ImmatriculationLa société JEAN-LUC DESFOUX, NICOLAS VIELPEAU, MATHIAS MARGUERITTE, JEAN-CHARLES LEFORT ET JEAN-CHARLES DESCLOS, NOTAIRES ASSOCIES est situé au 6 RUE DOCTEUR RAYER 14000 CAEN
Elle a été crée le 31/10/2002 et elle est immatriculée sous le numéro 780712782 au greffe de CAEN
JEAN-LUC DESFOUX, NICOLAS VIELPEAU, MATHIAS MARGUERITTE, JEAN-CHARLES LEFORT ET JEAN-CHARLES DESCLOS, NOTAIRES ASSOCIES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
JEAN-LUC DESFOUX, NICOLAS VIELPEAU, MATHIAS MARGUERITTE, JEAN-CHARLES LEFORT ET JEAN-CHARLES DESCLOS, NOTAIRES ASSOCIES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 20 à 49 salariés.
GreffeJEAN-LUC DESFOUX, NICOLAS VIELPEAU, MATHIAS MARGUERITTE, JEAN-CHARLES LEFORT ET JEAN-CHARLES DESCLOS, NOTAIRES ASSOCIES est du ressort du greffe de CAEN dont les coordonnées postales sont PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA 14037 CAEN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 31 85 40 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-caen.fr.
Les greffiers sont : LEGER Francis , LEGER Aurélien , JONVAL Sophie
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30.
TVASi JEAN-LUC DESFOUX, NICOLAS VIELPEAU, MATHIAS MARGUERITTE, JEAN-CHARLES LEFORT ET JEAN-CHARLES DESCLOS, NOTAIRES ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR26780712782.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à JEAN-LUC DESFOUX, NICOLAS VIELPEAU, MATHIAS MARGUERITTE, JEAN-CHARLES LEFORT ET JEAN-CHARLES DESCLOS, NOTAIRES ASSOCIES de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsJEAN-LUC DESFOUX, NICOLAS VIELPEAU, MATHIAS MARGUERITTE, JEAN-CHARLES LEFORT ET JEAN-CHARLES DESCLOS, NOTAIRES ASSOCIES à son siége social situé au 6 RUE DOCTEUR RAYER 14000 CAEN.
Le numéro de téléphone est 0231855067
Le numéro de fax est 02Â 31Â 79Â 03Â 80
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 07 juin 2012 : Modification (Modification survenue sur la dénomination, l'administration)
- 02 octobre 2018 : Modification (Modification survenue sur l'administration, le nom commercial, la dénomination.)
- 21 mars 2019 : Modification (Modification survenue sur l'administration, la dénomination.)
DirigeantsLes dirigeants :
- 19/08/1956 : Gilles VAUCHELLE (Associé-Gérant)
- 29/06/1971 : Jean-charles LEFORT (Associé-Gérant)
- 12/09/1969 : Matthias MARGUERITTE (Associé-Gérant)
- 08/08/1969 : Nicolas VIELPEAU (Associé-Gérant)
L'âge moyen des 4 dirigeants de la société JEAN-LUC DESFOUX, NICOLAS VIELPEAU, MATHIAS MARGUERITTE, JEAN-CHARLES LEFORT ET JEAN-CHARLES DESCLOS, NOTAIRES ASSOCIES est de 56 ans. Le plus jeune à 51 ans, le plus agé 66 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Gilles VAUCHELLE
Jean-charles LEFORT
Matthias MARGUERITTE
- Gérant de DE THAN
- Gérant de SCI 14 BIS RUE DOCTEUR RAYER
- Associé-Gérant de SOCIETE CIVILE DU 6 RUE DOCTEUR RAYER
Nicolas VIELPEAU
- Associé-Gérant de SCI INVEST 2 TROUVILLE
- Gérant de SCI INVEST
- Associé-Gérant de SOCIETE CIVILE DU 6 RUE DOCTEUR RAYER
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | JEAN-LUC DESFOUX, NICOLAS VIELPEAU, MATHIAS MARGUERITTE, JEAN-CHARLES LEFORT ET JEAN-CHARLES DESCLOS, NOTAIRES ASSOCIES |
Identifiant de l'entreprise | 780712782 |
Numéro interne du siège | 00017 |
Adresse | 6 RUE DOCTEUR RAYER 14000 CAEN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 janvier 1900 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 20 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1900 |
Tranche de chiffre d'affaires | De 5 millions à moins de 10 millions d' euros |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale | 6910Z : Activités juridiques |
Première activité | 6910Z : Activités juridiques |
Deuxième activité | 6831Z : Agences immobilières |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Gérant associé : DESFOUX Jean-Luc Gérant associé : VIELPEAU Nicolas Gérant associé : MARGUERITTE Matthias Gérant associé : LEFORT Jean-Charles Gérant associé : DESCLOS Jean-Charles, Gilles, Lackdar
Gérant, Associé : DESCLOS Jean-Charles, Gilles, Lackdar ; Gérant, Associé : GAILLARD-CORNILLE Marie ; Gérant, Associé : LEFORT Jean-Charles ; Gérant, Associé : MARGUERITTE Matthias ; Gérant, Associé : VIELPEAU Nicolas
Gérant, Associé : DESCLOS Jean-Charles, Gilles, Lackdar ; Gérant, Associé : GAILLARD-CORNILLE Marie ; Gérant, Associé : LEFORT Jean-Charles ; Gérant, Associé : MARGUERITTE Matthias ; Gérant, Associé : VIELPEAU Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESNOL Benjamin, Pierre, Louis
CAEN
20
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société JEAN-LUC DESFOUX, NICOLAS VIELPEAU, MATHIAS MARGUERITTE, JEAN-CHARLES LEFORT ET JEAN-CHARLES DESCLOS, NOTAIRES ASSOCIES - Version en cache du 21/09/2022 07:42:42.