Sirene : DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8413Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2010
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		21 : 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2013
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		20100101 : vendredi 01 janvier 2010
Date de début d'activité		20100101 : vendredi 01 janvier 2010
Nature de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES
Sigle de l'entreprise		DDT
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00010
Région de localisation du siège de l'entreprise		27 : Bourgogne-Franche-Comté (21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		25056 : BESANCON
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7172 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale de l'entreprise		8413Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2010
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		21 : 50 à 99 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise		20100101 : vendredi 01 janvier 2010
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2010-01-26T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00010	DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES	DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES 6 RUE ROUSSILLON BP 1169 25003 BESANCON CEDEX FRANCE	Administration publique (tutelle) des activités économiques
	00028	DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES	DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES UTB FRANOIS ROUTE DE BESANCON BP 5 25770 FRANOIS FRANCE	Administration publique (tutelle) des activités économiques
	00036	DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES	DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES UTB VALDAHON RUE DES BLEUETS 25800 VALDAHON FRANCE	Administration publique (tutelle) des activités économiques
	00044	DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES	DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES UTB ORNANS 26 RUE PIERRE VERNIER 25290 ORNANS FRANCE	Administration publique (tutelle) des activités économiques
	00051	DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES	DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES UTP PONTARLIER 10 RUE DE LA PAIX BP 305 25304 PONTARLIER CEDEX FRANCE	Administration publique (tutelle) des activités économiques
	00069	DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES	DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES UTP LE RUSSEY 17 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 25210 LE RUSSEY FRANCE	Administration publique (tutelle) des activités économiques
	00085	DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES	DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES UTM CLERVAL 1 AVENUE GASTON RENAUD CLERVAL 25340 PAYS DE CLERVAL FRANCE	Administration publique (tutelle) des activités économiques
	00101	DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES	DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES CELLULE EDUCATION ROUTIERE ARBOUANS ROUTE DU REDON 25400 ARBOUANS FRANCE	Administration publique (tutelle) des activités économiques
	00119	DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES	DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES DDT DELOCALISEE RUE XAVIER MARMIER 17 RUE XAVIER MARMIER BP 1169 25003 BESANCON CEDEX FRANCE	Administration publique (tutelle) des activités économiques
	00127	DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES	DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES DDT25 ITM 43 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE 25204 MONTBELIARD CEDEX FRANCE	Administration publique (tutelle) des activités économiques

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