Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société JEAN-LOUIS RAFFIN ET DAVID GANTOU, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société JEAN-LOUIS RAFFIN ET DAVID GANTOU, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA est situé au 9 AV DE L EGLISE 31240 SAINT-JEAN
Elle a été crée le 19/07/2013 et elle est immatriculée sous le numéro 794365254 au greffe de TOULOUSE
JEAN-LOUIS RAFFIN ET DAVID GANTOU, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires au capital de 1 270 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office situé à Saint Jean (Haute-Garonne) 9 avenue de l'Eglise.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
JEAN-LOUIS RAFFIN ET DAVID GANTOU, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 6 à 9 salariés.
GreffeJEAN-LOUIS RAFFIN ET DAVID GANTOU, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PLACE DE LA BOURSE BP 7016 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 05 61 11 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr.
Les greffiers sont : FAVRE Anick , GIUSEPPIN Denis , MONSEGU Frédéric .
TVASi JEAN-LOUIS RAFFIN ET DAVID GANTOU, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR65794365254.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à JEAN-LOUIS RAFFIN ET DAVID GANTOU, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsJEAN-LOUIS RAFFIN ET DAVID GANTOU, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA à son siége social situé au 9 AV DE L EGLISE 31240 SAINT-JEAN.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 04 juillet 2013 : Immatriculation (Gérant : D'ANGELO Pierrette nom d'usage : D'ANGELO PELEGRY EPOUSE FARUCH. Associé : D'ANGELO Pierrette nom d'usage : D'ANGELO PELEGRY EPOUSE FARUCH. Gérant : RAFFIN Jean-Louis nom d'usage : RAFFIN. Associé : RAFFIN Jean-Louis nom d'usage : RAFFIN.)
- 08 août 2017 : Modification (Modification de la dénomination. Modification de l'administration.)
DirigeantsLes dirigeants :
- 11/08/1982 : Jean-louis RAFFIN (Gérant)
- 25/04/1955 : Pierrette D'ANGELO PELEGRY EPOUSE FARUCH (Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société JEAN-LOUIS RAFFIN ET DAVID GANTOU, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA est de 54 ans. Le plus jeune à 40 ans, le plus agé 67 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 08 août 2017 : D'ANGELO Pierrette nom d'usage : D'ANGELO PELEGRY EPOUSE FARUCH n'est plus gérant. D'ANGELO Pierrette nom d'usage : D'ANGELO PELEGRY EPOUSE FARUCH n'est plus Associé. GANTOU David nom d'usage : GANTOU devient gérant. GANTOU David nom d'usage : GANTOU devient Associé)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société JEAN-LOUIS RAFFIN ET DAVID GANTOU, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | JEAN-LOUIS RAFFIN ET DAVID GANTOU, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA |
| Identifiant de l'entreprise | 794365254 |
| Numéro interne du siège | 00018 |
| Adresse | 9 AV DE L EGLISE 31240 SAINT-JEAN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | jeudi 04 juillet 2013 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
| Capital social | 1 270 000,00 EUR |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 04 juillet 2013 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société JEAN-LOUIS RAFFIN ET DAVID GANTOU, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA.
Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office situé à Saint Jean (Haute-Garonne) 9 avenue de l'Eglise.
D'ANGELO Pierrette nom d'usage : D'ANGELO PELEGRY EPOUSE FARUCH n'est plus gérant. D'ANGELO Pierrette nom d'usage : D'ANGELO PELEGRY EPOUSE FARUCH n'est plus Associé. GANTOU David nom d'usage : GANTOU devient gérant. GANTOU David nom d'usage : GANTOU devient Associé
Cette section vous présente les dirigeants de la société JEAN-LOUIS RAFFIN ET DAVID GANTOU, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de JEAN-LOUIS RAFFIN ET DAVID GANTOU, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de JEAN-LOUIS RAFFIN ET DAVID GANTOU, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA.
SAINT-JEAN
6
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de JEAN-LOUIS RAFFIN ET DAVID GANTOU, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société JEAN-LOUIS RAFFIN ET DAVID GANTOU, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société JEAN-LOUIS RAFFIN ET DAVID GANTOU, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société JEAN-LOUIS RAFFIN ET DAVID GANTOU, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA - Version en cache du 08/10/2022 21:40:12.