Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE MERVANS et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société COMMUNE DE MERVANS est situé au PL DU MARCHE 71310 MERVANS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 217102953 au greffe de
COMMUNE DE MERVANS n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE MERVANS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 10 établissements et 20 à 49 salariés.
GreffeCOMMUNE DE MERVANS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE MERVANS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR43217102953.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE MERVANS de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE MERVANS à son siége social situé au PL DU MARCHE 71310 MERVANS.
Les établissements sont les suivants :
- commune de mervans service assainissement place du marche 71310 mervans france
- commune de mervans lotissements communaux place du marche 71310 mervans france
- commune de mervans ecole primaire publique rue du 11 novembre 1918 71310 mervans france
- commune de mervans batiment industriel place du marche 71310 mervans france
- commune de mervans zone artisanale place du marche 71310 mervans france
- commune de mervans camping municipal du plan d eau route de pierre 71310 mervans france
- commune de mervans location d un batiment de service n 4 place du marche 71310 mervans france
- commune de mervans location locaux ambulance place du marche 71310 mervans france
- commune de mervans location batiment n5 entrepot mat place du marche 71310 mervans france
- commune de mervans location local commercial informati place du marche 71310 mervans france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE MERVANS n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE MERVANS.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE MERVANS |
| Identifiant de l'entreprise | 217102953 |
| Numéro interne du siège | 00015 |
| Adresse | PL DU MARCHE 71310 MERVANS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à 49 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à 49 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 20 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
| Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique générale |
| Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
| Principal | administration publique générale |
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE MERVANS.
Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMUNE DE MERVANS.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMUNE DE MERVANS.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE MERVANS.
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Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE MERVANS.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMUNE DE MERVANS.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE MERVANS.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.