ImmatriculationLa société DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE est situé au 8 PL PIERRE RENET 70000 70014 VESOUL
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 130013055 au greffe de
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'État àcompétence (inter) départementale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en œuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions àla législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives àla défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 36 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeDIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR43130013055.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsDIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE à son siége social situé au 8 PL PIERRE RENET 70000 70014 VESOUL.
Les établissements sont les suivants :
- dir dep finances publiques hte saone tresorerie champagney 7 pl du general charles de gaulle bp 3 70290 champagney france
- dir dep finances publiques hte saone tresorerie dampierre sur salon lavonco 21 rue carnot bp 42 70180 dampierre sur salon france
- dir dep finances publiques hte saone tresorerie echenoz la meline et colomb 2 place d armes bp 411 70000 echenoz la meline france
- dir dep finances publiques hte saone sip et des entreprises gray place du general boichut bp 159 70100 gray france
- dir dep finances publiques hte saone tresorerie gray autrey place du general boichut bp 159 70100 gray france
- dir dep finances publiques hte saone bant gray place du general boichut bp 159 70100 gray france
- dir dep finances publiques hte saone tresorerie gy 88 grande rue bp 17 70700 gy france
- dir dep finances publiques hte saone tresorerie hericourt et champey 2 t rue du 11 novembre bp 53 70400 hericourt france
- dir dep finances publiques hte saone tresorerie de jussey 21 rue de l hotel de ville bp 47 70500 jussey france
- dir dep finances publiques hte saone sip et des entreprises lure 21 rue de bourdieu bp 169 70200 lure france
- dir dep finances publiques hte saone tresorerie lure cdfip tresorerie 21 rue de bourdieu 70204 lure cedex france
- dir dep finances publiques hte saone bant lure 21 rue de bourdieu bp 169 70200 lure france
- dir dep finances publiques hte saone service publicite fonciere lure 21 rue de bourdieu bp 169 70200 lure france
- dir dep finances publiques hte saone sip et des entreprises luxeuil les bai 17 rue jean jaures bp 901 70300 luxeuil les bains france
- dir dep finances publiques hte saone tresorerie luxeuil les bains 17 rue jean jaures bp 90113 70300 luxeuil les bains france
- dir dep finances publiques hte saone sip et des entreprises luxeuil les bai 17 rue jean jaures bp 90113 froideconche 70303 luxeuil les bains cedex france
- dir dep finances publiques hte saone tresorerie marnay pesmes 1 place du roi de rome bp 16 70150 marnay france
- dir dep finances publiques hte saone tresorerie melisey faucogney 3 place de la gare bp 7 70270 melisey france
- dir dep finances publiques hte saone tresorerie port sur saone 95 rue francois mitterrand bp 10 70170 port sur saone france
- dir dep finances publiques hte saone tresorerie port-sur-saone 5 rue jean boge bp 10 70170 port sur saone
- dir dep finances publiques hte saone tresorerie rioz voray sur l ognon 16 rue du tacot bp 3 70190 rioz france
- dir dep finances publiques hte saone tresorerie saint loup conflans 21 place jean jaures bp 69 70800 st loup sur semouse france
- dir dep finances publiques hte saone tresorerie scey sur saone et saint alb 13 rue hugot bp 23 70360 scey sur saone et st albin france
- dir dep finances publiques hte saone ddfip haute saone 14 place du 11e chasseurs bp 379 70000 vesoul france
- dir dep finances publiques hte saone paierie departementale haute saone 8 place pierre renet bp 399 70000 vesoul france
- dir dep finances publiques hte saone pole de recouvrement specialise haute 14 place du 11e chasseurs bp 379 70000 vesoul france
- dir dep finances publiques hte saone service des impots des particuliers ve 9 place du 11e chasseurs bp 379 70000 vesoul france
- dir dep finances publiques hte saone bcr 14 place du 11e chasseurs bp 379 70000 vesoul france
- dir dep finances publiques hte saone bdv vesoul 9 place du 11e chasseurs bp 379 70014 vesoul cedex france
- dir dep finances publiques hte saone cdif vesoul 14 place du 11e chasseurs bp 379 70000 vesoul france
- dir dep finances publiques hte saone sd fdl agri vesoul 14 place du 11e chasseurs bp 379 70000 vesoul france
- dir dep finances publiques hte saone tresorerie vesoul 9 place du 11e chasseurs 70014 vesoul cedex france
- dir dep finances publiques hte saone sie vesoul 9 place du 11e chasseurs bp 379 70014 vesoul cedex france
- dir dep finances publiques hte saone serv public fonc enregist vesoul 1 8 place pierre renet 70014 vesoul cedex france
- dir dep finances publiques hte saone service publicite fonciere vesoul 2 8 place pierre renet 70014 vesoul cedex france
- dir dep finances publiques hte saone tresorerie villersexel 41 rue francois grammont bp 35 70110 villersexel france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE |
Sigle de l'entreprise | DDFIP |
Identifiant de l'entreprise | 130013055 |
Numéro interne du siège | 00012 |
Adresse | 8 PL PIERRE RENET 70000 70014 VESOUL |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 01 décembre 2010 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 50 à99 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 50 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Service déconcentré de l'État àcompétence (inter) départementale |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à499 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 300 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 01 décembre 2010 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
VESOUL
50
salarié(s)
CHAMPAGNEY
3
salarié(s)
DAMPIERRE SUR SALON
6
salarié(s)
ECHENOZ LA MELINE
6
salarié(s)
GRAY
3
salarié(s)
GRAY
20
salarié(s)
GRAY
NN
salarié(s)
GY
3
salarié(s)
HERICOURT
6
salarié(s)
JUSSEY
6
salarié(s)
LURE
20
salarié(s)
LURE
10
salarié(s)
LURE
6
salarié(s)
LURE
1
salarié(s)
LUXEUIL LES BAINS
10
salarié(s)
LUXEUIL LES BAINS
6
salarié(s)
LUXEUIL LES BAINS
10
salarié(s)
MARNAY
3
salarié(s)
MELISEY
3
salarié(s)
PORT SUR SAONE
6
salarié(s)
PORT SUR SAONE
NN
salarié(s)
RIOZ
6
salarié(s)
SAINT LOUP SUR SEMOUSE
3
salarié(s)
SCEY SUR SAONE ET ST ALBIN
3
salarié(s)
VESOUL
1
salarié(s)
VESOUL
10
salarié(s)
VESOUL
20
salarié(s)
VESOUL
20
salarié(s)
VESOUL
NN
salarié(s)
VESOUL
NN
salarié(s)
VESOUL
10
salarié(s)
VESOUL
NN
salarié(s)
VESOUL
6
salarié(s)
VESOUL
20
salarié(s)
VESOUL
6
salarié(s)
VESOUL
NN
salarié(s)
VILLERSEXEL
3
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.