 71310 LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR
COMMUNE DE LA CHAUX 10 à 19 salariés
71310 LA CHAUX
COMMUNE DE LA CHAUX 10 à 19 salariés
LE BOURG 71310 LA CHAUX
COMMUNE DE LA CHAUX 10 à 19 salariés
AU BOURG 71310 LA CHAUX
COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRESSE 3 à 5 salariés
71310 DAMPIERRE EN BRESSE
COMMUNE DE MERVANS 20 à 49 salariés
PL DU MARCHE 71310 MERVANS
COMMUNE DE MERVANS 20 à 49 salariés
PL DU MARCHE 71310 MERVANS
COMMUNE DE MERVANS 20 à 49 salariés
PL DU MARCHE 71310 MERVANS
COMMUNE DE MERVANS 20 à 49 salariés
RUE DU 11 NOVEMBRE 71310 MERVANS
COMMUNE DE MERVANS 20 à 49 salariés
PL DU MARCHE 71310 MERVANS
COMMUNE DE MERVANS 20 à 49 salariés
PL MARCHE 71310 MERVANS
COMMUNE DE MERVANS 20 à 49 salariés
RTE DE PIERRE 71310 MERVANS
COMMUNE DE MERVANS 20 à 49 salariés
PL DU MARCHE 71310 MERVANS
COMMUNE DE MERVANS 20 à 49 salariés
PL DU MARCHE 71310 MERVANS
COMMUNE DE MERVANS 20 à 49 salariés
PL DU MARCHE 71310 MERVANS
COMMUNE DE MERVANS 20 à 49 salariés
PL DU MARCHE 71310 MERVANS
COMMUNE DE MONTJAY 1 ou 2 salariés
71310 MONTJAY
COMMUNE DE LA RACINEUSE 3 à 5 salariés
71310 LA RACINEUSE
COMMUNE DE LA RACINEUSE 3 à 5 salariés
MAIRIE 71310 LA RACINEUSE
COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-BRESSE 6 à 9 salariés
71310 SAINT BONNET EN BRESSE
COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-BRESSE 6 à 9 salariés
22 GRANDE RUE 71310 SAINT BONNET EN BRESSE
COMMUNE DE SERLEY 6 à 9 salariés
LE BOURG 71310 SERLEY
COMMUNE DE SERLEY 6 à 9 salariés
71310 SERLEY
COMMUNE DE SERLEY 6 à 9 salariés
LE BOURG 71310 SERLEY
COMMUNE DE SERLEY 6 à 9 salariés
LE BOURG 71310 SERLEY
COMMUNE DE SERLEY 6 à 9 salariés
LE BOURG 71310 SERLEY
COMMUNE DE SERRIGNY EN BRESSE 1 ou 2 salariés
71310 SERRIGNY EN BRESSE
SYND INTER COM EAUX DE LA BRESSE NORD 3 à 5 salariés
71310 MERVANS
CTRE COM ACTION SOCIALE DE LA CHAUX 0 salarié
MAIRIE 71310 LA CHAUX
CTRE COM ACTION SOCIALE DE DAMPIERRE-EN- 0 salarié
MAIRIE 71310 DAMPIERRE EN BRESSE
CTRE COM ACTION SOCIALE DE MERVANS 0 salarié
MAIRIE 71310 MERVANS
CTRE COM ACTION SOCIALE DE MONTJAY 0 salarié
MAIRIE 71310 MONTJAY
CTRE COM ACTION SOCIALE DE LA RACINEUSE 0 salarié
MAIRIE 71310 LA RACINEUSE
CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINT-BONNET- 0 salarié
MAIRIE 71310 SAINT BONNET EN BRESSE
CTRE COM ACTION SOCIALE DE SERLEY 0 salarié
LE BOURG 71310 SERLEY
CTRE COM ACTION SOCIALE DE SERRIGNY-EN-B 0 salarié
MAIRIE 71310 SERRIGNY EN BRESSE
PERNIN*ALAIN/ 0 salarié
LD GLAIRANS 71310 MERVANS
ROUSSILLON*MICHEL/ 0 salarié
LE BOURG 71310 LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR
MONIN*MICHEL ROGER/ 0 salarié
2 RUE DU BOIS DE LA VALLE 71310 LA RACINEUSE
COLIN*GASPAROUX/DOMINIQUE/ 0 salarié
RUE DU 11 NOVEMBRE 71310 MERVANS
MOLARD*PASCAL ANDRE/ 0 salarié
13 LE NUZERET 71310 MERVANS
DECHERY*GUY/ 0 salarié
VILLEGAUDIN 71310 SERRIGNY EN BRESSE
ENTREPRISE PERNIN ET FILS 10 à 19 salariés
GLAIRANS 71310 MERVANS

CHRISTIEN EMMANUELLE
TATI CAROLINE
PERLEO
MAISON DES METALLOS
TRIALB
SYND.COPR. 37 RUE TRAVERSIERE