Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE est situé au 32 ALL JULES GUESDE 31000 TOULOUSE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 830373239 au greffe de
BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeBMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR67830373239.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsBMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE à son siége social situé au 32 ALL JULES GUESDE 31000 TOULOUSE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 17 juin 2021 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
La société BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE |
| Sigle de l'entreprise | BMS ASSNOT |
| Identifiant de l'entreprise | 830373239 |
| Numéro interne du siège | 00011 |
| Adresse | 32 ALL JULES GUESDE 31000 TOULOUSE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | jeudi 01 juin 2017 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | N |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
| Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 01 juin 2017 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE.
Cette section vous présente les dirigeants de la société BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE.
TOULOUSE
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société BMS CONSEILS ASSISTANCE NOTARIALE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.