Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société NOTAIRES FOCH, SCP DE NOTAIRES et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société NOTAIRES FOCH, SCP DE NOTAIRES est situé au 222 PL ERNEST GRANIER 34000 MONTPELLIER
Elle a été crée le 14/10/2002 et elle est immatriculée sous le numéro 780078085 au greffe de MONTPELLIER
NOTAIRES FOCH, SCP DE NOTAIRES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
NOTAIRES FOCH, SCP DE NOTAIRES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 20 à 49 salariés.
GreffeNOTAIRES FOCH, SCP DE NOTAIRES est du ressort du greffe de MONTPELLIER dont les coordonnées postales sont 9 RUE DE TARRAGONE 34070 MONTPELLIER
Le greffe peut être appelé au 04 67 60 80 88 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-montpellier.fr.
Les greffiers sont : MICHAUDET Monique , GUIRAUDOU Claude , SOUBRILLARD Françoise .
TVASi NOTAIRES FOCH, SCP DE NOTAIRES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR45780078085.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à NOTAIRES FOCH, SCP DE NOTAIRES de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsNOTAIRES FOCH, SCP DE NOTAIRES à son siége social situé au 222 PL ERNEST GRANIER 34000 MONTPELLIER.
Le numéro de téléphone est 0467668700
Le numéro de fax est 04Â 67Â 66Â 32Â 31
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 13 avril 2011 : Modification (Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal)
- 28 décembre 2012 : Modification (Modification survenue sur la dénomination, l'administration)
- 20 juin 2019 : Modification (Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration)
- 17 juillet 2020 : Immatriculation ()
- 20 août 2020 : Modification (Modification survenue sur le capital.)
- 11 avril 2021 : Modification (Modification survenue sur le capital.)
- 23 juillet 2021 : Vente (Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement))
DirigeantsLes dirigeants :
- 09/05/1970 : Frederic DUFORETS (Gérant)
- 20/11/1955 : Jean-marc CABANES-GELLY (Gérant)
- 11/05/1962 : Vincent CAPELA-LABORDE (Gérant)
L'âge moyen des 3 dirigeants de la société NOTAIRES FOCH, SCP DE NOTAIRES est de 60 ans. Le plus jeune à 52 ans, le plus agé 67 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Frederic DUFORETS
Jean-marc CABANES-GELLY
Vincent CAPELA-LABORDE
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société NOTAIRES FOCH, SCP DE NOTAIRES.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | NOTAIRES FOCH, SCP DE NOTAIRES |
| Identifiant de l'entreprise | 780078085 |
| Numéro interne du siège | 00039 |
| Adresse | 222 PL ERNEST GRANIER 34000 MONTPELLIER |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 31 janvier 2011 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à 49 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à 49 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 20 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1900 |
| Tranche de chiffre d'affaires | De 2 millions à moins de 5 millions d'euros |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale | 6910Z : Activités juridiques |
| Première activité | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société NOTAIRES FOCH, SCP DE NOTAIRES.
Gérant associé : CAPELA-LABORDE Vincent, Maurice, Antoine Gérant associé : CABANES-GELLY Jean-Marc Gérant associé : DUFORETS Frédéric, Jean, Christophe
Directeur général : CAPELA-LABORDE Vincent, Maurice, Antoine ; Président : CABANES-GELLY Jean-Marc ; Directeur général : DUFORETS Frédéric, Jean, Christophe
Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
Pas d'oppositions
Cette section vous présente les dirigeants de la société NOTAIRES FOCH, SCP DE NOTAIRES.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de NOTAIRES FOCH, SCP DE NOTAIRES.
Cette section vous présente les établissements actifs de NOTAIRES FOCH, SCP DE NOTAIRES.
MONTPELLIER
20
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de NOTAIRES FOCH, SCP DE NOTAIRES.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société NOTAIRES FOCH, SCP DE NOTAIRES.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société NOTAIRES FOCH, SCP DE NOTAIRES.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société NOTAIRES FOCH, SCP DE NOTAIRES - Version en cache du 08/10/2022 17:18:59.