ImmatriculationLa société CHATON COSSARD MARTIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est situé au 30 BD VICTOR HUGO 10000 10001 TROYES
Elle a été crée le 12/09/1995 et elle est immatriculée sous le numéro 780680328 au greffe de TROYES
CHATON COSSARD MARTIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
CHATON COSSARD MARTIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements et 20 à 49 salariés.
GreffeCHATON COSSARD MARTIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est du ressort du greffe de TROYES dont les coordonnées postales sont 134 RUE DU GENERAL DE GAULLE 10003 TROYES
Le greffe peut être appelé au 03 25 73 15 08 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-troyes.fr.
Les greffiers sont : DOUCEDE Véronique
Le greffe est ouvert de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 du lundi au vendredi.
TVASi CHATON COSSARD MARTIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR52780680328.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à CHATON COSSARD MARTIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsCHATON COSSARD MARTIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL à son siége social situé au 30 BD VICTOR HUGO 10000 10001 TROYES.
Le numéro de téléphone est 0325826655
Le numéro de fax est 03 25 82 66 59
Les établissements sont les suivants :
- chaton cossard martin notaires 10 rue begand 10000 troyes france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
- 18/03/1974 : Bertrand-hugues MARTIN (Co-Gérant)
- 11/02/1956 : Eric CHATON (Co-Gérant)
- 06/02/1963 : Pascal COSSARD (Co-Gérant)
L'âge moyen des 3 dirigeants de la société CHATON COSSARD MARTIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est de 58 ans. Le plus jeune à 48 ans, le plus agé 66 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Bertrand-hugues MARTIN
- Gérant de SCI CHACOMAR
- Associé-gérant de SCI DU COQ HARDI
- Associé-Gérant de SCI DU LION NOIR
- Gérant de SCI MOSMAR
- Gérant de SCI PANTINVEST
Eric CHATON
- Gérant de CHAMANIN
- Gérant de GFA DE CHAVILOUP
- Gérant de JAILLANT 13
- Gérant de SCI CHABRISSON
- Gérant de SCI CHACOMAR
- Co-Gérant de SCI CHAZALON
- Administrateur de SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE LORRAINE CHAMPAGNE SOCAM
Pascal COSSARD
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | CHATON COSSARD MARTIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL |
Identifiant de l'entreprise | 780680328 |
Numéro interne du siège | 00017 |
Adresse | 30 BD VICTOR HUGO 10000 10001 TROYES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 janvier 1900 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 20 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1900 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
- Eric CHATON
- SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE LORRAINE CHAMPAGNE SOCAM
- Agnes SALMON
Président du conseil d'administration - Jean-claude HALB
Administrateur - Jean HALB
Administrateur - Daniel DURDUX
Administrateur - Pascal SORNETTE
Administrateur - Christian MOREAUX
Administrateur - Serge BELVOIX
Administrateur - Yannick BOHN
Administrateur - Dominique HICK
Administrateur - Claude MARTIN
Administrateur - Jean-claude BENOIT
Directeur général - Eric, CHATON
Administrateur - Olivier CORTES
Directeur général - Dominique DEMANGEON
Administrateur
- Agnes SALMON
- SCI CHABRISSON
- SCI CHAZALON
- SCI CHACOMAR
- JAILLANT 13
- CHAMANIN
- GFA DE CHAVILOUP
- SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE LORRAINE CHAMPAGNE SOCAM
TROYES
20
salarié(s)
TROYES
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société CHATON COSSARD MARTIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Version en cache du 25/07/2022 10:59:24.