ImmatriculationLa société BELFRANCE est situé au 32 PL DU MARCHE 71310 MERVANS
Elle a été crée le 02/07/2012 et elle est immatriculée sous le numéro 752451732 au greffe de CHALON-SUR-SAONE
BELFRANCE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 7112B (Ingénierie, études techniques) et le code de l'activité de son établissement principal est 7112B (Ingénierie, études techniques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7112B (Ingénierie, études techniques), les activités sont :
- les activités d'ingénierie (c'est-à -dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
- machines, processus et sites industriels
- projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
- projets de gestion de l'eau
- conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l'information cartographique et spatiale
Mais sont exclues les activités :
- les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l'édition de logiciels associés (cf58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf62.02A et 62.09Z)
- les activités d'architecture (cf71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf72.19Z)
- le design industriel (cf74.10Z)
- la photographie aérienne (cf74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
BELFRANCE à réalisé en 2014 un chiffre d'affaire de 47 826,00 pour un résultat net de 8 786,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeBELFRANCE est du ressort du greffe de CHALON-SUR-SAONE dont les coordonnées postales sont 28 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 71100 CHALON SUR SAONE
Le greffe peut être appelé au 03 85 90 07 80 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-chalonsursaone.fr.
Les greffiers sont : LACHAL Jacques , LECLERC Pierre
Le greffe est ouvert 09 Ã 12h/14h-16h.
TVASi BELFRANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR17752451732.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à BELFRANCE de part son activité de 7112B (Ingénierie, études techniques) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 00650 Métallurgie cadres
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
Siége social et établissementsBELFRANCE à son siége social situé au 32 PL DU MARCHE 71310 MERVANS.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 05 avril 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-08-31)
- 30 mars 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-08-31)
- 07 mars 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2015-08-31)
- 07 mars 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2016-08-31)
- 11 avril 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-08-31)
- 05 décembre 2021 : Jugement (Jugement d\'ouverture)
- 02 mai 2023 : Jugement (Jugement de clôture)
- 02 mai 2023 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
- 21/04/1960 : Philippe MULLER (Président)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société BELFRANCE est de 64 ans. Le plus jeune à 64 ans, le plus agé 64 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | BELFRANCE |
Identifiant de l'entreprise | 752451732 |
Numéro interne du siège | 00024 |
Adresse | 32 PL DU MARCHE 71310 MERVANS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 02 juillet 2014 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SAS, société par actions simplifiée |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 22 juin 2012 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Dernier CA connu (2014) | 47 826,00 |
Résultat net | 8 786,00 |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 7112B : Ingénierie, études techniques |
Activité principale de l'entreprise | 7112B : Ingénierie, études techniques |
Activité au siege | |
Secteur | industrie |
Catégorie | Ingénierie |
Activite | Ingénierie, études techniques |
Synonyme | ingénieur, études techniques |
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2021, désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
Aucun Réseau.
MERVANS
1
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | 2014 |
Actif immobilisé | 12 586 |
Immobilisation incorporelle | 0 |
Immobilisation corporelle | 11 951 |
Immobilisation financière | 635 |
Actif circulant net | 13 090 |
Stock | 0 |
Avance | 0 |
Créance | 6 904 |
Placement | 6 186 |
Total Actif | 25 675 |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | 10 696 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 0 |
Dette | 14 979 |
Total Passif | 25 675 |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | 47 826 |
Produit d'exploitation | 49 264 |
Charge d'exploitation | 37 926 |
Résultat d'exploitation | 11 338 |
Produit financier net | 1 |
Charge financière | 259 |
Résultat financier | -258 |
Résultat courrant | 11 080 |
Produit exceptionnel | 0 |
Charges exceptionnelles | 634 |
Résultat exceptionnel | -634 |
Résultat net | 8 786 |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société BELFRANCE - Version en cache du 01/04/2024 05:14:52.