ImmatriculationLa société LES BALLETS DE FRANCE est situé au 495 RUE BELLEVUE 65310 HORGUES
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 798602264 au greffe de
LES BALLETS DE FRANCE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9001Z (Arts du spectacle vivant) et le code de l'activité de son établissement principal est 9001Z (Arts du spectacle vivant).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9001Z (Arts du spectacle vivant), les activités sont :
- la production de spectacles, de productions théâtrales, de concerts, de spectacles d'opéra, de spectacles de danse et d'autres productions analogues :
- activités de groupes, de cirques ou de compagnies, d'orchestres ou d'autres formations
- activités exercées par des artistes indépendants tels que des acteurs, danseurs, musiciens, conteurs
- l'organisation de tournées et la diffusion de spectacles lorsqu'elles comprennent la responsabilité artistique du spectacle
Mais sont exclues les activités :
- les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf74.90B)
- les activités de sélection d'acteurs et de figurants (cf78.10Z)
LES BALLETS DE FRANCE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés.
GreffeLES BALLETS DE FRANCE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi LES BALLETS DE FRANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR21798602264.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à LES BALLETS DE FRANCE de part son activité de 9001Z (Arts du spectacle vivant) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 02322 Chansons variétés jazz musiques actuelles
- 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
- 02310 Entrepreneurs de spectacles et artistes
- 01285 Entreprises artistiques et culturelles
- 00086 Publicité
- 00951 Théâtres privés
Siége social et établissementsLES BALLETS DE FRANCE à son siége social situé au 495 RUE BELLEVUE 65310 HORGUES.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 07 juin 2017 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 27 octobre 2017 : Jugement (Jugement prononçant)
- 27 décembre 2017 : Jugement (Avis de dépôt)
- 22 avril 2022 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
La société LES BALLETS DE FRANCE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | LES BALLETS DE FRANCE |
Numéro d'identification au répertoire national des associations | W923004632 |
Identifiant de l'entreprise | 798602264 |
Numéro interne du siège | 00029 |
Adresse | 495 RUE BELLEVUE 65310 HORGUES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 20 août 2014 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Association déclarée |
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | O |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à19 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 06 octobre 2013 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 9001Z : Arts du spectacle vivant |
Activité principale de l'entreprise | 9001Z : Arts du spectacle vivant |
Activité au siege | |
Secteur | loisirs |
Catégorie | Culture |
Activite | Arts du spectacle vivant |
Synonyme | production de spectacles, diffusion de spectacles, orchestres, compagnies, acteurs, danseurs, musiciens, conteurs, acrobates, conférenciers |
Principal | spectacle vivant |
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 24 mai 2017 ; désigne comme mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, demeurant 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont àdéposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG n° : 17/00240
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Tarbes a ordonné la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date cessation paiements : 24 mai 2017 et a désigné comme mandataire liquidateur : Maître SELARL FRANCOIS LEGRAND, demeurant BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex ; RG n° : 17/00240
Dépôt de l'état des créances ; date cessation paiements : 24 mai 2017 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND demeurant 3, rue Brauhauban, 65000 Tarbes ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication ; RG n° : 17/00240
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire - N° RG : 17/00240
Aucun Réseau.
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
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Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.