ImmatriculationLa société PHILIPPE PERROT ET SEBASTIEN DOUCET-BON NOTAIRES ASSOCIES est situé au 1 RUE TUPIN 69002 LYON 2EME
Elle a été crée le 12/10/1987 et elle est immatriculée sous le numéro 779843960 au greffe de LYON
PHILIPPE PERROT ET SEBASTIEN DOUCET-BON NOTAIRES ASSOCIES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs àla constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
PHILIPPE PERROT ET SEBASTIEN DOUCET-BON NOTAIRES ASSOCIES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés.
GreffePHILIPPE PERROT ET SEBASTIEN DOUCET-BON NOTAIRES ASSOCIES est du ressort du greffe de LYON dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03
Le greffe peut être appelé au 04 72 60 69 80 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lyon.fr.
Les greffiers sont : BRAVARD Christian , SUPERCHI Serge
Le greffe est ouvert de 9h00 à12h00 et de 13h30 à17h00 (le vendredi jusqu'a 16h) .
TVASi PHILIPPE PERROT ET SEBASTIEN DOUCET-BON NOTAIRES ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR47779843960.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à PHILIPPE PERROT ET SEBASTIEN DOUCET-BON NOTAIRES ASSOCIES de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsPHILIPPE PERROT ET SEBASTIEN DOUCET-BON NOTAIRES ASSOCIES à son siége social situé au 1 RUE TUPIN 69002 LYON 2EME.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 15 novembre 2009 : Modification (Modification du capital. Nouveau siège. Modification de l'administration.)
- 04 juillet 2019 : Modification (Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.)
- 28 avril 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
- 06/02/1972 : Philippe PERROT (Gérant)
- 07/05/1975 : Sebastien DOUCET-BON (Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société PHILIPPE PERROT ET SEBASTIEN DOUCET-BON NOTAIRES ASSOCIES est de 49 ans. Le plus jeune à 47 ans, le plus agé 50 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 15 novembre 2009 : PERROT Philippe Marie Paul nom d'usage : PERROT Philippe devient associé. DOUCET-BON Sébastien Marie nom d'usage : DOUCET-BON Sébastien devient associé.)
- 04 juillet 2019 : PERROT Philippe Marie Paul nom d'usage : PERROT n'est plus gérant de SCP. PERROT Philippe Marie Paul nom d'usage : PERROT devient gérant. PERROT Philippe Marie Paul nom d'usage : PERROT n'est plus Associé de SCP. DOUCET-BON Sébastien Marie nom d'usage : DOUCET-BON n'est plus gérant de SCP. DOUCET-BON Sébastien Marie nom d'usage : DOUCET-BON devient gérant. DOUCET-BON Sébastien Marie nom d'usage : DOUCET-BON n'est plus Associé de SCP)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Philippe PERROT
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | PHILIPPE PERROT ET SEBASTIEN DOUCET-BON NOTAIRES ASSOCIES |
Identifiant de l'entreprise | 779843960 |
Numéro interne du siège | 00021 |
Adresse | 1 RUE TUPIN 69002 LYON 2EME |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 01 février 2008 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à19 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1900 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
PERROT Philippe Marie Paul nom d'usage : PERROT Philippe devient associé. DOUCET-BON Sébastien Marie nom d'usage : DOUCET-BON Sébastien devient associé.
PERROT Philippe Marie Paul nom d'usage : PERROT n'est plus gérant de SCP. PERROT Philippe Marie Paul nom d'usage : PERROT devient gérant. PERROT Philippe Marie Paul nom d'usage : PERROT n'est plus Associé de SCP. DOUCET-BON Sébastien Marie nom d'usage : DOUCET-BON n'est plus gérant de SCP. DOUCET-BON Sébastien Marie nom d'usage : DOUCET-BON devient gérant. DOUCET-BON Sébastien Marie nom d'usage : DOUCET-BON n'est plus Associé de SCP
LYON 2EME
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société PHILIPPE PERROT ET SEBASTIEN DOUCET-BON NOTAIRES ASSOCIES - Version en cache du 29/09/2022 09:14:38.