IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 130011646
Numéro interne de classement de l'établissement 00622

ADRESSES


  DIR DEP FINANCES PUB DOUBS
  TRESORERIE DE MONTBELIARD MUNICIPALE
 
  1 RUE PIERRE BROSSOLETTE
 
  25214 MONTBELIARD CEDEX
  FRANCE

  DIR DEP FINANCES PUB DOUBS
  TRESORERIE DE MONTBELIARD MUNICIPALE
 
  1 RUE PIERRE BROSSOLETTE
 
  25214 MONTBELIARD CEDEX
 

  1
 
  RUE
  PIERRE BROSSOLETTE
  25200
  25214
  MONTBELIARD

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 27 : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTé
Département de localisation de l'établissement 25 : DOUBS
Arrondissement de localisation de l'établissement 2 : Montbéliard
Canton de localisation de l'établissement 13 : Montbéliard
Commune de localisation de l'établissement 388 : MONTBELIARD
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 25 : DOUBS
Taille de l'unité urbaine 6 : Unité urbaine de 100 000 à 199 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 01 : Montbéliard
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200065647 : CA Pays de Montbéliard
Tranche de commune détaillée 42 : Communes de 25 000 à 29 999 habitants
Zone d'emploi 4302 : Belfort - Montbéliard - Héricourt

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement NON siège
Enseigne ou nom de l'exploitation TRESORERIE DE MONTBELIARD MUNICIPALE
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2013 - 07

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2013
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 11 : 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10 : 10 à 19 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 20130624 : lundi 24 juin 2013
Date de début d'activité 20130624 : lundi 24 juin 2013
Nature de l'activité de l'établissement : Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement : Sans objet
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBS
Sigle de l'entreprise DDFIP
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00010
Région de localisation du siège de l'entreprise 27 : Bourgogne-Franche-Comté (21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 25056 : BESANCON
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7172 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2010
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 41 : 500 à 999 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 500 à 999 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 700
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise 20100426 : lundi 26 avril 2010
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2013-07-11T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00010DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS 63 QUAI VEIL PICARD 25030 BESANCON CEDEX FRANCEAdministration publique générale
00044DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS SIP DE BESANCON EST BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 25000 BESANCON FRANCEAdministration publique générale
00051DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS TRESORERIE DE GRAND BESANCON 16 PLACE RENE CASSIN 25000 BESANCON FRANCEAdministration publique générale
00077DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS TRESORERIE DE POUILLEY LES VIGNES LOTISSEMENT LA GROSSE AIGE 1 RUE LOUIS PERGAUD 25115 POUILLEY LES VIGNES FRANCEAdministration publique générale
00085DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS SIP DE BESANCON OUEST BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 25000 BESANCON FRANCEAdministration publique générale
00093DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS TRESORERIE DE ORNANS 7 RUE EDOUARD BASTIDE 25290 ORNANS FRANCEAdministration publique générale
00119DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS TRESORERIE DE QUINGEY PLACE DES RIVES DE LA LOUE 25440 QUINGEY FRANCEAdministration publique générale
00127DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS TRESORERIE DE MARCHAUX 1 RUE DES ECOLES 25640 MARCHAUX FRANCEAdministration publique générale
00143DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS TRESORERIE DE SAINT VIT BOUSSIERES 13 RUE DU MOULIN DU PRE 25410 ST VIT FRANCEAdministration publique générale
00150DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS TRESORERIE DE VALDAHON 10 RUE DE L EGLISE 25800 VALDAHON FRANCEAdministration publique générale
00176DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS TRESORERIE DE LEVIER 2 RUE DE SALINS 25270 LEVIER FRANCEAdministration publique générale
00184DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS TRESORERIE DE MOUTHE LABERGEMENT JOUGN 3 GRANDE RUE 25240 MOUTHE FRANCEAdministration publique générale
00192DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS TRESORERIE DE PONTARLIER ET BANLIEUE 4 RUE DES CAPUCINS 25300 PONTARLIER FRANCEAdministration publique générale
00200DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS TRESORERIE DE PONTARLIER MUNICIPALE 10 RUE DU VIEUX CHATEAU 25300 PONTARLIER FRANCEAdministration publique générale
00218DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS TRESORERIE DE AUDINCOURT 6 RUE DE LA MAIRIE 25400 AUDINCOURT FRANCEAdministration publique générale
00234DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS TRES DE MONTBELIARD ET DES DEUX VALLEE 1 PLACE DE L EUROPE 25630 STE SUZANNE FRANCEAdministration publique générale
00242DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS TRESORERIE DE HERIMONCOURT 10 RUE PIERRE PEUGEOT 25310 HERIMONCOURT FRANCEAdministration publique générale
00259DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS TRESORERIE DE L ISLE SUR LE DOUBS 10 RUE DES PRES VERTS 25250 L ISLE SUR LE DOUBS FRANCEAdministration publique générale
00267DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS TRESORERIE DE MAICHE 8 RUE DE LA GARE 25120 MAICHE FRANCEAdministration publique générale
00283DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS TRESORERIE DE PONT DE ROIDE 1 RUE DU GENERAL HERR 25150 PONT DE ROIDE VERMONDANS FRANCEAdministration publique générale
00309DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS TRESORERIE DE SAINT HIPPOLYTE 3 RUE DU CLOS PASCAL 25190 ST HIPPOLYTE FRANCEAdministration publique générale
00325DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS SIP E DE MORTEAU 6 RUE CHARLES BRUGGER 25500 MORTEAU FRANCEAdministration publique générale
00341DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS SIP DE PONTARLIER 4 RUE DES CAPUCINS 25300 PONTARLIER FRANCEAdministration publique générale
00374DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS PAIERIE DEP DE DOUBS 7 AVENUE DE LA GARE D EAU 25000 BESANCON FRANCEAdministration publique générale
00382DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS ANNEXE DRFIP 17 RUE DE LA PREFECTURE 25000 BESANCON FRANCEAdministration publique générale
00390DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS SD FDL AGRI BESANCON 17 RUE DE LA PREFECTURE 25000 BESANCON FRANCEAdministration publique générale
00408DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS SIE BESANCON BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 25000 BESANCON FRANCEAdministration publique générale
00424DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DOUBS BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 25000 BESANCON FRANCEAdministration publique générale
00432DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS SIE MONTBELIARD 1 RUE PIERRE BROSSOLETTE 25200 MONTBELIARD FRANCEAdministration publique générale
00473DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS SIE PONTARLIER RUE DES CAPUCINS 25300 PONTARLIER FRANCEAdministration publique générale
00481DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS 1ERE BDV BESANCON BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 25000 BESANCON FRANCEAdministration publique générale
00499DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS 2EME BDV BESANCON BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 25000 BESANCON FRANCEAdministration publique générale
00507DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS SERVICE LE MAJOR 83 RUE DE DOLE 25000 BESANCON FRANCEAdministration publique générale
00515DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS SERVICE LE MAJOR 83 RUE DE DOLE 25000 BESANCON FRANCEAdministration publique générale
00523DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS SERVICE PUBLICITE FONCIERE ENREGISTREM RUE PIERRE BROSSOLETTE 25200 MONTBELIARD FRANCEAdministration publique générale
00531DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS CDIF LE MAJOR 83 RUE DE DOLE 25000 BESANCON FRANCEAdministration publique générale
00549DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS CDIF MONTBELIARD 1 RUE PIERRE BROSSOLETTE 25200 MONTBELIARD FRANCEAdministration publique générale
00556DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS BRF LE MAJOR 83 RUE DE DOLE 25000 BESANCON FRANCEAdministration publique générale
00564DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS BCR BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 25000 BESANCON FRANCEAdministration publique générale
00572DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS TRESORERIE DE MORRE ROULANS BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 25000 BESANCON FRANCEAdministration publique générale
00580DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS POLE LE MAJOR 83 RUE DE DOLE 25042 BESANCON CEDEX FRANCEAdministration publique générale
00598DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS POLE NATIONAL SOUTIEN RESEAU RJC 63 QUAI VEIL PICARD 25000 BESANCON FRANCEAdministration publique générale
00606DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS TRESORERIE MORTEAU 6 RUE CHARLES BRUGGER BP 83089 25503 MORTEAU CEDEX FRANCEAdministration publique générale
00622DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS TRESORERIE DE MONTBELIARD MUNICIPALE 1 RUE PIERRE BROSSOLETTE 25214 MONTBELIARD CEDEX FRANCEAdministration publique générale
00648DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS SIP DE MONTBELIARD 1 RUE PIERRE BROSSOLETTE 25200 MONTBELIARD FRANCEAdministration publique générale
00655DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS TRES BESANCON ETS HOSP DPTAUX 63 QUAI VEIL PICARD 25030 BESANCON CEDEX FRANCEAdministration publique générale
00663DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS TRESORERIE DE BAUME LES DAMES 12 PLACE DU BREUIL 25110 BAUME LES DAMES FRANCEAdministration publique générale
00671DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS TRESORERIE DE BESANCON CHRU BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 25043 BESANCON CEDEX FRANCEAdministration publique générale
00341DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS SIP DE PONTARLIER 4 RUE DES CAPUCINS CS 60289 25304 PONTARLIER CEDEX FRANCEAdministration publique générale
00473DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS SIE PONTARLIER 4 RUE DES CAPUCINS CS 60289 25304 PONTARLIER CEDEX FRANCEAdministration publique générale
00689DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS TRESORERIE DE PONTARLIER 4 RUE DES CAPUCINS CS 10001 25304 PONTARLIER CEDEX FRANCEAdministration publique générale
00341DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS SIP DE PONTARLIER 4 RUE DES CAPUCINS CS 60289 25304 PONTARLIER CEDEX FRANCEAdministration publique générale
00473DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS SIE PONTARLIER 4 RUE DES CAPUCINS CS 60289 25304 PONTARLIER CEDEX FRANCEAdministration publique générale
00689DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS TRESORERIE DE PONTARLIER 4 RUE DES CAPUCINS CS 10001 25304 PONTARLIER CEDEX FRANCEAdministration publique générale
00697DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSDIR DEP FINANCES PUB DOUBS PAIERIE DEPARTEMENTALE DOUBS CITE ADMINISTRATIVE 5 RUE GENERAL SARRAIL 25000 BESANCON FRANCEAdministration publique générale

Bodacc

Aucun événement pour la société : DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBS

Rapports

Voir le rapport économique de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBS
ZAOIGI FOUAD
STEAVE
CLEA CONSULT
PROUST BAUDROT DELPHINE JACQUELINE
ETS DEMARTHE
TOUSSAINT YVETTE