Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAVID CORBISE ET PHILIPPE FRANCOIS NOTAIRES ASSOCIES et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAVID CORBISE ET PHILIPPE FRANCOIS NOTAIRES ASSOCIES est situé au 40 RTE NATIONALE 62860 MARQUION
Elle a été crée le 14/09/1987 et elle est immatriculée sous le numéro 784040859 au greffe de ARRAS
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAVID CORBISE ET PHILIPPE FRANCOIS NOTAIRES ASSOCIES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAVID CORBISE ET PHILIPPE FRANCOIS NOTAIRES ASSOCIES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 6 à 9 salariés.
GreffeSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAVID CORBISE ET PHILIPPE FRANCOIS NOTAIRES ASSOCIES est du ressort du greffe de ARRAS dont les coordonnées postales sont 13 RUE ROGER SALENGRO 62008 ARRAS
Le greffe peut être appelé au 03 21 24 25 25 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-arras.fr.
Les greffiers sont : SINGER François , PARMENTIER Jean-Marc
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h.
TVASi SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAVID CORBISE ET PHILIPPE FRANCOIS NOTAIRES ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR47784040859.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAVID CORBISE ET PHILIPPE FRANCOIS NOTAIRES ASSOCIES de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAVID CORBISE ET PHILIPPE FRANCOIS NOTAIRES ASSOCIES à son siége social situé au 40 RTE NATIONALE 62860 MARQUION.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
- 15/12/1967 : Philippe FRANCOIS (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAVID CORBISE ET PHILIPPE FRANCOIS NOTAIRES ASSOCIES est de 55 ans. Le plus jeune à 55 ans, le plus agé 55 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Philippe FRANCOIS
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAVID CORBISE ET PHILIPPE FRANCOIS NOTAIRES ASSOCIES.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAVID CORBISE ET PHILIPPE FRANCOIS NOTAIRES ASSOCIES |
| Identifiant de l'entreprise | 784040859 |
| Numéro interne du siège | 00018 |
| Adresse | 40 RTE NATIONALE 62860 MARQUION |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 janvier 1900 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1900 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAVID CORBISE ET PHILIPPE FRANCOIS NOTAIRES ASSOCIES.
Cette section vous présente les dirigeants de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAVID CORBISE ET PHILIPPE FRANCOIS NOTAIRES ASSOCIES.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAVID CORBISE ET PHILIPPE FRANCOIS NOTAIRES ASSOCIES.
Cette section vous présente les établissements actifs de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAVID CORBISE ET PHILIPPE FRANCOIS NOTAIRES ASSOCIES.
MARQUION
6
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAVID CORBISE ET PHILIPPE FRANCOIS NOTAIRES ASSOCIES.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAVID CORBISE ET PHILIPPE FRANCOIS NOTAIRES ASSOCIES.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAVID CORBISE ET PHILIPPE FRANCOIS NOTAIRES ASSOCIES.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAVID CORBISE ET PHILIPPE FRANCOIS NOTAIRES ASSOCIES - Version en cache du 16/11/2022 23:42:43.