Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BRUGIERE*CORINNE/ et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société BRUGIERE*CORINNE/ est situé au 5 J RUE ANDRE MALRAUX 21000 DIJON
Elle a été crée le 09/1989 et elle est immatriculée sous le numéro 950495044 au greffe de DIJON
BRUGIERE*CORINNE/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
BRUGIERE*CORINNE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeBRUGIERE*CORINNE/ est du ressort du greffe de DIJON dont les coordonnées postales sont 13 BOULEVARD CLEMENCEAU 21072 DIJON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 80 70 45 51 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dijon.fr.
Les greffiers sont : JOUVENCEAU Lionel , MOURGES Sandra
Le greffe est ouvert 9h-11h45/14h-16h30.
TVASi BRUGIERE*CORINNE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR06950495044.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à BRUGIERE*CORINNE/ de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsBRUGIERE*CORINNE/ à son siége social situé au 5 J RUE ANDRE MALRAUX 21000 DIJON.
Le numéro de téléphone est 0380700251
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 24 avril 2013 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 14 février 2014 : Jugement (Extrait de jugement)
- 10 avril 2014 : Jugement (Avis de dépôt)
- 03 juillet 2014 : Jugement (Avis de dépôt)
DirigeantsLes dirigeants :
La société BRUGIERE*CORINNE/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société BRUGIERE*CORINNE/.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | BRUGIERE*CORINNE/ |
| Entrepreneurs individuels | 2 BRUGIERE CORINNE |
| Identifiant de l'entreprise | 950495044 |
| Numéro interne du siège | 00014 |
| Adresse | 5 J RUE ANDRE MALRAUX 21000 DIJON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 04 septembre 1989 |
| Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 5 |
| Libellé de la nature de l'établissement | Profession libérale |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 04 septembre 1989 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société BRUGIERE*CORINNE/.
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert Camus, 21000 Besançon
Jugement arrêtant le plan de redressement : règlement de 100% du passif sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon
Avis de dépôt de l'état des créances et du projet de répartition dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée ; tout intéressé peut prendre connaissance du projet de répartition dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée déposé au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution ; NB : 1ère insertion publié dans l'Est Républicain
Cette section vous présente les dirigeants de la société BRUGIERE*CORINNE/.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de BRUGIERE*CORINNE/.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de BRUGIERE*CORINNE/.
DIJON
0
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de BRUGIERE*CORINNE/.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société BRUGIERE*CORINNE/.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société BRUGIERE*CORINNE/.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société BRUGIERE*CORINNE/ - Version en cache du 14/11/2023 03:37:13.