ImmatriculationLa société XAVIER BABEY ET SANDRINE DOS SANTOS, NOTAIRES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI est situé au 19 RUE PASTEUR 28240 LA LOUPE
Elle a été crée le 25/10/2002 et elle est immatriculée sous le numéro 775133366 au greffe de CHARTRES
XAVIER BABEY ET SANDRINE DOS SANTOS, NOTAIRES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
XAVIER BABEY ET SANDRINE DOS SANTOS, NOTAIRES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements et 3 à 5 salariés.
GreffeXAVIER BABEY ET SANDRINE DOS SANTOS, NOTAIRES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI est du ressort du greffe de CHARTRES dont les coordonnées postales sont 22 BOULEVARD CHASLES 28000 CHARTRES
Le greffe peut être appelé au 02 37 84 00 25
Les greffiers sont : GARNIER-MAURY Elizabeth .
TVASi XAVIER BABEY ET SANDRINE DOS SANTOS, NOTAIRES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR01775133366.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à XAVIER BABEY ET SANDRINE DOS SANTOS, NOTAIRES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsXAVIER BABEY ET SANDRINE DOS SANTOS, NOTAIRES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI à son siége social situé au 19 RUE PASTEUR 28240 LA LOUPE.
Les établissements sont les suivants :
- babey dos santos scp office notarial 17 rue paul deschanel 28250 digny france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 20 avril 2008 : Modification (Modification survenue sur l'administration, la dénomination)
DirigeantsLes dirigeants :
- 09/08/1975 : Sandrina BABEY (Gérant)
- 20/12/1972 : Xavier BABEY (Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société XAVIER BABEY ET SANDRINE DOS SANTOS, NOTAIRES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI est de 49 ans. Le plus jeune à 47 ans, le plus agé 50 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Xavier BABEY
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | XAVIER BABEY ET SANDRINE DOS SANTOS, NOTAIRES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI |
Identifiant de l'entreprise | 775133366 |
Numéro interne du siège | 00028 |
Adresse | 19 RUE PASTEUR 28240 LA LOUPE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 janvier 1900 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1900 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Gérant associé : JOLY Jean-LouisGérant associé : LELOUP Jean-Charles.
LA LOUPE
3
salarié(s)
DIGNY
0
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société XAVIER BABEY ET SANDRINE DOS SANTOS, NOTAIRES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI - Version en cache du 20/09/2022 04:51:01.