IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 130015803
Numéro interne de classement de l'établissement 00013

ADRESSES


  COUR D APPEL DE CAYENNE
 
 
  1 RUE LOUIS BLANC
 
  97300 CAYENNE
  FRANCE

  COUR D'APPEL DE CAYENNE
 
 
  1 RUE LOUIS BLANC
 
  97300 CAYENNE
 

  1
 
  RUE
  LOUIS BLANC
  97300
 
  CAYENNE

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 03 : GUYANE
Département de localisation de l'établissement 97
Arrondissement de localisation de l'établissement 31 :
Canton de localisation de l'établissement :
Commune de localisation de l'établissement 302 : CAYENNE
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 9C
Taille de l'unité urbaine 6 : Unité urbaine de 100 000 à 199 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 01 : Cayenne
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 249730045 : CA du Centre Littoral
Tranche de commune détaillée 51 : Communes de 50 000 à 69 999 habitants
Zone d'emploi 0301 : Cayenne

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2012
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 22 : 100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 20120101 : dimanche 01 janvier 2012
Date de début d'activité 20120101 : dimanche 01 janvier 2012
Nature de l'activité de l'établissement : Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement : Sans objet
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COUR D'APPEL DE CAYENNE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00013
Région de localisation du siège de l'entreprise 03 : Guyane
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 97302 : CAYENNE
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7171 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Activité principale de l'entreprise 8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2012
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 22 : 100 à 199 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 20120101 : dimanche 01 janvier 2012
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2012-02-01T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00013COUR D'APPEL DE CAYENNECOUR D APPEL DE CAYENNE 1 RUE LOUIS BLANC 97300 CAYENNE FRANCEJustice
00021COUR D'APPEL DE CAYENNECOUR D APPEL DE CAYENNE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 9 AV DU GENERAL CHARLES DE GAULLE 97300 CAYENNE FRANCEJustice
00039COUR D'APPEL DE CAYENNECOUR D APPEL DE CAYENNE TRIBUNAL D INSTANCE 14 RUE LALLOUETTE 97300 CAYENNE FRANCEJustice
00047COUR D'APPEL DE CAYENNECOUR D APPEL DE CAYENNE CONSEIL DES PRUD HOMMES 14 RUE LALLOUETTE 97300 CAYENNE FRANCEJustice

Bodacc

Aucun événement pour la société : COUR D'APPEL DE CAYENNE

Rapports

Voir le rapport économique de COUR D'APPEL DE CAYENNE
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