ImmatriculationLa société SISA DU TERTRE est situé au 1 R DU TERTRE 70170 PORT SUR SAONE
Elle a été crée le 30/09/2015 et elle est immatriculée sous le numéro 813818713 au greffe de VESOUL
SISA DU TERTRE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires au capital de 5 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 7830Z (Autre mise à disposition de ressources humaines) et le code de l'activité de son établissement principal est 7830Z (Autre mise à disposition de ressources humaines).
L'activité déclarée au greffe est : Mise en commun des moyens matériels et utiles à l'exercice de l'activité professionnelle de chacun des associés. Coordination thérapeutique : Ãducation thérapeutique, coopération entre les professionnels.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7830Z (Autre mise à disposition de ressources humaines), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend les activités consistant à fournir des ressources humaines au client. Les unités classées ici sont l'employeur officiel des salariés pour les questions de paie, d'impôts, ainsi qu'en matière fiscale et de ressources humaine
Mais sont exclues les activités :
- la prestation de fonctions liées aux ressources humaines, associée à la supervision ou à la gestion de l'entreprise (cfla sous-classe de l'activité économique de cette entreprise)
- la fourniture de travailleurs en vue de remplacer temporairement ou de compléter la main-d'Åuvre du client (cf78.20Z)
SISA DU TERTRE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeSISA DU TERTRE est du ressort du greffe de VESOUL dont les coordonnées postales sont 20 RUE DIDON 70007 VESOUL CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 84 75 82 70 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-vesoul.fr.
Les greffiers sont : GOUYET Jean-Louis , GOUYET Valérie
Le greffe est ouvert 9H00-12H00/14H00 Ã 16H00.
TVASi SISA DU TERTRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR04813818713.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SISA DU TERTRE de part son activité de 7830Z (Autre mise à disposition de ressources humaines) sont :
- 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 00573 Commerces de gros
- 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 00176 Industrie pharmaceutique
- 00018 Industries textiles
- 03017 Ports et manutention CCN unifiée
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 05002 Statut du Mineur
- 00468 Succursales du commerce de détail en chaussure
- 00016 Transports routiers
Siége social et établissementsSISA DU TERTRE à son siége social situé au 1 R DU TERTRE 70170 PORT SUR SAONE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 30 septembre 2015 : Creation (Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAULET Emmanuel, René, Joseph)
- 01 octobre 2015 : Immatriculation (Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAULET Emmanuel, René, Joseph)
DirigeantsLes dirigeants :
La société SISA DU TERTRE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SISA DU TERTRE |
Identifiant de l'entreprise | 813818713 |
Numéro interne du siège | 00014 |
Adresse | 1 R DU TERTRE 70170 PORT SUR SAONE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 01 octobre 2015 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires |
Capital social | 5 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 01 octobre 2015 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 7830Z : Autre mise à disposition de ressources humaines |
Activité principale de l'entreprise | 7830Z : Autre mise à disposition de ressources humaines |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Ressources humaines |
Activite | Autre mise à disposition de ressources humaines |
Synonyme | mise à disposition de ressources humaines |
Principal | mise à disposition de ressources humaines |
Mise en commun des moyens matériels et utiles à l'exercice de l'activité professionnelle de chacun des associés. Coordination thérapeutique : Ãducation thérapeutique, coopération entre les professionnels.
Mise en commun des moyens matériels et utiles à l'exercice de l'activité professionnelle de chacun des associés. Coordination thérapeutique : Ãducation thérapeutique, coopération entre les professionnels.
Aucun Réseau.
PORT SUR SAONE
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
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Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SISA DU TERTRE - Version en cache du 18/11/2022 00:04:24.