ImmatriculationLa société SCP OCEAN NOTAIRES est situé au 13 BD MARECHAL JUIN 85160 85167 SAINT JEAN DE MONTS
Elle a été crée le 26/10/1989 et elle est immatriculée sous le numéro 776220535 au greffe de LA ROCHE-SUR-YON
SCP OCEAN NOTAIRES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
SCP OCEAN NOTAIRES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 3 établissements et 50 à 99 salariés.
GreffeSCP OCEAN NOTAIRES est du ressort du greffe de LA ROCHE-SUR-YON dont les coordonnées postales sont 55 RUE HOCHE 85017 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 51 37 67 05 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-larochesuryon.fr.
Les greffiers sont : PRINTEMS Patrix , PRINTEMS Alix
Le greffe est ouvert 8h30 à 12h/14h à 18h sauf le vendredi 17 h.
TVASi SCP OCEAN NOTAIRES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR77776220535.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCP OCEAN NOTAIRES de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsSCP OCEAN NOTAIRES à son siége social situé au 13 BD MARECHAL JUIN 85160 85167 SAINT JEAN DE MONTS.
Le numéro de téléphone est 0251591378
Les établissements sont les suivants :
- scp ocean notaires office notarial 4 rue du grand four 85330 noirmoutier en l ile france
- scp ocean notaires office notarial 5 rue gambetta 85800 st gilles croix de vie france
- scp ocean notaires office notarial 20 rue charles milcendeau 85300 soullans france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 09 mars 2022 : Modification (modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique)
DirigeantsLes dirigeants :
- 13/09/1961 : Christophe BARON (Gérant)
- 01/05/1967 : Christophe GAGNEBET (Gérant)
- 09/06/1958 : Claudine BARON (Gérant)
- 10/09/1968 : Franck PINVIDIC (Gérant)
- 13/08/1957 : Francois MASSONNEAU (Gérant)
- 04/03/1970 : Lydia BRILLET (Gérant)
- 26/10/1968 : Patrice MESMIN (Gérant)
- 03/01/1973 : Philippe CHAIGNE (Gérant)
L'âge moyen des 8 dirigeants de la société SCP OCEAN NOTAIRES est de 57 ans. Le plus jeune à 49 ans, le plus agé 65 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Christophe BARON
Christophe GAGNEBET
Claudine BARON
- Gérant de GROUPEMENT FORESTIER LES ETANGS
- Gérant de SCI 13 BOULEVARD DU MARECHAL JUIN
- Gérant de SCI GAMBETTA
- Co-Gérant de SCI OFFICE NOTARIALE DE SOULLANS
Franck PINVIDIC
Francois MASSONNEAU
- Gérant de CASA DEI
- Gérant de CONTEMPTUS MUNDI
- Gérant de GROUPEMENT FORESTIER LES ETANGS
- Gérant de SCI 13 BOULEVARD DU MARECHAL JUIN
- Gérant de SCI GAMBETTA
- Co-Gérant de SCI OFFICE NOTARIALE DE SOULLANS
- Gérant de TAU CETI
Lydia BRILLET
Philippe CHAIGNE
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCP OCEAN NOTAIRES |
Identifiant de l'entreprise | 776220535 |
Numéro interne du siège | 00046 |
Adresse | 13 BD MARECHAL JUIN 85160 85167 SAINT JEAN DE MONTS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 janvier 1900 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 50 à 99 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 50 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1900 |
Tranche de chiffre d'affaires | De 5 millions à moins de 10 millions d' euros |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale | 6910Z : Activités juridiques |
Première activité | 6910Z : Activités juridiques |
Deuxième activité | 6831Z : Agences immobilières |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
modification du Gérant Baron, Christophe, Jean ; modification du Gérant Pinvidic, Franck ; modification du Gérant Chaigne, Philippe ; modification du Gérant Brillet, Lydia ; modification du Gérant Mesmin, Patrice
SAINT JEAN DE MONTS
20
salarié(s)
NOIRMOUTIER EN L'ILE
6
salarié(s)
SAINT GILLES CROIX DE VIE
10
salarié(s)
SOULLANS
10
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCP OCEAN NOTAIRES - Version en cache du 26/08/2022 03:10:28.