ImmatriculationLa société MICHEL BARON-PASCAL COSSE est situé au 361 RUE CLEMENT ADER 27000 EVREUX
Elle a été crée le 26/12/1991 et elle est immatriculée sous le numéro 780806337 au greffe de EVREUX
MICHEL BARON-PASCAL COSSE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP d'avocats
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
MICHEL BARON-PASCAL COSSE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements et 3 à 5 salariés.
GreffeMICHEL BARON-PASCAL COSSE est du ressort du greffe de EVREUX dont les coordonnées postales sont 7 RUE DE LA PETITE CITE 27003 EVREUX CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 32 22 37 20 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-evreux.fr.
Les greffiers sont : BOURCIER Sybille , De JUNNEMANN Françoise
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h30.
TVASi MICHEL BARON-PASCAL COSSE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR70780806337.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à MICHEL BARON-PASCAL COSSE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsMICHEL BARON-PASCAL COSSE à son siége social situé au 361 RUE CLEMENT ADER 27000 EVREUX.
Les établissements sont les suivants :
- michel baron pascal cosse 12 rue du president huet bp 325 27003 evreux cedex france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 02 mai 2022 : Modification (Modification survenue sur l'administration.)
DirigeantsLes dirigeants :
- 11/11/1944 : Claude MAUCORPS CLAUDE JEAN MARIE (Gérant)
- 26/01/1958 : Michel BARON (Associé-Gérant)
- 23/01/1954 : Pascal COSSE (Associé-Gérant)
L'âge moyen des 3 dirigeants de la société MICHEL BARON-PASCAL COSSE est de 70 ans. Le plus jeune à 64 ans, le plus agé 78 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Claude MAUCORPS CLAUDE JEAN MARIE
Michel BARON
Pascal COSSE
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | MICHEL BARON-PASCAL COSSE |
Identifiant de l'entreprise | 780806337 |
Numéro interne du siège | 00041 |
Adresse | 361 RUE CLEMENT ADER 27000 EVREUX |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 juillet 2008 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SCP d'avocats |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1900 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COSSE Pauline Bénédicte Isabelle Fabienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELANNAY Pierre Lambert Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDRE Quentin
EVREUX
3
salarié(s)
EVREUX
0
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société MICHEL BARON-PASCAL COSSE - Version en cache du 28/08/2022 05:20:31.