ImmatriculationLa société ARCA LOIRE NOTAIRES est situé au 9 QUAI DE LA GARE 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
Elle a été crée le 19/11/2015 et elle est immatriculée sous le numéro 814784344 au greffe de TOURS
ARCA LOIRE NOTAIRES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 240 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire de l'office de Montlouis sur Loire (Indre et Loire)
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
ARCA LOIRE NOTAIRES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements et 10 à 19 salariés.
GreffeARCA LOIRE NOTAIRES est du ressort du greffe de TOURS dont les coordonnées postales sont 12 RUE BERTHELOT 37041 TOURS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 47 31 20 01 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-tours.fr.
Les greffiers sont : LAISNE Bruno , LAISNE Martine , TALBOUTIER Matthieu
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 16 h .
TVASi ARCA LOIRE NOTAIRES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR89814784344.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ARCA LOIRE NOTAIRES de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsARCA LOIRE NOTAIRES à son siége social situé au 9 QUAI DE LA GARE 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE.
Les établissements sont les suivants :
- arca loire notaires route departementale 952 37210 vouvray france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 17 novembre 2015 : Immatriculation (Gérant : Michaud, Bertrand, Gérant : Bertrand, Nicolas.)
- 19 novembre 2015 : Creation (Gérant : Michaud, Bertrand, Gérant : Bertrand, Nicolas.)
- 14 octobre 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
- 17 novembre 2017 : Modification (modification survenue sur la dénomination)
- 24 novembre 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
- 26 décembre 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
- 08 octobre 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
- 19 juin 2020 : Modification (modification survenue sur l'administration)
- 23 mai 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2019-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
La société ARCA LOIRE NOTAIRES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | ARCA LOIRE NOTAIRES |
Identifiant de l'entreprise | 814784344 |
Numéro interne du siège | 00016 |
Adresse | 9 QUAI DE LA GARE 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 17 novembre 2015 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
Capital social | 240 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 17 novembre 2015 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire de l'office de Montlouis sur Loire (Indre et Loire)
L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire de l'office de Montlouis sur Loire (Indre et Loire)
nomination du Gérant : Cherbonneau, nom d'usage : Palomba, Maud ; nomination du Gérant : Juin De Faucal Demonteil, Charlotte Marie Catherine
Aucun Réseau.
MONTLOUIS SUR LOIRE
10
salarié(s)
VOUVRAY
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société ARCA LOIRE NOTAIRES - Version en cache du 21/11/2022 11:44:20.